L’amélioration des connaissances en matière de protection de la vie privée — c’est l’affaire de tous

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Commentaire à l’occasion de la Conférence sur la PIPA

Le 13 octobre 2011
Toronto (Ontario)

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)


Mot d’ouverture

Bonjour. Je suis enchantée de me retrouver parmi vous tous qui vous souciez de cette importante question qu’est la protection de la vie privée dans les affaires.

Dans un instant, je vais vous parler d’un concept qui deviendra sans doute de plus en plus important pour vous, soit les connaissances en matière de protection de la vie privée.

Coopération fédérale–provinciale

Mais tout d’abord, j’aimerais vous dire à quel point je suis heureuse de faire équipe une fois de plus avec Elizabeth Denham et Frank Work, mes homologues responsables de la protection de la vie privée en Colombie Britannique et en Alberta. On pourrait dire que nous concentrons tous trois nos efforts sur toutes les affaires liées à la protection de la vie privée, ce qui inclut bien sûr la protection de la vie privée dans les affaires.

Nos commissariats respectifs collaborent étroitement depuis quelques années afin d’offrir aux entreprises des conseils que nous espérons uniformes concernant différentes questions liées à la protection de la vie privée. Nous menons également, dans certains cas, des enquêtes conjointes relativement à des plaintes touchant le traitement des renseignements personnels dans le secteur privé.

Par exemple, le commissaire de l’Alberta et le CPVP ont tous deux fait enquête suivant la découverte d’une importante atteinte aux bases de données des clients du détaillant américain TJX, qui exploite Winners et HomeSense au Canada. Nos trois commissariats ont également émis des directives sur la collecte de renseignements tirés des permis de conduire dans le secteur du commerce de détail, sur la présentation de pièces d’identité avec photo et sur l’utilisation de la technologie de l’imagerie à l’échelle de la rue. Le Québec a aussi pris part à l’élaboration de ces lignes directrices.

Un des produits découlant de notre collaboration s’agit d’une liste de contrôle en ligne qui vous permettant d’évaluer vous–même l’efficacité des mesures prises par votre organisation pour protéger les renseignements personnels.

Ces quelques exemples montrent, selon moi, que, en matière de protection de la vie privée, il peut être judicieux de miser sur l’expertise et les ressources tant du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux et d’agir de façon concertée. Je félicite l’Alberta et la Colombie Britannique pour les efforts exceptionnels qu’elles ont déployés dans le cadre de ces initiatives.

L’éminente politicologue Janice Gross Stein a donné à une version plus complexe de cette approche le nom quelque peu intimidant de « fédéralisme en réseau ». Je préfère présenter les choses plus simplement. Disons que nous unissons nos efforts pour combattre ensemble au front.

Hommage à Frank Work

Je profite de l’occasion pour rendre hommage à quelqu’un qui se bat au front depuis longtemps, Frank Work, qui quittera sous peu son poste de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta.

Frank a toujours été un ardent défenseur du droit à la vie privée et à l’accès à l’information en Alberta. Il est reconnu pour son franc–parler — il n’est jamais difficile de deviner le fond de sa pensée! C’est probablement pour cette raison que Frank ne figure plus sur la liste d’envoi de cartes de Noël du gouvernement de l’Alberta depuis un certain temps, comme j’ai pu le lire dans le Edmonton Journal! Frank, vous serez toujours sur ma liste à moi — j’ai toujours admiré votre détermination et la passion avec laquelle vous défendez la protection de la vie privée et l’accès à l’information.

Connaissances en matière de protection de la vie privée

J’aimerais à présent me pencher sur la question des connaissances en matière de protection de la vie privée — une notion qui est peut–être nouvelle pour certains.

De nos jours, avoir des connaissances va au–delà de la simple capacité de déchiffrer des mots sur une page — ou sur l’écran d’un téléphone intelligent ou d’une tablette électronique. L’Organisation de coopération et de développement économiques définit ainsi la littéracie : « la capacité de comprendre et d’utiliser l’information imprimée pour fonctionner en société, réaliser ses objectifs personnels et développer ses connaissances et ses potentialités », et c’est la définition que le Canada utilise. Pour les responsables d’ABC Life Literacy, important groupe de défense des droits au Canada, la littéracie désigne également les aptitudes qu’une personne doit posséder pour « participer pleinement et en toute confiance aux activités et saisir les occasions [qu’] offre la vie ».

Ainsi, par extension, la notion de connaissances en matière de protection de la vie privée pourrait désigner les aptitudes nécessaires pour plonger avec assurance dans le monde numérique sans mettre en péril ses renseignements personnels ou ceux des autres. Pour y arriver, les personnes et les organisations doivent mieux comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée et la portée de ces questions.

Pourquoi insister sur ce fait alors que, de toute évidence, bon nombre de Canadiennes et Canadiens naviguent déjà sur le Web avec beaucoup d’habileté? En effet, nous passons en moyenne 43 heures et demie en ligne chaque mois, ce qui fait de nous les plus grands utilisateurs d’Internet de la planète. Nous comptons également parmi les réseauteurs sociaux en ligne les plus actifs du monde. Près d’une personne sur deux au Canada possède un compte Facebook.

De façon plus générale, quatre Canadiens sur cinq de plus de 16 ans naviguent sur Internet. La proportion est probablement également très élevée chez les plus jeunes, mais nous ne disposons pas de statistiques récentes et fiables à ce sujet.

Toutefois, aux États Unis, une étude qualitative menée par le Joan Ganz Center de New York a révélé que plus des deux tiers des enfants qui ont accès à Internet y naviguent tous les jours de la semaine et que, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, dès l’âge de trois ans, environ le quart des enfants vont sur Internet quotidiennement.

Nous adoptons également sans hésitation les nouveautés du monde numérique. TD Canada Trust a récemment constaté qu’environ un Canadien sur cinq âgé de 18 à 34 ans effectuait des opérations bancaires à partir d’un téléphone intelligent, ce qui s’explique essentiellement par le fait que les jeunes de cette tranche d’âge sont les plus susceptibles de posséder un tel appareil.

Cependant, même si les Canadiennes et Canadiens se convertissent rapidement aux nouvelles technologies, je crains fort que nous ne connaissions pas aussi bien les procédures à suivre pour protéger notre vie privée dans toute cette jungle numérique.

Sondage du CPVP

Il ne fait aucun doute que les Canadiennes et les Canadiens se soucient de la protection de leur vie privée.

Plus tôt cette année, le Commissariat a commandé un sondage auprès de 2 000 Canadiens âgés de 18 ans et plus. Selon les résultats du sondage, quatre personnes sur dix estiment que leur vie privée est compromise par l’utilisation de l’ordinateur et d’Internet. Dans le cadre d’un sondage semblable mené il y a à peine deux ans, seulement le quart des répondants avaient ce genre d’inquiétudes.

Six répondants sur dix ont déclaré que leurs renseignements personnels sont moins bien protégés qu’ils ne l’étaient il y a une décennie, pointant souvent du doigt les entreprises. Seul un répondant sur sept (14 %) affirme que les entreprises prennent au sérieux leurs obligations relativement à la protection de la vie privée.

Même s’ils affirment craindre pour leurs renseignements personnels, de nombreuses personnes ne semblent pas prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

En effet, la moitié des répondants au sondage déclarent qu’ils lisent rarement ou ne lisent jamais (25 % dans chaque catégorie) les politiques de confidentialité des sites Web qu’ils consultent.

Quatre répondants sur cinq déclarent qu’ils ne se sont jamais informés de leur droit à la vie privée, par exemple en communiquant avec une organisation, en consultant un site Web ou en lisant une publication à ce sujet.

Seuls quatre répondants sur dix déclarent utiliser des mots de passe ou modifier les paramètres de leurs appareils sans fil afin de restreindre l’accès à leurs renseignements personnels.

Un grand nombre d’utilisateurs ne savent pas qu’ils laissent des traces numériques quand ils naviguent sur le Web et se déplacent d’un site Web à un autre. Ils ne savent pas que ces traces ne disparaissent pas : les renseignements sont stockés, analysés et disponibles.

Et ce n’est pas tout. Les utilisateurs ont intérêt à avoir de bonnes connaissances en matière de protection de la vie privée pour pouvoir s’engager en toute confiance dans le monde numérique. Ils pourront ainsi :

  • savoir comment utiliser les paramètres de sécurité des réseaux sociaux
  • comprendre que les renseignements personnels qu’ils affichent en ligne peuvent être utilisés d’une façon qu’ils n’auraient jamais pu imaginer, par exemple en entraînant leur congédiement, voire en les empêchant d’obtenir une entrevue;
  • respecter les droits des autres, par exemple en évitant d’afficher des photos d’une autre personne — et surtout des photos embarrassantes — sans sa permission;
  • sécuriser les réseaux sans fil à la maison, ce qui aurait pu éviter certaines des conséquences de la collecte de données WiFi par Google;
  • bien comprendre ce qui se passe derrière leur écran d’ordinateur, notamment les activités de suivi en ligne des annonceurs.

Sensibilisation du public

Sur ce dernier point, le Commissariat lance aujourd’hui même une nouvelle fiche d’information sur la publicité comportementale afin d’aider le public à mieux comprendre cette pratique. Cette fiche s’ajoute à d’autres fiches du même genre publiées cette année à l’intention du public, comme celles sur l’infonuagique et le suivi en ligne à l’aide de témoins.

Et il y a plus encore sur le plan de la sensibilisation.

Le mois dernier, le Commissariat a dévoilé un outil conçu pour aider les enseignants et les leaders communautaires à faire comprendre aux jeunes Canadiennes et Canadiens qu’ils peuvent profiter de tous les avantages que le monde virtuel a à offrir, sans nécessairement le regretter plus tard. Cette trousse gratuite, intitulée Protéger votre réputation en ligne, est accessible en ligne et comprend une présentation PowerPoint qui est composée de diapositives accompagnées de notes détaillées et de sujets à discuter en classe.

Il y a quelques semaines seulement, nous avons également lancé la quatrième édition de Ma vie privée et moi, concours de vidéos annuel s’adressant aux jeunes de 12 à 18 ans. Les élèves doivent créer des vidéos qui durent une à deux minutes ayant pour thème les répercussions que les réseaux sociaux, les appareils mobiles, les jeux en ligne ou la cybersécurité peuvent avoir sur la vie privée. Les concours antérieurs ont donné lieu à des témoignages vraiment émouvants et à des messages d’intérêt public efficaces, que vous pouvez visionner sur le site Web que nous avons conçu spécialement pour les jeunes, viepriveedesjeunes.ca. Sur ce site, vous trouverez également un blogue consacré à la protection de la vie privée des jeunes.

Nous travaillons également à la réalisation d’un roman en bandes dessinées sur le thème de la protection des renseignements personnels. De plus, le Commissariat tente de trouver des façons d’améliorer les connaissances en matière de protection de la vie privée des groupes qui sont moins habitués à naviguer sur Internet, comme les immigrants et les aînés.

Tous ces efforts déployés pour accroître les connaissances du public à l’égard de la protection de la vie privée revêtent une importance capitale à une époque où les gens ont la possibilité d’afficher librement de grandes quantités d’informations sur eux et sur les autres — une activité qui n’est bien sûr pas réglementée par la LPRPDE.

Connaissances en matière de protection de la vie privée dans les entreprises

Il est également important d’accroître les connaissances en matière de protection de la vie privée au sein des organisations.

Les entreprises doivent s’assurer que leurs employés savent comment utiliser et traiter les renseignements personnels dans le respect des valeurs relatives à la protection de la vie privée. La formation continue est le meilleur moyen d’amener les employés à prendre le temps de réfléchir à la nécessité de protéger les renseignements personnels.

Une formation sur la protection de la vie privée permet à une organisation d’éviter bien des désagréments. Une employée qui a eu la possibilité de réfléchir à la protection de la vie privée et d’acquérir des connaissances dans ce domaine sera moins susceptible de laisser un ordinateur portatif contenant des renseignements personnels sur le siège avant de sa voiture. Elle sera aussi moins portée à vouloir satisfaire sa curiosité en consultant des dossiers médicaux ou des dossiers fiscaux qui ne la concernent pas.

Les autorités responsables de la protection des données ne sont pas les seules à penser ainsi.

Des entreprises comme General Electric et IBM procèdent maintenant régulièrement à des évaluations de l’incidence de leurs activités sur la protection de la vie privée, selon un récent article paru dans le Wall Street Journal. L’équipe chargée d’évaluer les activités d’IBM dans 90 pays du monde travaille à partir du Canada.

Toutefois, un sondage récent effectué pour le Commissariat a révélé que seulement 37 % des entreprises offraient une formation sur la protection de la vie privée à leurs employés.

Ces données sont inquiétantes parce que, en vertu de la LPRPDE, les organisations doivent rendre compte de leurs pratiques de traitement des renseignements personnels — ce qui inclut, entre autres choses, les formations offertes.

Le Commissariat insiste de plus en plus sur les exigences en matière de reddition de comptes, et je crois que l’on pourrait en dire autant de nos homologues de la Colombie Britannique et de l’Alberta.

Nous travaillons tous trois à l’élaboration de directives sur la reddition de comptes, dans lesquelles nous décrirons les éléments qui, selon nous, doivent faire partie des cadres de gestion de la protection de la vie privée des organisations. Nous comptons publier ces lignes directrices conjointes au début de 2012.

Mais il reste encore du travail à faire pour aider les organisations à renforcer les connaissances en matière de protection de la vie privée.

Deux des fiches d’information à l’intention des particuliers que j’ai mentionnées précédemment — celle sur la publicité comportementale et celle sur l’infonuagique — seront sous peu disponibles dans une version destinée aux entreprises.

De plus, nous offrons un outil en ligne visant expressément les petites entreprises et qui génère cinq documents : une vérification des pratiques liées à l’information, des dispositions en matière de consentement conçues spécifiquement pour l’entreprise, un plan de sécurité pour protéger les renseignements personnels, un exemple de dépliant sur la protection de la vie privée à l’intention des clients et une évaluation des besoins en matière de formation.

Et l’exercice ne prend que 30 minutes!

J’espère avoir réussi à vous convaincre que la question des connaissances en matière de protection de la vie privée n’est pas qu’une nouvelle idée à la mode, mais plutôt d’un concept important que vous souhaiterez intégrer à la maison, à l’école de vos enfants et dans votre entreprise.

Pour les quelques minutes qui restent, j’aimerais faire le point sur d’autres progrès importants qui touchent la question de la protection de la vie privée dans les affaires.

Avis d’atteinte à la vie privée

Il y a deux semaines, le projet de loi C 12 a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes. Ce projet de loi n’est ni plus ni moins que l’« héritier » du projet de loi C 29, qui visait à modifier la LPRPDE et qui a été abandonné lorsque le Parlement a été dissous en vue des élections fédérales.

Les modifications proposées remontent au premier examen obligatoire de la LPRPDE réalisé en 2006 2007.

Le projet de loi C 12 étant à l’étude au Parlement et la LPRPDE devant faire l’objet d’un second examen obligatoire au cours des prochains mois, je m’abstiendrai, à ce stade–ci, de formuler des commentaires détaillés concernant le bien–fondé des dispositions contenues dans la LPRPDE.

Cependant, dans le passé, j’ai souligné à maintes reprises l’importance du signalement obligatoire des atteintes à la vie privée, une pratique déjà adoptée par l’Alberta sous une forme légèrement différente et qui fera partie des modifications apportées au projet de loi C 12.

Loi antipourriel

D’autres modifications importantes de la LPRPDE ont été approuvées par le Parlement en décembre dernier; il s’agit en fait de mesures législatives visant à réduire le volume de communications électroniques trompeuses, ou « pourriels », qui circulent au Canada.

En vertu de cette nouvelle loi, le Commissariat disposera d’un plus grand pouvoir discrétionnaire quant au rejet et à l’abandon de plaintes. Ce pouvoir lui permettra de concentrer ses ressources d’enquête là où elles auront le plus d’incidence.

Les nouvelles mesures législatives permettront aussi au Commissariat d’échanger des renseignements avec ses homologues nationaux et internationaux sur les pourriels et d’autres questions relatives à la protection de la vie privée. En cette ère de circulation des données à l’échelle mondiale — et par données, j’entends également les traces numériques — la collaboration avec d’autres organismes responsables de l’application des lois est essentielle.

Toutefois, ces mesures sont principalement axées sur les pourriels et les nombreuses fraudes qui vont souvent de pair avec ces derniers. En vertu de cette nouvelle loi, le Commissariat partagera les responsabilités en matière d’application de la loi avec le CRTC et le Bureau de la concurrence. Nous sommes impatients de prendre part à cette activité collective.

Bureau de Toronto

L’inauguration de notre bureau de Toronto, l’an dernier, témoigne des efforts que nous déployons pour établir des liens avec les entreprises. En ayant pignon sur rue dans la métropole canadienne des affaires, nous pourrons créer des liens plus concrets avec les industries réglementées. Le Commissariat croit qu’il peut favoriser l’adoption de meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée par les entreprises canadiennes grâce à la sensibilisation, à la consultation et à l’orientation. Il vaut toujours mieux inciter les organisations à éviter les problèmes qu’à dénoncer et à punir les actes répréhensibles après coup.

Nous avons bâti des réseaux de collaboration pour appuyer nos programmes d’éducation et de sensibilisation du public dans la région. Nous avons également organisé des séances d’information à l’intention d’entreprises et d’intervenants du milieu de la protection de la vie privée du Grand Toronto. Dans le cadre de ces séances, nous avons abordé des questions systémiques touchant la protection de la vie privée et fait la promotion des instruments et produits d’information du Commissariat.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur le sujet. Je pourrais notamment vous parler du guide que nous avons produit expressément pour aider les avocats qui, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, font face à des problèmes liés à la protection de la vie privée, mais je préfère me garder un peu de temps pour répondre à vos questions...

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :