Qu’est-ce qui nous unit en tant que communauté?

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Mot d’ouverture à l’occasion de la 33^e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée

Le 3 novembre 2011
Mexico (Mexique)

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)

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Introduction

Marty Abrams, le « capitaine » de cette séance plénière de clôture, m’a dit que je devais jouer un rôle de « provocatrice », et c’est un rôle que j’assumerai avec plaisir.

Laissez‑moi donc commencer par parler non pas de ce qui nous unit en tant que communauté, mais plutôt de ce qui nous a empêchés jusqu’à maintenant de devenir une communauté plus forte, plus efficace, ce à quoi j’ajouterai quelques réflexions sur la façon d’aller de l’avant. Deux réalités fondamentales divergentes influencent mes remarques : la première est l’effet structurant de la technologie, et la deuxième, l’existence de facto du pluralisme juridique.

Les organismes de réglementation doivent s’apparenter davantage à une communauté. Nous devons avoir une plus grande cohésion. Nous reconnaissons les problèmes communs, mais nous avons adopté des approches différentes.

Nous — en tant qu’organismes individuels et en tant qu’acteurs collectifs — continuons d’être aux prises avec les difficultés, les menaces et les bouleversements qui surviennent à l’échelle mondiale dans le domaine de la protection de la vie privée. Et cette situation perdure malgré les décennies passées à travailler sur la question de la protection des renseignements personnels et les innombrables heures à analyser le problème et à en discuter. Selon moi, il est loin d’être évident que nous avons eu autant de succès que nous aurions pu en avoir.

Nous n’avons pas encore bien saisi quelles sont les répercussions des nouvelles technologies, ni à quel point elles ont entraîné des changements structurels dans nos sociétés.

D’une certaine façon, il n’y a rien de nouveau là‑dedans. Nous luttons contre les répercussions des technologies sur notre vie privée au moins depuis messieurs Warren et Brandeis et l’invention de la photographie.

En 1950, l’un des universitaires qui ont influencé Marshall McLuhan, à qui l’on doit les locutions « village mondial » et « le média est le message », a dit ce qui suit : « L’évolution constante des technologies, notamment celles qui touchent les communications, un élément crucial dans la détermination des valeurs culturelles, fait qu’il est difficile de reconnaître quel est l’équilibre idéal, et encore plus difficile d’atteindre cet équilibre ».

La rédaction des premières dispositions législatives nationales sur la protection des renseignements personnels, tout comme les Lignes directrices de l’OCDE et la Convention du Conseil de l’Europe, a été motivée par les préoccupations sur l’incidence de la première génération d’ordinateurs.

Évidemment, nous devons aujourd’hui composer avec des technologies de l’information et des communications qui n’étaient même pas imaginables au moment de l’entrée en vigueur de nos premières lois.

Ces technologies sont perturbatrices en soi. Elles redéfinissent les façons dont nous communiquons les uns avec les autres, elles réinventent la politique, elles remettent en cause nos normes sociales et on peut même dire qu’elles contribuent à renverser des gouvernements. Malgré les défis, nous devons évoluer au même rythme que la technologie et la façon dont elle structure et affecte nos vies et notre économie.

Nous devons collaborer plus étroitement pour comprendre ces technologies, pour bien saisir de quelles façons elles redéfinissent notre société et pour élaborer des interventions et des stratégies communes.

La protection de la vie privée est perçue différemment en Europe, en Asie et aux États‑Unis, pour ne nommer que ceux‑là. La liberté d’expression et la liberté d’observation sont des concepts extrêmement importants aux États‑Unis, et ces valeurs diffèrent de l’interprétation européenne de la vie privée en tant que droit humain fondamental. De la même façon, ces valeurs peuvent aussi être différentes en Asie.

Mais il n’est pas seulement question de la façon dont nous percevons la vie privée; on parle aussi de la façon dont nous concevons et comprenons les rôles que jouent la technologie et les individus. Cette tension est donc multidimensionnelle, et ce choc des cultures se répercute sur nous tous. Il nous divise plutôt que de nous unifier. Nous tenons trop souvent des dialogues à sens unique. S’il est vrai que nous commençons à établir des ponts, il nous reste encore à passer outre nos différences. Nous ne parviendrons jamais à les éliminer; alors comment peut‑on vivre avec?

Nos lois nationales sont importantes, mais elles ne sont pas suffisantes, surtout dans un contexte où tout bouge rapidement autour de nous et où nos lois accusent toujours un certain retard. L’une des solutions consiste à épouser le concept de « pluralisme juridique », qui remet en question la notion selon laquelle les lois établies par l’État sont le seul ou le meilleur moyen de réglementer une société.

Comme le soutenait un spécialiste du pluralisme juridique, les citoyens « créent et négocient déjà leurs propres normes pour modeler et symboliser les comportements sociaux. [...] Même le plus simple des régimes juridiques est constitué d’une pluralité d’institutions décisionnelles, de critères distributifs et de traditions culturelles^{Note de bas de page 1} ». [Traduction]

Le concept de pluralisme juridique pourrait être particulièrement bien adapté à la protection de la vie privée, puisqu’il reconnaît qu’un État n’a pas le monopole de la rédaction des lois. C’est une façon de chercher à mieux comprendre notre société postmoderne. Nous sommes nombreux à nous sentir plus à l’aise avec les valeurs du monde moderne telles que le rationalisme, l’universalisme, la certitude et l’ordre. Mais la société postmoderne d’aujourd’hui semble porter davantage sur l’empirisme, le particularisme, l’indétermination et le désordre^{Note de bas de page 2}. C’est ainsi qu’est fait le monde auquel nous sommes maintenant confrontés.

En adoptant la vision du pluralisme juridique, nous pouvons constater le rôle essentiel que joue la culture dans la définition des normes juridiques et reconnaître la possibilité que l’on puisse trouver des mécanismes juridiques dans des milieux sociaux différents, comme la famille, les groupes de pairs, le lieu de travail ou même dans un laboratoire. Nous devrions aussi accepter la renaissance de la « lex mercatoria » — la loi marchande — générée par des acteurs puissants du commerce mondial.

Il pourrait donc être avantageux pour nous de voir au‑delà de nos lois sur la protection des données et de la vie privée et de reconnaître le fait que la vie privée est également définie par des normes sociales, des décisions d’arbitrage, des codes de conduite ou des organisations internationales d’établissement de normes, de même que par le comportement des consommateurs et des citoyens.

Nous devons améliorer l’efficacité de notre communauté. Et pour être efficaces, nous devons faire des choix — nous devons agir de façon stratégique.

Pour y parvenir, nous devons aussi travailler ensemble. Nous avons besoin de mécanismes et de processus qui nous permettront de communiquer de l’information et de coordonner nos efforts dans le domaine de l’application.

Lors de notre séance à huis clos de mardi, nous avons adopté une résolution sur la nécessité d’améliorer nos cadres de coopération actuels. Nous devons trouver des moyens simples, sécuritaires et efficaces de communiquer entre nous — afin de laisser savoir aux autres ce que nous faisons pour régler des problèmes communs. Nous devons partager notre expertise et tirer le maximum de nos ressources limitées.

Nous accordons une grande importance à notre indépendance, mais il est important de ne pas confondre indépendance et isolement. Nous devons trouver de nouveaux alliés.

La communauté des spécialistes de la protection de la vie privée s’est agrandie énormément, et nous devons tirer profit de cette communauté élargie de sociétés civiles, d’universitaires, de professionnels de la vie privée et de groupes de réflexion. Nous devons nous appuyer sur le pouvoir de l’État pour lutter contre certains problèmes et certains acteurs. Nous n’y arriverons pas seuls. Nous devons nouer de meilleures relations de travail entre nous et avec ces acteurs.

Conclusion

Nos anciennes méthodes ne sont plus efficaces. Nous avons besoin qu’une nouvelle génération de décideurs, de législateurs, d’organismes de réglementation et d’entreprises responsables provenant de tous les pays mette de l’avant de nouvelles idées, de nouvelles lois et de nouveaux modèles. La ville de Mexico est un endroit approprié pour une telle discussion, car le Mexique est l’un des nombreux pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie à mettre en œuvre une nouvelle génération de lois sur la protection de la vie privée. Nous devons tous nous lancer corps et âme dans la recherche d’idées novatrices et d’approches originales.

Notre passé regorge de leçons que nous ne devrions pas oublier, mais nous ne devons pas non plus y rester enchaînés. Depuis 30 ans, des forces mondiales ont sculpté la vie et les idéaux des citoyens de tous les pays de façon significative et imprévisible. Notre compréhension commune de la question de la protection de la vie privée et notre façon de la défendre doivent également changer.