Les défis de la technologie pour la vie privée

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Chambre de Commerce de Thérèse-de-Blainville

Le 28 janvier 1998
Thérèse-De-Blainville, Montréal

Julien Delisle
Directeur exécutif
(Le texte prononcé fait foi)


Bonjour!

J'ai, aujourd'hui, la très difficile tâche de vous brosser, à l'intérieur de 15 ou 20 petites minutes, un tableau qui est à la fois complexe mais simple des impacts de la technologie sur la vie privée. Complexe, parce qu'il s'agit de protéger notre vie privée dans un monde où de nouvelles technologies se développent à un rythme ahurissant, technologies qui sont souvent utilisées comme des outils de surveillance et de contrôle contre nous au lieu de nous servir. Tout ça dans un monde où nos renseignements sont éparpillés aux quatre coins de la planète, et accessibles facilement à ceux qui ont des ordinateurs, des fax-modems et accès à l'internet: bref dans un monde ou nous avons perdu le contröle de nos renseignements personnels, les renseignements qui nous définissent en tant qu'être humain. Tâche, donc, quasiment impossible.

Mais simple, dans le sens où la protection de la vie privée n'est ni plus ni moins que la notion que nous ne pouvons vivre dans une société libre en démocratie sans avoir à protéger notre intimité. En effet l'évolution de la technologie nous oblige à reconsidérer nos valeurs fondamentales et nos droits souvent durement acquis. Nous sommes, mesdames et messieurs, à la croisée des chemins. Je m'explique.

Il y a 10 ans, on pouvait encore très bien choisir de demeurer incognito, et d'être simplement monsieur et madame Tout le Monde. Bref, le concept de vie privée commençait à peine à émerger. À bien y repenser, c'était l'époque où l'entreprise privée, ainsi que le secteur gouvernemental, avaient accès à bon nombre de renseignements personnels nous concernant, mais non reliés et en bribes décousues. L'ampleur croissante de l'informatique et de la télécommunication a carrément chambardé cet équilibre précaire, en éliminant deux mécanismes naturels de protection de la vie privée: le volume de papier que représentaient nos renseignements avant l'époque des ordinateurs, et la grande difficulté, sinon l'impossibilité, de recouper des renseignements de divers dossiers, ou de divers organismes.

La technologie nous a certes entraîné dans l'ère de l'information que nous avons maintenant, carrément dépassé. À mon avis, nous sommes maintenant en plein milieu de l'ère de la communication. En effet, nous utilisons la technologie, que ce soit à bon ou à mauvais escient, sans vraiment penser aux implications et aux conséquences de nos choix pour notre vie privée et sans avoir, au préalable, réfléchi aux responsabilités sociales qui nous incombent.

Le Québec, pour sa part, échappe un peu à cet envahissement progressif de notre vie, puisque c'est la seule province canadienne à avoir adopté des lois sur la protection des renseignements personnels, dans le secteur publique et dans le secteur privé. Certains disent même que le Québec s'est doté du meilleure régime de protection de la vie privée qui existe. Ces lois permettent aux citoyens d'avoir accès aux dossiers détenus à leur sujet par les gouvernements, les entreprises, d'en faire corriger le contenu, de refuser la communication de ces renseignements à des tiers, et de se plaindre de pratiques douteuses à la Commission d'accès à l'information.

Cependant, même ici au Québec, comme vous le savez sûrement, malgré ces lois, et le Code civil, qui protègent la vie privée, des infractions s'y commettent également. À titre d'exemple, on n'a qu'à se rappeler certains récents scandales qui ont fait la manchette: l'accès au dossier fiscal d'un particulier par des attachés politiques ministériels, et le trafic de renseignements personnels par d'ex-employés d'Hydro-Québec et du ministère du Revenu. Ces histoires d'horreur ont démontré aux Québécois, que même dotés des meilleures lois qui soient, seule une sensibilisation accrue permettra d'entamer une lutte systématique contre ces pratiques illégales qui sont motivées soit par un désir inné de savoir ce que font les autres ou par le simple appât du gain.

Le processus de sensibilisation de la population à l'importance de la protection de ses renseignements personnels est plutôt bien amorcé chez vous. Les infractions mentionnées plus haut illustrent bien le fait que le trafic des données nominatives existe partout au pays et que si on en parle tellement c'est que ces invasions dans la vie privée constituent bel et bien des infractions à des lois qui fonctionnent.

Maintenant, permettez-moi de consacrer quelques moments à l'organisme fédéral que je représente aujourd'hui, soit le Commissariat à la protection de la vie privée.

Notre commissaire est un officier parlementaire, dont la fonction principale est de limiter les indiscrétions fédérales dans vos renseignements personnels. Le commissaire est à la fois un enquêteur indépendant, un vérificateur, et quelquefois, un critique des rouages de l'administration fédérale. Ses pouvoirs découlent essentiellement de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi s'applique à la centaine d'organismes fédéraux qui lui sont assujettis. Notre commissaire n'a pas droit de regard sur les renseignements recueillis, ou contrölés par les gouvernements provinciaux ou municipaux, ni par le secteur privé.

Cela dit, l'élément-clé de la loi fédérale est qu'elle régularise la collecte, l'utilisation, et la communication des renseignements personnels. Elle précise le droit des personnes à consulter les renseignements qui les concernent, et à demander qu'on les fasse corrige au besoin. Si ces personnes sont insatisfaites des réponses à leurs demandes, ou si elles estiment que la collecte, l'utilisation, ou la communication de leurs renseignements personnels contrevient à la loi, elles peuvent porter plainte chez nous. La poussée technologique des dernières années nous préoccupe particulièrement surtout à cause de la perception des gouvernements. En effet, les gouvernements perçoivent trop souvent la technologie comme la solution ultime à leurs problèmes de gestion de systèmes et souvent c'est notre droit à la vie privée qui en souffre.

Ici, au Québec, pensez aux pouvoirs quasi illimités de Revenu Québec en matière de couplage informatique au nom de la lutte contre le travail au noir. Revenu Québec a maintenant carte blanche pour fouiner dans nos existences, et tirer des conclusions qui peuvent être erronées. À titre d'exemple, le fait que Mme X possède une BMW malgré un simple salaire de réceptionniste suffirait à attirer l'attention de Revenu Québec : Mme X doit certainement avoir d'autres sources de revenus non-avouées! Dans la réalité, Mme X a peut-être économisé longtemps pour s'offrir ce luxe (peut-être même d'occasion), et qu'elle ne peut garder qu'en vivant modestement. C'est son choix.

Le fédéral, quant à lui, est tout aussi coupable. Prenons l'exemple du couplage de données qu'effectue désormais Ressources Humaines Canada dans l'administration de son programme d'assurance-emploi et dont vous avez peut-être entendu parler par les médias. Je vous rappelle que tout voyageur qui revient au Canada via un transporteur public, doit remplir une fiche, et la présenter aux douaniers à son arrivée. Cette collecte directe d'informations est strictement effectuée aux fins de Douanes Canada.

Communément appelée la fiche E-311, celle-ci comporte la collecte des renseignements suivants de chaque voyageur : nom, adresse, date de naissance, numéro de vol, nom de la compagnie de transport, point d'origine, la date de départ du Canada, la date de retour, la valeur des produits achetés, le montant de l'exemption personnelle qu'il réclame ainsi que le lieu d'arrivée. Je dois souligner que nous avons établi en cours d'enquête que seul le nom, l'adresse, la date de naissance, et la durée du voyage sont pertinents au ministère des Ressources Humaines pour les fins du couplage. Trop souvent la collecte de renseignements personnels dépasse largement le besoin.

Ressources Humaines Canada recoupe ces fiches avec les dossiers des prestataires de l'Assurance-emploi, en vue de déterminer si ces derniers ont reçu des prestations lorsqu'ils étaient à l'étranger. On compte ce faisant attraper les fraudeurs, que le ministère croit nombreux. Consulté dès 1995 sur ce projet, le Commissariat a demandé à Ressources humaines et à Revenu Canada de justifier ce projet, ses coüts et ses avantages. Le projet comportait quatre phases : une étude de faisabilité comprenant l'analyse des coüts et des avantages, un deuxième examen de faisabilité, un projet-pilote de six mois, et enfin une mise en oeuvre complète dès la fin de 1997. À noter que le ministère des Ressource Humaines s'était engagé dès le début à ne pas prendre de mesures punitives à l'égard des présumés fraudeurs.

Dès le départ, le Commissariat avait fait part de ses inquiétudes face à ce projet. Il est important de bien comprendre que la position du Commissariat ne vise pas à protéger les fraudeurs. Ses réticences ont trait au fait que le Gouvernement perquisitionne dans les dossiers d'honnêtes - voyageurs et prestataires de l'assurance emploi dans le but de coincer quelques fraudeurs.

Le Commissariat se préoccupait aussi du manque d'avis donné aux voyageurs quant à l'utilisation de leurs fiches E311 à des fins autres que pour les douanes, ainsi que de l'absence d'un accord écrit sur les modalités de l'échange. Au cours des discussions qui ont suivies, le personnel du Commissariat s'est fait dire que toutes ces préoccupations seraient résolues avant la mise en oeuvre finale du projet.

Un mois après avoir étudié la proposition de couplage soumise en février 1996, le Commissariat a avisé le ministère qu'il ne s'opposerait pas au projet pilote. Mais dès la mise en oeuvre du projet, Revenu Canada a fourni à Ressources humaines toutes les fiches E311 conservées depuis 1992, en dépit du fait que ces fiches devaient être détruites après deux ans. Ressources humaines a ensuite décidé, contrairement à sa promesse, de poursuivre les personnes identifiées avant décembre 1994.

Après avoir tenté de médier auprès des deux ministères concernés et essuyé deux refus, le Commissariat a alors sollicité l'opinion juridique d'un éminent expert en droit constitutionnel. Le juriste consulté a conclu qu'il s'agissait bel et bien d'une infraction à l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et que le gouvernement ne disposait d'aucun motif solidement campé qui justifierait une semblable perquisition dans les dossiers. D'après ce juriste, le programme de couplage de données a le même effet que de donner à nos forces policières le plein pouvoir de perquisition dans nos résidences sans au préalable avoir obtenu un mandat de perquisition düment signé par un juge.

Enfin, je me pose la question suivante. Si ce ministère a une vocation de service publique, nos concitoyens qui ont besoin de l'assistance de nos gouvernements, sont-ils constamment obligés de prouver leur innocence face aux présomptions qu'ils sont des fraudeurs ?

On est même allé jusqu'à demander à des femmes en congé de maternité de bien vouloir prouver aux enquêteurs du ministère, qu'elles avaient bel et bien leurs enfants à leurs charge lors de leurs voyages. Cette pratique à été discontinuée d'ailleurs quand la Présidente du Conseil du statut de la femme du Québec s'est objectée.

L'importante couverture médiatique découlant de ces poursuites a d'ailleurs provoqué un véritable débat à l'échelle nationale, débat qui a divisé tout le pays. Les partisans de l'approche dure, en faveur d'une saine gestion des fonds publics, ont applaudi. L'autre camp, soit celui des défenseurs des droits de la personne, ont soutenu que le couplage était d'une telle ampleur qu'il enfreignait la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu'il constituait une menace aux droits fondamentaux. Bref, les consultations et recommandations du Commissariat n'ayant abouti nulle part, le cas sera porté devant les tribunaux. La Cour se penchera sur la légalité du projet de Ressources humaines Canada face à la Charte canadienne des droits et libertés, et la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

Le secteur privé pour sa part est aussi fort enclin a utiliser des technologies de surveillance. Par exemple, certaines compagnies d'assurances lorgnent de plus en plus les résultats des tests d'ADN pour éliminer ou sélectionner des clients susceptibles de faire des réclamations pour des maladies sérieuses, et certaines entreprises exigent même que leurs employés se prêtent à ces tests. Les employeurs quant à eux veulent mettre à contribution les résultats des échantillons d'urine recueillis sur place afin de détecter la consommation de drogues licites ou non.

N'oublions jamais que nos renseignements personnels sont enregistrés quelque part dans un fichier informatique. Je fais référence ici à ces documents qui nous définissent en tant qu'individus, soit nos dossiers médicaux, nos relevés de transactions financières, nos choix de lectures et de vidéos, nos communications personnelles. Ces renseignements ont une valeur commerciale, le cas d'Hydro-Québec l'illustre bien. L'élément criminel de notre société s'intéresse aussi à nos données personnelles, voler l'identité d'une personne peut s'avérer lucratif. Bref, nos journaux publient quotidiennement des anecdotes à ce sujet. Il faut donc faire preuve de vigilance.

Nous évoluons aujourd'hui dans un univers, non seulement totalement décloisonné, mais à la fine pointe de la technologie. Pour bien en comprendre les enjeux, il faut réaliser que de notre lever à notre coucher, nous sommes soumis à diverses formes de surveillance, toujours plus insidieuses et envahissantes les unes que les autres. Qu'il s'agisse de nos moindres mouvements dans notre immeuble, sur l'autoroute, au guichet bancaire, au bureau, à l'ordinateur, chez le médecin, au téléphone, ou encore dans nos moments de détente, chacun de nos faits et gestes est noté, analysé, et documenté à diverses fins.

À cela il faut ajouter d'autres types de mécanismes d'invasion de la vie privée tels : les multiples systèmes électroniques permettant d'épier les déplacements, le rendement et les moindres gestes des employés, l'utilisation des satellites à des fins diverses comme ici la semaine dernière au Québec pour retracer un véhicule volé, les autoroutes à péage, comme celle de Toronto, qui permettent de suivre les déplacements etc... On parle aussi de plus en plus de l'arrivée imminente des cartes à puces dans plusieurs pays en vue d'en faire des cartes d'identité nationales qui regrouperaient à peu près toute notre vie : numéro d'assurance sociale, antécédents judiciaires, dossier santé avec l'ajout plus tard de votre dossier de crédit, de vos antécédents professionnels, et j'en passe.

Mais il ne faut pas abandonner le combat. En effet, même si nous n'avons peut-être pas été capables de contrer les invasions de la vie privée provoquées par la technologie ces dernières années, nous avons quand même réussi à prévenir les envahisseurs qu'ils auraient un prix à payer, notamment : la perte de notre confiance, de nos votes, ou de notre argent. Les lois doivent être soutenues par la volonté du peuple.

Si nous voulons susciter et maintenir le respect pour notre vie privée, nous devons mettre en tête de nos préoccupations, cette vraie valeur humaine qui fait qu'en tant qu'être humains nous avons le droit fondamental à l'intimité plutôt que de devoir manoeuvrer systématiquement pour prouver notre innocence.

Comme je vous le disais au début de mon discours nous sommes à la croisée des chemins, et nous devons faire un choix de société. Soit que nous acceptons que la technologie travaille contre nous comme George Orwell l'envisagait dans son roman 1984 et où l'individu vit dans un monde de surveillance aseptique mais efficace. Où soit que nous mettons la technologie a contribution afin d'accéder à la société imaginaire à laquelle Voltaire fait référence dans son écrit philosophique Candide, ce monde "où nous pouvons tous cultiver notre jardin". Personnellement, j'ajouterais peut-être,"seul et en toute liberté et à l'écart de toute surveillance". Je vous laisse donc à cette croisée des chemins, libre de décider de la voie à suivre, mais en vous exhortant, gens de la vie publique et gens d'affaires, à prendre dans votre quotidien des décisions qui se solderont j'en suis certain par une protection accrue de l'intimité du renseignement personnel, bref de la vie privée de tous et chacun.

MERCI.

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