L'Internet, la loi et la progression de la politique de l'État: Protection de la vie privée et littérature haineuse

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Allocution prononcée à l'occasion de la série de séminaires de la Bibliothèque du Parlement

Le 20 mars 1998
Ottawa, Ontario

Brian Foran
Directeur, Analyse et gestion des enjeux
(Le texte prononcé fait foi)


Il y a quelques jours, nous prenions tous les trois part à une conversation stimulante et nous nous demandions comment traduire la même énergie à cette séance. Parce que nous avons tous reconnu que de prononcer ou d'entendre une allocution repose sur cet article de foi que les orateurs peuvent véritablement communiquer des connaissances ou que l'auditoire peut espérer en acquérir.

Quelqu'un a déjà qualifié les discours de processus au cours duquel l'information passe des notes de l'orateur à celles de l'auditoire sans rencontrer de résistance des esprits de part et d'autre.

C'est pourquoi nous avons convenu d'allouer suffisamment de temps à la fin de cette table ronde pour que vous puissiez faire des commentaires et poser des questions, car c'est avec vous que débute et se termine le vrai débat.

Le sujet de la table ronde d'aujourd'hui contourne la question de la possible exécution mutuelle de deux des trois éléments, le droit à la vie privée et Internet. Au cours de ce qu'on pourrait appeler avec humour ma carrière à la vie privée, j'en suis venu à considérer ce problème comme étant simplement la relation entre le droit à la vie privée et la technologie. Comment maintenir un degré d'autonomie et de contrôle personnel face aux nouvelles technologies informatiques et de télécommunications et dont l'Internet n'est que l'une des manifestations ?

Pour répondre à cette question, il faut d'abord tenter de définir ce que l'on entend par vie privée. Je dis « tenter » car la question de la vie privée est bien plus complexe et touche nos vies de beaucoup plus de façons qu'on ne le croit. La plupart des gens ne pensent pas vraiment à la vie privée tant qu'ils ne l'ont pas perdue. Mais une fois perdue, c'est terminé, vous ne pouvez plus la récupérer. Peut-être que la formule classique pour définir la vie privée, « le droit d'être laissé en paix », est-elle au cour de ce que nous désirons tous protéger, ce que l'on pourrait appeler le noyau de la vie privée. Mais en 1996, une telle phrase ne peut que souligner la singularité d'une telle attente pour une société qui a vu le courrier électronique, l'Internet, les appareils de communication personnelle et les biotechnologies bouleverser le contexte même de nos vies.

Ainsi, pour les fins de la discussion d'aujourd'hui, il serait peut-être mieux de s'en tenir à cet aspect de la vie privée qui consiste en notre droit de contrôler la circulation des informations qui nous concernent et de s'attendre à des usages qui soient justes, raisonnables et confidentiels.

Cette exigence de discrétion dans le traitement des renseignements personnels se fonde sur la notion démocratique d'autodétermination ou d'autonomie. Elle est essentielle à la vie au sein d'une société civile empreinte de respect mutuel. Et elle exige que nulle autre que nulle autre que la personne concernée ne puisse posséder plus de contrôle sur ses renseignements personnels.

Mais plus on peut savoir de choses à propos d'une personne, plus cette personne perd son autonomie. Et par les temps qui courent dans cette société de l'information, notre autonomie individuelle et notre sens de la maîtrise sont en jeu. Ceci est le noud du problème de la protection de la vie privée et la raison pour laquelle cette question est devenue aussi chargée d'émotivité.

Tout cela nous ramène au degré de respect que nous avons les uns envers les autres en tant qu'individus uniques, chacun avec nos valeurs que nous pouvons dissimuler ou révéler à notre gré. Pour vraiment respecter votre voisin, vous devez faire en sorte qu'il lui soit possible de jouir de sa vie privée. Faire fi de cette notion et simplement traiter l'autre comme un objet de données, c'est abandonner cette notion démocratique fondamentale d'autonomie et d'autodétermination et pénétrer dans un monde désagréable et déplaisant pour tous.

Ainsi s'il y a un objectif fondamental que je vise dans mon travail, c'est celui de faire en sorte que toutes nos pratiques dans ce monde de plus en plus numérique sont empreintes de valeurs humaines plutôt que technologiques et elles s'inscrivent dans un environnement où règne un cadre moral. Et ce respect tant de l'individu que de son droit à la vie privée doit être fondamental.

À certains points de vue, la technologie nous a amené à l'âge de l'information sans se soucier des responsabilités sociales que cela impliquait. Typiquement, les technologies ont pris le pas sur le développement de l'éthique. C'est pourquoi se posent non seulement les questions de piratage informatique et d'accès non autorisé aux fichiers informatiques privés mais aussi les problèmes de mauvaises plaisanteries, de vandalisme, de harcèlement informatique, de piratage des logiciels et de babillards de propagande haineuse, de pornographie et de violence.

Or le souci pour l'éthique n'a pas été entièrement relégué aux oubliettes dans l'enthousiasme et le grand battage publicitaire autour de l'autoroute électronique. Mais on traite trop souvent le droit à la vie privée comme le service de couverts en argent de la famille, on le range dans un tiroir. Il est beau et c'est bien de savoir qu'il est là, mais on ne l'utilise que pour épater les visiteurs. On ne lui reconnaît pas de valeur réelle dans la vie quotidienne. Et il est souvent difficile de voir comment cette notion quelque peu nébuleuse de la protection de la vie privée se traduit dans la réalité concrète de tous les jours. Je vais quand même essayer.

Peut-être ne vous souciez-vous pas des questions de vie privée; vous n'avez rien à cacher. Si cela résume votre pensée alors c'est tant mieux puisqu'il devient de plus en plus difficile de cacher quoi que ce soit en quelque endroit que ce soit. Depuis notre réveil jusqu'au moment de nous mettre au lit le soir, nous laissons derrière nous une traînée de renseignements que d'autres amassent, fusionnent, interceptent et modifient, analysent, manipulent et vont jusqu'à vendre, souvent à notre insu et sans notre consentement.

Pensez à ce que pourrait ressembler une journée type de votre vie. Vous quittez la maison après avoir armé votre système d'alarme électronique résidentiel, souvent sous l'oil vigilant de la caméra de votre immeuble. Vous vous engagez sur une autoroute nouvellement munie d'un système de péage où, à l'aide d'équipement électronique, on enregistre vos points d'arrivée et de départ pour calculer votre distance et vous faire parvenir la facture.

Tout à coup vous êtes dans un embouteillage et appelez votre bureau à partir de votre téléphone cellulaire. Vous appelez également votre courtier pour discuter avec lui de cette nouvelle émission d'actions, puis votre médecin pour lui demander si elle a reçu les résultats de vos analyses. Elle vous rappelle pour discuter des résultats et vous recommander un traitement, puis elle téléphone à votre pharmacie pour leur donner une nouvelle prescription.

Vous arrivez finalement à votre bureau, passez devant les caméras de sécurité et utilisez votre carte à puce pour pénétrer à l'intérieur des lieux. Vous entrez dans le système informatique, ouvrez et expédiez du courrier électronique tant du courrier d'affaires que du courrier personnel puis vous vous mettez à travailler sur le projet de rapport que vous avez promis pour cet après-midi.

Au moment du dîner, vous vous rendez à un guichet automatique pour y retirer des fonds, puis au magasin à rayons pour y acheter un cadeau d'anniversaire (payé en monnaie plastique bien sûr) et à la pharmacie pour y prendre votre médicament. Ici, le pharmacien consulte toute votre fiche pharmaceutique, confirme votre admissibilité au programme de remboursement du prix des médicaments et transmet sur les ondes les détails à votre compagnie d'assurance. Une fois de plus vous réglez avec de la monnaie électronique.

De retour au bureau vous terminez le rapport promis, à demi-vitesse cependant puisque vous avez commencé à prendre vos médicaments, puis vous quittez résolu à passer une soirée tranquille à la maison. En cours de route, vous arrêtez à l'épicerie où vous utilisez votre carte fidélité, choisissez un vidéo (au club où on possède déjà votre numéro d'assurance sociale) pour arriver à la maison devant une boite aux lettres pleine de propositions uniques devant faire de vous un millionnaire, si vous vous donnez simplement la peine de retourner le carton ci-joint. Comment ont-ils obtenu votre nom ?

Puis, pendant cette tranquille soirée à la maison, vous vous abonnez à une nouvelle revue, retournez le bon de garantie de votre nouveau lave-vaisselle, participez à un concours publicitaire et commander de la marchandise par téléphone en donnant votre numéro de carte de crédit pour payer. Et vous vous demandez comment ils ont obtenu votre nom ?

Puisque votre vidéo s'avère être un navet, vous ouvrez une session sur Internet pour y avoir une discussion politique stimulante avec votre forum préféré avant d'armer votre système d'alarme et d'aller vous coucher.

Et voilà! À la fin de la journée, quelqu'un (ou plusieurs personnes), quelque part, connaît vos allées et venues, a lu votre projet de rapport et votre courrier électronique, sait combien de pauses vous avez prises et à quelle vitesse vous avez préparé ce rapport, a écouté vos conversations avec votre courtier et votre médecin (que votre téléphone de voiture a effectivement diffusé à travers le quartier), étudié votre fiche pharmaceutique, sait ce que vous achetez, ce que vous mangez, ce que vous regardez, ce que vous lisez et connaît vos opinions politiques.

Le portrait est certes exagéré, mais il dépeint les bons et les mauvais cotés de l'impact la technologique sur nos vies. La plupart d'entre nous adoptons infailliblement ces merveilles de la technologie comme nous l'avons toujours fait, pour des raisons de commodité et de confort, pour une plus grande efficacité et un meilleur rendement - en un mot pour le progrès.

Mais le germe de la régression se trouve toujours à l'état dormant au sein même du progrès. Les nouvelles applications de la technologie vont transformer tous les aspects de nos vies, mais en même temps, les nouveaux systèmes, les appareils de télécommunications et les biotechnologies sont capables de nous déposséder de toute vie privée.

Dans cette journée typique de votre vie, vous avez, tout au moins, contribué à alimenter une mine d'or de marketing. Mais ce qui est plus insidieux, c'est qu'il y a là plein de gens que vous et moi ne connaissons pas, mais qui eux en connaissent beaucoup sur nous. Et non seulement nous ne les connaissons pas... mais nous ne savons absolument pas quels renseignements ils détiennent. Nous ignorons comment il les ont obtenus et nous ne savons pas comment ils entendent s'en servir. D'une certaine façon, nous avons perdu le contrôle de ces renseignements qui nous définissent en tant qu'individus, nos noms, nos habitudes, nos préférences, notre réputation... notre vie. Nous sommes tous des enfants de ce XXième siècle qui s'estompe peu à peu. Nous sommes tous extrêmement désireux de croire au progrès; particulièrement au progrès technologique. Nous souhaitons tous que l'autoroute électronique soit la voie dorée qui va donner un nouveau souffle aux économies dans le marasme, créer des emplois sérieux, vaincre l'analphabétisme et l'ignorance, rapprocher les peuples et réussir à instaurer la paix à notre époque. Et si notre vie privée est menacée en cours de route, eh bien tant pis! La technologie c'est le progrès - c'est une bonne chose et c'est elle qui devrait façonner les nouvelles valeurs plutôt que d'apprêter ces notions peut-être un peu vieillies de vie privée, d'autonomie, voire de dignité humaine.

Cependant les limites de nos vies privées en tant qu'individus définissent en grande partie les limites de la liberté. Le fait « ...de ne pas être obligé de partager nos confidences avec autrui est la marque certaine d'une société libre », comme le disait le juge La Forest de la Cour suprême du Canada dans une décision rendue en 1990.

Et plus particulièrement dans une société moderne, le contrôle des renseignements personnels est vital. Ceux-ci ne sont désormais plus sur papier, peut-être sous clé dans un classeur et accessibles à une douzaine de personnes tout au plus en cas de fuite. Il est aujourd'hui possible d'ébruiter un renseignement à plus de 40 millions de personnes à travers le monde à l'aide de quelques touches. Si l'on veut protéger le droit à la vie privée, on ne peut pas se permettre d'attendre qu'il ait été bafoué. La vie privée est quelque chose qui s'épuise. Une fois que des renseignements personnels sont ébruités, que ce soit des dossiers médicaux, des renseignements financiers, des rapports d'impôts ou des opinions personnelles, on ne peut plus faire rentrer le génie dans la bouteille.

D'un point de vue plus plébéien, comment une personne dont les examens du sida se révèlent positifs peut-elle récupérer le contrôle de cette information personnelle très confidentielle une fois que celle-ci a été répandue dans la communauté – Perdre le contrôle d'une telle information peut avoir des effets dévastateurs pour quelqu'un déjà aux prises avec une situation accablante.

Comment donc traiter ces questions – Le bureau pour lequel je travaille a été créé par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le commissaire est un ombudsman indépendant dont le rôle est de faire enquête sur les plaintes déposées par le public canadien concernant la façon dont ont été utilisés des renseignements personnels détenus par une institution fédérale. Nous surveillons également la collecte, l'usage ou la communication des renseignements personnels dont a besoin le gouvernement fédéral pour administrer ses programmes. Notre bureau fait un travail de persuasion, pas d'exécution. Toutefois nous avons le pouvoir de contraindre des témoins à produire des documents et à témoigner sous serment, de présenter au Parlement un rapport spécial sur toute question urgente et de demander à la Cour fédérale d'examiner certaines plaintes.

Notre rôle peut-être le plus important n'est pas explicité dans la Loi. C'est celui d'éducateur et de défenseur de la vie privée des Canadiens. Nous manquerions d'à propos si nous ne suivions pas de près et ne dénoncions pas à haute voix les sujets qui menacent potentiellement notre vie privée.

Cela peut paraître rassurant mais en fait la compétence du commissaire est limitée. Il en va de même de nos homologues provinciaux à la seule exception de celui du Québec où la loi provinciale s'applique au secteur privé. Et contrairement à la Charte québécoise, le droit à la vie privée n'est pas inscrit clairement dans la Charte canadienne quoique la Cour suprême ait interprété le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives comme un droit à la vie privée prévu à l'article 8. Le commissaire a décrit la protection des renseignements personnels comme un patchwork qui a besoin d'un sérieux rapiéçage.

Mais que l'on se rassure; l'Internet se signifie pas nécessairement la fin de la vie privée telle que nous la connaissons. La technologie est puissante et rend également puissant. Cependant c'est un outil comme les autres. La question est de savoir comment nous allons l'utiliser. Devons-nous la lâcher comme la bombe atomique sans se soucier des conséquences – Ou doit-on s'assurer que nous nous engageons sur cette route, bien équipé de freins, de phares et de ceintures de sécurité, et, ce qui est très important, avec une formation adéquate – Nous ne croyons pas que la technologie soit inconciliable avec la sauvegarde de nos valeurs et libertés. Les utilisations de la technologie sont en grande partie déterminées par le cadre à l'intérieur duquel elles se sont développées. Il est évident que toutes les infrastructures auraient pu être conçues différemment si l'on avait d'abord accordé la priorité au développement humain plutôt qu'au développement technologique.

Ainsi où en sommes-nous – Où comme l'a déjà demandé quelqu'un :« la technologie va-t-elle nous mener au désastre ou sommes-nous capables de nous y rendre seuls – ».

Je crois que la réponse est simplement qu'il faut maintenant faire l'effort d'établir clairement des règles de barre et de route pour couvrir de façon générale les répercussions de l'inforoute sur la vie privée. Je ne connais aucune autoroute, qu'elle soit électronique ou conventionnelle, qui fonctionne bien sans règles claires et cohérentes et une surveillance efficace et indépendante.

Thoreau disait qu'une invention n'est autre chose qu'un moyen amélioré de parvenir à une fin qui elle ne l'est pas. Voilà notre chance de démontrer qu'en mariant technologie et valeurs, nous pouvons parvenir non seulement à un moyen amélioré mais aussi à fin améliorée.

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