La vie, le vin et la fin du siècle

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Convention nationale et exposition commerciale de 1999
Assemblée annuelle de l'Association canadienne du marketing

Le 12 mai 1999
Québec (Québec)
Bruce Phillips
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
(Le texte prononcé fait foi)


C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de m'adresser à votre groupe. La première fois, c'était en 1992, il y a sept ans. J'étais commissaire depuis peu et je venais juste de nouer des relations avec l'Association canadienne du marketing en général, et avec John Gustavson en particulier. Je peux dire que, de mon point de vue du moins, cette relation a été des plus satisfaisantes, marquée par la franchise, le respect et un professionnalisme élevé.

Je peux affirmer en toute franchise que si toutes mes relations et tous mes contacts, que ce soit avec le secteur public ou privé, avaient été aussi agréables et marqués par la collaboration qu'avec l'ACM et John, mon travail aurait été beaucoup plus facile.

Même en 1992, à une époque où la question des droits à la protection de la vie privée n'était pas médiatisée comme elle l'est aujourd'hui, l'ACM avait déjà manifesté à cet égard une sensibilité inhabituelle et très louable.

Vous aviez déjà un bon code de déontologie et certaines normes de pratique concrètes visant à refléter les préférences de clients potentiels. Depuis, vous avez accompli plus, beaucoup plus.

Avant de venir ici, j'ai relu l'allocution que j'avais prononcée devant vous en 1992. Naturellement, j'étais très prodigue en conseils, mais j'ai été satisfait de constater qu'une bonne partie de ces conseils n'étaient pas tombés dans l'oreille d'un sourd et que vous y aviez donné suite. À certains égards, vous êtes allés bien plus loin que ce que je suggérais.

Non seulement avez-vous mis sur pied un régime de retrait efficace, qui introduisait et reconnaissait le principe du consentement du consommateur, mais vous avez également entrepris de divulguer la source des inscriptions de vos listes, sur demande. Il s'agissait d'étapes importantes qui ont mené à la situation actuelle.

Puis vous avez adopté un code de protection de la vie privée, assez bon dois-je le préciser, qui complète votre code de déontologie. Enfin, l'ACM a joué un rôle de premier plan dans la création du code de l'Association canadienne de normalisation et a donc reconnu la notion de consentement du consommateur dans la collecte des renseignements personnels. Pour ne pas vous laisser dépasser par la montée d'Internet, vous avez pris d'autres mesures afin de protéger les consommateurs en ligne, en particulier les enfant.

Il s'agit là de réalisations vraiment dignes de mention. Je n'en connais pas de supérieures dans le secteur privé. En outre, vous avez agi sans être poussé par des gens comme moi. En fait, le dossier de l'ACM, à mon bureau, contient surtout des lettres félicitant l'ACM pour sa dernière initiative.

Je ne peux en dire autant de beaucoup d'entreprises du secteur privé, ou même du gouvernement fédéral. L'ACM exerce un leadership véritable et éclairé.

Témoin d'un succès aussi éclatant, je ne peux donc que vous féliciter, vous tous, membres de l'ACM, votre conseil d'administration et John Gustavson. C'est pourquoi je vous promets d'être avare de mes conseils. Si je me permets de paraphraser Shakespeare, je dirais que je ne suis pas venu pour harceler John Gustavson, mais pour le congratuler, ainsi que tous ses collègues.

Vous avez prouvé une chose que j'essaie de faire ressortir depuis mon arrivée au Commissariat, soit que l'intérêt personnel et l'intérêt public non seulement ne sont pas irréconciliables, mais ils favorisent les relations commerciales lorsqu'on en tient compte simultanément.

Aujourd'hui, il y a du nouveau avec l'arrivée au Parlement du projet de loi C-54 qui vise, en termes généraux, à établir les droits légaux du consommateur dans la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels dans le monde commercial.

Il serait peut-être exagéré de dire qu'une telle chose ne serait pas survenue sans l'ACM, mais il n'y a aucun doute que votre appui de la notion de normes légales y a été pour beaucoup. Pour autant que je le sache, l'ACM a été le premier secteur industriel important à faire une déclaration publique exigeant une telle mesure, et je ne puis en imaginer une plus importante. Votre déclaration de 1995 a été suivie, l'année d'après, d'un engagement du gouvernement fédéral à agir, et nous en constatons le résultat.

Il est intéressant de voir comment ma propre réflexion ainsi que celle de John et de ses collègues suivaient des voies parallèles.

Un point capital sur lequel nous nous sommes entendus était la notion d'uniformisation des règles du jeu : ce qui est équitable pour l'un devrait l'être pour tous. Il était évident que l'on ne pouvait compter sur l'observation volontaire, et il aurait certainement été incorrect de pénaliser les entreprises qui conféraient un avantage concurrentiel à d'autres qui n'étaient pas disposées à accepter les obligations dont est assorti un comportement responsable, dans le monde commercial moderne.

Naturellement, d'autres facteurs étaient également en jeu, notamment le souci du gouvernement de gagner la confiance des consommateurs dans le nouvel univers du commerce électronique, la nécessité de suivre la Communauté européenne et ses lois sur la protection des données, et les restrictions possibles des échanges de données avec les ressorts n'ayant pas de loi adéquate.

Mais par-dessus tout, je crois que le moment était certainement venu de créer un droit légal à la protection de l'information dans le secteur privé.

Le projet de loi C-54 représente effectivement l'expression concrète de l'idée que, dans la nouvelle ère de l'entreprise dans laquelle nous entrons, dominera effectivement la notion de partenariat véritable entre les consommateurs d'une part et les producteurs et les marchands d'autre part. Chacun a quelque chose que l'autre veut et dont il a besoin, et la confiance fondée sur le respect véritable sera indispensable à des échanges faciles et fructueux.

En fait, c'est ce que vise vraiment le respect de la vie privée, tant dans le monde des affaires, qu'au gouvernement et dans les relations personnelles. Si vous voulez vraiment savoir à quel point la société dans laquelle vous vivez est civilisée, évaluez d'abord le degré de respect que ses citoyens, à tous les niveaux, manifestent les uns envers les autres quant à l'autonomie, à la dignité et à la vie privée. Croyez-moi, vous trouverez une corrélation frappante.

J'ai remarqué, dans le témoignage de John devant le comité parlementaire, qu'à son avis le code de la CSA sur lequel se fonde le projet de loi C-54 est un « compromis délicat ». Je suis d'accord avec lui. Certains critiques croient que le projet de loi est trop sévère et d'autres, qu'il ne l'est pas assez.

Par exemple, un ardent défenseur de la protection de la vie privée préférerait un régime plus rigoureux concernant la collecte initiale des renseignements personnels. Par ailleurs, nous sommes en présence d'entreprises établies depuis longtemps, comptant plusieurs milliers d'employés au service d'une vaste population consommatrice, la réalité, si vous voulez, et nous ne devons pas imposer des conditions qui pourraient susciter des bouleversements ou infliger des coûts que devrait finalement assumer le consommateur. Un tel résultait irait tout simplement à l'encontre de l'objectif du projet de loi, ne servant les intérêts de personne. On n'a jamais guéri un malade en le saignant à blanc. Personnellement, j'accepte le compromis. Je pense qu'il peut fonctionner et, s'il est accepté de bonne foi, il ne peut que susciter un plus grand respect des droits des consommateurs et inspirer plus de confiance dans le marché.

En outre, je note que l'ACM a exprimé dans son mémoire certaines inquiétudes au sujet d'ambiguïtés que contenait le projet de loi C-54. Vous avez mentionné la nécessité d'une définition plus précise de ce que constituent les renseignements du domaine public. J'ajouterais qu'il faudrait préciser la définition de l'expression activité commerciale. Oui, effectivement, il y a des ambiguïtés qu'il faut clarifier.

Toutefois, rappelons qu'il s'agit d'un projet à long terme. Pour commencer, il faut une période d'adaptation des systèmes d'au moins un an avant l'entrée en vigueur du projet de loi, puis dans certains cas de trois ans après.

J'ai noté les préoccupations de M. Westerholme au sujet du problème épineux des listes de répertoires et du consentement de l'abonné.

Permettez-moi de citer les paroles de Lyndon Johnson, « Réfléchissons ensemble, peut-être que nous en arriverons à un bon compromis ». Quoi qu'il en soit, nous aurons une autre chance d'examiner ces problèmes lorsque nous en viendrons au règlement.

Nous devons par-dessous tout faire preuve de patience. Le gouvernement manifeste ici un certain courage en essayant de concevoir une loi qui donne du sens à la notion de droit individuel et collectif à la protection de la vie privée, dans l'univers extrêmement complexe du commerce.

À titre de commissaire jouissant d'un pouvoir d'enquête et de vérification relativement aux plaintes, je ferai certainement preuve de prudence et de patience, utilisant surtout la persuasion, la conciliation et l'information, et le moins possible l'exécution. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis très heureux que le gouvernement ait résisté aux pressions exercées afin de conférer au commissaire le pouvoir de rendre des ordonnances. Quant à nous, nous sommes forcés de faire preuve de créativité et de chercher des solutions raisonnables à de nombreux problèmes, souvent complexes et multidimensionnels. Pour les débutants, ce projet de loi les incite fortement à ne pas tout mettre entre les mains des avocats d'entreprise, sans se soucier de la question sous-jacente, qui est la promotion d'une relation saine et transparente avec le public.

Certains se sont plaints que le commissaire puisse avoir ce pouvoir. Je vous le demande directement : que vaudrait une loi si elle ne comportait pas un pouvoir indépendant de surveillance ?

Après tout, le projet de loi C-54 est essentiellement rien de plus que le code de la CSA, élaboré par le monde des affaires même, doté d'un poste d'ombudsman.

À mon avis, il n'en faut pas plus, mais certainement pas moins.

Qu'est-ce que cela veut dire pour vous – Permettez-moi d'ajouter quelques mots sur la vérification et la conformité. Personne ne s'attend à des miracles du jour au lendemain. L'adaptation prendra du temps. Il faudrait s'attendre raisonnablement à une reconnaissance de l'obligation de respecter tant l'esprit que la lettre du code de la CSA, et à l'accomplissement d'un progrès régulier et mesurable vers cet objectif.

Certains d'entre vous auront peut-être des frissons en entendant le mot vérification, voyant déjà des armées de fouineurs passant leurs dossiers à la loupe et perturbant généralement leurs affaires. Laissez-moi vous dire une chose. Il y a environ un million d'entreprises au Canada. J'ai quarante employés dans mon bureau, dont une douzaine s'occupent de la conformité, par opposition aux enquêtes sur les plaintes. Quelle armée! Quels fouineurs!

Non, mes amis. Nous ne sommes pas des policiers. Nous sommes des ombudsmen.

Mais nous ne sommes pas des lavettes non plus. Nous agissons discrètement mais fermement.

En fait, même si je prévois une certaine augmentation du personnel, le Commissariat ne pourra jamais consacrer plus de ressources humaines si ce n'est aux vérifications de système ayant la priorité la plus haute. Je ne crois pas non plus qu'une telle intrusion soit nécessaire. John Gustavson a dit au comité parlementaire que, selon lui, l'autoréglementation est de loin préférable. Je suis entièrement d'accord. Toutes les lois, les bonnes du moins, dépendent de l'autoréglementation. Vous n'avez pas un policier à vos côtés lorsque vous montez en voiture pour aller travailler tous les matins, même si une multitude de lois s'appliquent à cette situation tous les jours. Mais vous respectez la loi malgré tout.

Quoi qu'il en soit, ou je l'espère, parce que vous acceptez l'avantage général que représentent ces lois pour la société. J'espère que, en tant que gens d'affaires responsables que vous vous êtes révélés être jusqu'à maintenant, vous considérerez le projet de loi C-54 dans le même esprit. De toute façon, en ce qui concerne les plaintes, nous sommes à la fin du processus, et ce nouveau régime ne pourra fonctionner qu'avec un maximum de dialogue et un minimum de contrainte.

Maintenant, j'aimerais vous demander quelque chose. Nous avons besoin de votre aide, veuillez mettre par écrit toutes vos questions et remettez-les à John. Nous devons nous rencontrer bientôt pour discuter de la nouvelle situation. Ainsi que Churchill le disait, « ce n'est pas la fin, ni le commencement de la fin, mais la fin du commencement ». Citation familière, je le sais, mais très à propos.

J'ai déjà dit que l'autorisation du commissaire à tenir des séances d'information est peut-être l'aspect le plus important du nouveau mandat prévu par ce projet de loi. J'ai l'intention, et j'espère que mes successeurs le feront également, de bel et bien exercer ce pouvoir. Je crois que l'ignorance est notre plus gros problème, les consommateurs n'en savent pas assez et les entreprises ne sont pas sensibilisées à des questions comme le respect des consommateurs. Pour y arriver, je dois en savoir beaucoup plus sur les processus et les problèmes de l'univers commercial. Mettons-nous donc à la tâche pour apprendre ensemble.

Je vous remercie.

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