Communiqué

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Ottawa, le 5 novembre  2002 - Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, George Radwanski, a envoyé la lettre suivante à l'honorable Bill Graham, ministre des Affaires étrangères au sujet des passeports canadiens :

Monsieur le Ministre,

Par la présente, j'aimerais aborder la question du traitement discriminatoire des voyageurs canadiens en fonction du lieu de naissance indiqué sur leurs passeports.

Vous avez déclaré, à juste titre, la semaine dernière que le Canada n'est pas composé de différentes classes ou catégories de citoyens en fonction de leur pays de naissance ou selon qu'ils sont nés au Canada ou à l'étranger.

Pour cette raison, je me demande, du point de vue de la protection de la vie privée, pourquoi le lieu de naissance même est inclus en tant que renseignement sur les passeports canadiens. Il m'apparaît que cette pratique constitue une divulgation injustifiée et inutile, par le gouvernement du Canada, de renseignements personnels à tout individu qui se trouve à examiner les passeports.

Non seulement ce renseignement est-il non pertinent puisqu'un citoyen canadien est un citoyen canadien, sans distinction, mais il est également trompeur. Certains Canadiens ou Canadiennes nés à l'étranger au moment où leurs parents étaient en voyage ou résidaient temporairement dans un pays peuvent n'avoir aucune relation véritable avec le pays de leur naissance. D'autres, même s'ils sont nés au Canada, peuvent entretenir des liens solides avec leur pays d'origine ethnique.

D'une part, l'inclusion du lieu de naissance sur les passeports canadiens ne semble pas être d'utilité apparente ou valable, d'autre part, des événements récents ont montré que cette pratique peut avoir des conséquences négatives et inéquitables pour les personnes. Dans la présente conjoncture mondiale, il est même possible que dans certaines circonstances, le fait que ce renseignement se trouve sur les passeports pourrait exposer les citoyens canadiens à un danger physique.

Il est à souligner qu'il y a déjà un avis sur les formulaires de demande de passeport pour informer les requérants qu'ils peuvent demander par écrit que leur lieu de naissance ne soit pas inclus sur leurs passeports. Puisqu'il est ainsi possible pour des citoyens canadiens de faire en sorte que leur lieu de naissance ne figure pas sur leurs passeports, je ne vois pas clairement pourquoi cela ne pourrait pas constituer une pratique courante pour tous les passeports canadiens, sans que certaines personnes aient à opter pour l'exclusion de ce renseignement.

Pour ces motifs, je recommande que vous examiniez de façon urgente la possibilité d'omettre le lieu de naissance sur les passeports canadiens émis à partir de maintenant. Je recommande également que les détenteurs actuels de passeports canadiens puissent avoir dans l'immédiat l'option d'échanger leur passeport pour un nouveau dans lequel le lieu de naissance ne serait pas inclus.

Compte tenu du caractère urgent de cette affaire, je vous prierais de me faire parvenir une réponse le plus tôt possible.

Je vous prie, Monsieur, d'agréer mes sentiments les meilleurs.

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Anne-Marie Hayden, Relations médiatiques, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par téléphone au 613-995-0103 ou par courrier électronique à ahayden@priv.gc.ca.

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