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Lettre de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario au ministre du Revenu national

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La commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, a envoyé la lettre suivante à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national, démontrant son appui au point de vue du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer une vaste base de données à la Big Brother sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi.

(Veuillez noter que la langue d'origine de la lettre est en anglais. La version française est une traduction libre par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.)

Le 30 septembre 2002

L'honorable Elinor Caplan
Ministre du revenu national
555, av. Mackenzie
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5

Madame la Ministre,

Par la présente, j'aimerais vous faire part de mes préoccupations concernant le projet de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant à conserver des renseignements personnels sur tous les passagers aériens qui entrent au Canada. J'appuie entièrement le point de vue de mon collègue, George Radwanski, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à cet égard, et je vous prie de bien vouloir reconsidérer vos projets visant la création d'une telle base de données - une base de données qui constituerait une véritable ingérence dans la vie privée de tous les Canadiens et Canadiennes.

Dans sa lettre du 26 septembre 2002, le commissaire Radwanski présente un cas convaincant à l'appui de la thèse voulant que l'ADRC ne devrait pas aller de l'avant avec une base de données aussi inadmissible. Au lieu de recueillir et de conserver des renseignements personnels sur un petit nombre de passagers aériens ciblés comme il avait déjà été prévu, le nouvel instrument aurait une portée beaucoup plus vaste et comprendrait des renseignements sur tous les passagers. L'utilisation de telles données à des fins essentiellement illimitées et leur conservation pour une durée prolongée ne constitueraient pas seulement une initiative sans précédent mais seraient également injustifiées.

Je partage le point de vue du commissaire Radwanski voulant que le gouvernement du Canada n'a pas d'affaire à constituer une base de données des renseignements personnels sur les déplacements des Canadiens et Canadiennes dans le seul but de disposer de telles données advenant que celles-ci seraient utiles à l'avenir. De plus, je me préoccupe particulièrement du fait que la création d'une telle base de données puisse aller à l'encontre de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Je vous invite fortement à suivre le conseil judicieux du commissaire Radwanski et de ne pas donner suite à vos projets visant à recueillir des renseignements sur les passagers et à mettre sur pied une telle base de données - cela créerait un dangereux précédent.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Ann Cavoukian, Ph.D.
Commissaire

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