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Lettre du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique au ministre du Revenu national

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Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, David Loukidelis, a envoyé la lettre suivante à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national, démontrant son appui au point de vue du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer une vaste base de données à la Big Brother sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi.

(Veuillez noter que la langue d'origine de la lettre est en anglais. La version française est une traduction libre par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.)

Le 3 octobre 2002

L'honorable Elinor Caplan
Ministre du revenu national
555, av. Mackenzie
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5

Madame la Ministre,

Agence des douanes et du revenu du Canada (« ADRC ») - base de données pour la surveillance des passagers aériens - dossier OIPC no 16234

Par la présente, j'aimerais me rallier à tous ceux et celles qui ont exprimé leurs inquiétudes relativement à l'intention de l'ADRC de surveiller tous les Canadiens et les Canadiennes au moyen de la base de données pour la surveillance des passagers aériens qui a été décrite dans une lettre du 26 septembre 2002 que vous a fait parvenir George Radwanski, commissaire fédéral à la protection de la vie privée. J'appuie les arguments convaincants qu'il y a formulés et je vous invite fortement d'en tenir compte.

J'ai lu la réponse que vous lui avez fait parvenir, ainsi que celle provenant de Rob Wright. Ni l'une ni l'autre ne parvient à fournir une explication valable à l'encontre de l'analyse convaincante de mon collègue fédéral. Entre autres, votre position concernant le troisième élément de l'analyse est inquiétante. En faisant valoir que cette surveillance sans précédent, non limitative, visant les citoyens canadiens est proportionnelle aux bénéfices à en retirer en matière de sécurité, vous avez affirmé que le « genre de catastrophe qui peut survenir au moyen d'armes de destruction massive constitue, à n'en pas douter, un argument justifiant le maintien de cette information ». Une telle réponse fait fi de la notion de proportionnalité qui sous-tend l'article 1 de la Charte des droits et libertés et équivaut à une flagrante justification de mesures étatiques encore plus énormes.

Le programme de surveillance de l'ADRC est d'une étendue excessive et cible inutilement d'innocents Canadiens et Canadiennes. Ce programme, qui sera mis en œuvre sans un examen approfondi nécessaire de la part du Parlement et du public, devrait être traité de la façon dont l'envisage mon collègue fédéral.

Pour terminer, je déplore la regrettable attaque dont a fait l'objet George Radwanski et qui a été attribuée à votre porte-parole, Derik Hodgson, dans l'édition du 1er octobre 2002 du Globe and Mail. M. Radwanski n'a pas besoin de moi pour se défendre, mais cette invective personnelle injustifiée n'est pas un succédané pour un débat stratégique impartial, rationnel, qui s'impose en vue d'initiatives lourdes de conséquences de ce genre.

Je vous prie d'agréer, madame, l'hommage de mon respect.

David Loukidelis
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

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