Communiqué

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La commissaire à la protection de la vie privée demande un examen plus approfondi de la circulation transfrontalière de renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes

Ottawa, le 18 août 2004 - La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, recommande aujourd'hui que les gouvernements, le secteur privé et le public examinent davantage la question des flux transfrontaliers de renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. C'est ce qu'elle a indiqué dans le mémoire du Commissariat adressé au commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique au sujet des répercussions de la USA PATRIOT Act.

La commissaire à la protection de la vie privée félicite le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, David Loukidelis, d'avoir dirigé cette importante consultation.

« La fréquence croissante avec laquelle les renseignements personnels circulent par-delà les frontières, dans des économies interdépendantes de plus en plus mondialisées, a d'importantes répercussions sur la protection de la vie privée des Canadiens et des Canadiennes, a déclaré Mme Stoddart. Nous avons le devoir de protéger les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Il nous faut une stratégie équilibrée et sensée de protection des renseignements personnels. »

Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à une collaboration entre les gouvernements et le secteur privé pour les protéger contre la mauvaise gestion de leurs renseignements personnels. Nous devons collectivement rechercher l'équilibre entre les besoins de sécurité nationale, la sécurité publique et les conditions d'une économie ouverte et efficace.

Dans son mémoire, la commissaire à la protection de la vie privée recommande aux citoyens et aux citoyennes, de même qu'aux entreprises et aux gouvernements des mesures pratiques pour une meilleure gestion des flux transfrontaliers de renseignements personnels. En voici quelques-unes :

  • Les citoyens et les citoyennes peuvent porter plainte auprès de la commissaire à la protection de la vie privée ou des commissaires provinciaux et territoriaux, selon l'organisme en question, s'ils estiment qu'un organisme assujetti aux lois sur la protection des renseignements personnels a enfreint leurs droits à la protection des renseignements personnels. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ils peuvent demander un exemplaire du guide du Commissariat à l'intention des particuliers.
  • Les organisations du secteur privé peuvent se conformer aux obligations prévues dans la LPRPDE ou les lois provinciales connexes, afin de protéger les renseignements personnels des clients et d'adopter les mesures de sécurité adéquates. Conformément à la LPRPDE, les organismes peuvent demander un exemplaire du guide du Commissariat à l'intention des entreprises.
  • Un examen par le gouvernement fédéral de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, afin de s'assurer que les normes les plus rigoureuses soient appliquées aux flux frontaliers des renseignements personnels.
  • Une collaboration accrue des paliers fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de protection des renseignements personnels et le maintien d'un dialogue soutenu entre intervenants du secteur privé, de la société civile et d'autres partenaires institutionnels sur des questions d'importance nationale en matière de protection des renseignements personnels.

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Pour plus d'information, prière de communiquer avec :
Renée Couturier
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél.: 613-995-0103
Courriel : rcouturier@priv.gc.ca
Site Web : www.priv.gc.ca

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