Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée octroie 14 603 $ à l'Université Dalhousie aux fins d'une étude sur les technologies d'identification par radiofréquence pour mesurer leurs incidences sur le plan juridique et sur la protection de la vie privée

Ottawa, le 27 janvier 2005 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, est fière d'annoncer que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) octroie 14 603 $ à l'Université Dalhousie, par le biais du programme des contributions du CPVP, afin qu'elle mène une étude sur les technologies d'identification par radiofréquence. Le projet vise à mesurer leurs incidences sur le plan juridique et sur la protection de la vie privée. Le projet est mené conjointement par le Law and Technology Institute de l'École de droit de Dalhousie et la Faculté d'informatique.

« Les puces d'identification par radiofréquence constituent pour les fabricants et les détaillants un moyen ingénieux et efficace de contrôler les stocks. Ce système peut suivre les produits individuels depuis leur fabrication jusqu'à leur destruction. Or, cette technologie fournit également la capacité sans précédent de suivre le comportement des consommateurs. Les puces de ce genre qui sont installées dans des documents de voyage, des cartes intelligentes ou des permis de conduire pourraient également permettre de surveiller les faits et gestes des particuliers et de recueillir automatiquement ces données, a déclaré M^me Stoddart. L'étude de ce genre de technologies contribuera à cerner les répercussions de ces dernières sur la protection de la vie privée des citoyennes et des citoyens », a-t-elle ajouté.

L'étude sur les technologies d'identification par radiofréquence se penchera sur l'interopérabilité technique ainsi que sur la possibilité de coupler l'information stockée dans les puces avec les données provenant d'autres systèmes. Cette recherche initiale servira de fondement à une évaluation des risques pour la protection des renseignements personnels et des mesures juridiques nécessaires pour protéger la vie privée.

« Notre projet multidisciplinaire implique la participation des facultés de droit et d'informatique. Nous nous réjouissons d'avoir la possibilité de nous pencher sur les répercussions juridiques de l'utilisation de cette technologie en recourant à une démarche interdisciplinaire », a indiqué Teresa Scassa, professeure agrégée à l'École de droit de l'Université Dalhousie.

Les puces d'identification par radiofréquence sont des circuits intégrés qui utilisent une antenne minuscule pour interagir avec des récepteurs sans fil qui lisent l'information stockée dans les puces. Comme ces puces utilisent des signaux radio, les données qui y sont stockées peuvent être lues à distance. Elles peuvent stocker beaucoup plus d'information que les codes à barres de produits conventionnels.

Le projet de l'Université Dalhousie sur les puces d'identification par radiofréquence est financé dans le cadre du programme de contributions, que le CPVP a lancé en juin 2004, afin de favoriser et de perfectionner la capacité nationale du Canada en matière de recherche sur les questions de protection de la vie privée et de nouvelles technologies. Ce projet est l'une des dix initiatives de recherche financées par le Commissariat.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Renée Couturier
Directrice, Communications et sensibilisation du public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
rcouturier@priv.gc.ca

Teresa Scassa, S.J.D.
Professeure agrégée
École de Droit de l'Université de Dalhousie
Tél. : (902) 494-2798
Teresa.Scassa@Dal.ca