Communiqué

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La commissaire à la protection de la vie privée du Canada octroie 148 850 $ pour des études sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée

Ottawa, le 22 décembre 2005 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a annoncé aujourd’hui que cinq organisations recevront en tout 148 850 $ aux termes du Programme des contributions du Commissariat afin de mener de la recherche sur les nouveaux enjeux relatifs à la protection de la vie privée. Par l’intermédiaire de ce programme, ces études permettront d’examiner l’industrie florissante du courtage de données, l’utilisation des  échantillons d’ADN, la surveillance en milieu de travail et l’observation et l’application de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels concernant le secteur privé, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Lancé le 1er juin 2004, le Programme des contributions du Commissariat à la protection de le vie privée du Canada (CPVP) en est à sa deuxième année et vise à soutenir les recherches menées par des organismes à but non lucratif, notamment les établissements d’enseignement, les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organisations de défense des consommateurs, les associations bénévoles et les groupes de défense de droits. Le programme a pour objectif de développer la capacité nationale de recherche au Canada sur un éventail d’enjeux concernant la protection de la vie privée.

« Selon de récents sondages, près de 70 pour 100 des Canadiennes et des Canadiens sont d’avis que la protection de la vie privée deviendra un des problèmes les plus préoccupants au pays, soutient Mme Stoddart. Je suis très heureuse de voir les nombreux intérêts que présente cette recherche. Celle-ci nous aidera à approfondir nos connaissances sur ces enjeux importants et, en définitive, à protéger et à promouvoir le droit relatif à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Le Commissariat prend part tous les jours à des recherches et à des analyses concernant toute une gamme d’activités liées à la protection de la vie privée, mais il ne peut pas tout faire lui-même. La société doit s’efforcer de comprendre ce que l’avenir lui réserve, et nous sommes ravis de l’intérêt que manifestent tous les milieux à l’égard de ce programme. »

Projets financés

Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
Ottawa, Ontario
La LPRPDE : Examen de conformité et Rapport spécial sur l'industrie du courtage de données

Évaluer la conformité des organisations à la LPRPDE et mener des études sur l'industrie en croissance du courtage de données

50 000 $
Université Ryerson
Toronto, Ontario
La protection de la vie privée en milieu de travail — Le point de vue de l'employeur

Faire ressortir divers intérêts, questions et préoccupations qui incitent les employeurs à adopter de nouvelles technologies de surveillance en milieu de travail

36 150 $
Université de la Colombie-Britannique
Vancouver, Colombie-Britannique
Examen préliminaire des enjeux relatifs à la protection de la vie privée en milieu de travail au Canada

Étudier les enjeux liés à la protection de la vie privée en milieu de travail que posent les technologies nouvelles et actuelles

27 000 $
British Columbia Civil Liberties Association
Vancouver, Colombie-Britannique
Évaluation de l'application de la LPRPDE

Comparer l'efficacité de la LPRPDE aux régimes similaires d'autres instances

24 200 $
Université d'Ottawa
Ottawa, Ontario
Usages sociaux de l’ADN dans le processus de formulation des politiques et analyse de deux projets de loi sur l’identification par les empreintes génétiques

Examen des utilisations sociales des renseignements d'identification génétique au moyen d'une analyse comparative de deux projets de loi sur l'identification par les empreintes génétiques

11 500 $

« Le travail de ces chercheurs nous enthousiasme beaucoup », affirme David H. Flaherty, un membre du Comité consultatif externe du Commissariat. « Les projets sont de grande qualité et la population canadienne peut avoir la certitude que les sommes investies contribueront à enrichir le milieu de la recherche sur la protection de la vie privée au Canada. »

Outre les enquêtes sur les plaintes, les vérifications et les autres activités s’inscrivant dans son mandat aux multiples facettes, la commissaire à la protection de la vie privée est tenue d’effectuer et de publier des recherches sur la protection des renseignements personnels. Le Programme des contributions a été établi dans le cadre du budget du Commissariat en vertu de son pouvoir de mettre en place des programmes et d’adopter des mesures législatives, conformément à la LPRPDE,  laquelle a reçu la sanction royale le 13 avril 2000.

Depuis son lancement en 2004, le Programme des contributions a octroyé en tout 520 440 $. Les organisations de recherche de tout le Canada sont invitées à demander des subventions dans le but d’étudier les divers intérêts portant sur la protection de la vie privée. Après un processus d’examen approfondi, les organisations se voient accorder les ressources nécessaires pour amorcer leurs recherches. Nous prévoyons que les projets seront terminés en 2006. Des liens seront ajoutés dans le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada agit, en accord avec le mandat que lui confère le Parlement, à titre d’ombudsman, de défenseur et de gardien du droit à la protection de la vie privée au Canada.

Consultez notre Document d'information

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Florence M.C. Nguyen
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 943-0025
fnguyen@privcom.gc.ca

Valerie Georgewill
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
vgeorgewill@privcom.gc.ca

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