Lettre au premier vice-président de l’expansion et du contentieux, Google

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Lettre à l’intention de M. David C. Drummond, premier vice-président de l’expansion et du contentieux, Google au sujet de la technologie de table de correspondance en ligne en 3D

Le 9 août 2007

Monsieur David C. Drummond
Premier vice-président, responsable de l’expansion et du contentieux
Google
1600, Amphitheatre Parkway
Mountain View
Californie
94043

Objet : Technologie de table de correspondance en ligne en 3D

Monsieur,

La présente vise à vous faire part de mes préoccupations au sujet de l’évolution de la technologie de table de correspondance en ligne en 3D et, plus particulièrement, de l’application Street View de Google.

L’application Street View de votre société, lancée aux États-Unis en mai 2007, est un nouvel instrument de votre service d’application qui permet aux internautes d’explorer des images de rues saisies antérieurement. Il s’agit d’images des principales artères de centres urbains, de centres-villes, d’attractions touristiques, de centres d’affaires ou commerciaux, d’aéroports, de quartiers en plein essor, d’installations sportives et d’arénas. Qui plus est, l’application contient beaucoup de photos de personnes. Beaucoup de ces images sont suffisamment claires et prises d’assez près pour que l’on puisse reconnaître ces personnes, distinguer leurs activités et les situer.

Je crois comprendre que les images contenues dans l’application Street View ont été créées de concert avec Immersive Media, dont le siège social se trouve à Calgary (Alberta), dont Immersive Media Company, à Portland (Oregon) est une filiale à cent pour cent. Le site Web d’Immersive Media indique que sa base de données GeoImmersive contient plus de 40 000 milles d’images de l’Amérique du Nord et que l’entreprise a l’intention d’élargir sa collection pour couvrir d’autres villes d’Amérique du Nord et d’importants centres de l’Europe. Selon le site Web, des images ont été prises de Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec. Je crois savoir que les images contenues dans la base de données GeoImmersive ont été saisies à l’aide de caméras vidéo à haute résolution fixées sur des véhicules circulant dans les rues des villes en question.

Le mandat du Commissariat est de veiller au respect de la réglementation canadienne en matière de protection de la vie privée. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2004, est la loi canadienne applicable au secteur privé. En vertu de cette loi, les entreprises qui souhaitent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels doivent généralement obtenir le consentement des intéressés, et elles ne peuvent utiliser ou communiquer ces renseignements que dans le but convenu avec l’intéressé. Et même lorsqu’elles ont obtenu le consentement des intéressés, les entreprises sont tenues de limiter la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels aux fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Enfin, les personnes ont le droit de prendre connaissance des renseignements personnels que des entreprises possèdent à leur sujet et de corriger toute donnée inexacte.

Les provinces de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 1, de l’AlbertaNote de bas de page 2 et du QuébecNote de bas de page 3 ont adopté des lois reconnues comme essentiellement similaires à la LPRPDE. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par les entreprises et autres organisations et confèrent aux particuliers le droit général de consulter ces renseignements et de les corriger. Par ailleurs, les provinces du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario se sont dotées de lois portant sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé.

Le Commissariat estime que les images qui sont suffisamment claires pour qu’on puisse y reconnaître des personnes constituent des renseignements personnels au sens de la LPRPDE. Les images contenues dans la base de données GeoImmersive d’Immersive Media semblent avoir été prises généralement sans le consentement des intéressés qui s’y trouvent. Ces images se trouvent désormais dans l’application Street View de votre société. Je crois savoir qu’il existe une fonction de Street View qui permet aux internautes de faire supprimer certaines images. Ce n’est là, cependant, qu’une solution partielle, étant donné que les intéressés ne sont pas nécessairement au courant du fait que des images les concernant se trouvent dans Street View. Par ailleurs, au moment où ils s’en rendent compte, leur droit à la vie privée peut déjà avoir été compromis.

Je suis inquiète du fait que, si l’application Street View est déployée au Canada, elle pourrait ne pas respecter la réglementation fédérale. Notamment, elle ne semble pas satisfaire aux exigences de base de la loi en ce qui concerne la connaissance, le consentement et les principes de limitation de la collecte et de l’utilisation. Je vous saurais gré de répondre dès que possible aux questions que je soulève dans la présente compte tenu de leur importance pour le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Original signé par

Jennifer Stoddart

c.c. Myles McGovern, président-directeur général d’Immersive Media
  David Loukidelis, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
  Frank Work, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
  Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d'accès à l'information du Québec
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