Lettre au Président-directeur général, Immersive Media Corp.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Lettre à l’intention de M. Monsieur Myles M. McGovern, Président-directeur général, Immersive Media Corp. au sujet de la technologie de table de correspondance en ligne en 3D

Le 9 août 2007

Monsieur Myles M. McGovern
Président-directeur général
Immersive Media Corp.
224, 15e avenue sud-ouest
Calgary (Alberta)  T2R 0P7

Objet : Technologie de table de correspondance en ligne en 3D

Monsieur,

La présente vise à vous faire part de mes préoccupations au sujet de l’évolution de la technologie de table de correspondance en ligne en 3D et, plus particulièrement, des photographies que votre entreprise a recueillies et qu’elle distribue commercialement.

Votre site Web indique que la base de données GeoImmersive de votre entreprise contient plus de 40 000 milles d’images d’Amérique du Nord et que vous avez l’intention d’élargir votre collection pour couvrir d’autres villes nord-américaines et des grands centres de l’Europe. Je crois savoir que les images contenues dans la base de données ont été recueillies à l’aide de caméras vidéo à haute résolution fixées sur des véhicules circulant dans les villes en question. Selon votre site Web, des images ont été recueillies à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec. 

Je crois savoir que votre entreprise distribue commercialement les images contenues dans la base de données et que les photos prises aux États-Unis sont disponibles sur Internet par le biais de l’application Street View de Google. Comme vous le savez probablement, Street View a été lancée aux États-Unis en mai 2007 et permet aux internautes d’explorer des images de rues saisies antérieurement. Il s’agit d’images des principales artères de centres urbains, de centres-villes, d’attractions touristiques, de centres d’affaires ou commerciaux, d’aéroports, de quartiers en plein essor, d’installations sportives et d’arénas. Qui plus est, l’application contient beaucoup de photos de personnes. Beaucoup de ces images sont suffisamment claires et prises d’assez près pour que l’on puisse reconnaître ces personnes, distinguer leurs activités et les situer.

Le mandat du Commissariat est de veiller au respect de la réglementation canadienne en matière de protection de la vie privée. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2004, est la loi canadienne applicable au secteur privé. En vertu de cette loi, les entreprises qui souhaitent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels doivent généralement obtenir le consentement des intéressés, et elles ne peuvent utiliser ou communiquer ces renseignements que dans le but convenu avec l’intéressé. Et même lorsqu’elles ont obtenu le consentement des intéressés, les entreprises sont tenues de limiter la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels aux fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Enfin, les personnes ont le droit de prendre connaissance des renseignements personnels que des entreprises possèdent à leur sujet et de corriger toute donnée inexacte.

Les provinces de la Colombie-Britannique Note de bas de page 1, de l’AlbertaNote de bas de page 2 et du QuébecNote de bas de page 3 ont adopté des lois reconnues comme essentiellement similaires à la LPRPDE. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par les entreprises et autres organisations et confèrent aux particuliers le droit général de consulter ces renseignements et de les corriger. Par ailleurs, les provinces du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario se sont dotées de lois portant sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé.

Le Commissariat estime que les images qui sont suffisamment claires pour qu’on puisse y reconnaître des personnes constituent des renseignements personnels au sens de la LPRPDE. Les images contenues dans la base de données GeoImmersive d’Immersive Media semblent avoir été prises généralement sans le consentement des intéressés qui s’y trouvent. Votre entreprise distribue désormais commercialement ces images, les vendant apparemment à quiconque désire conclure un contrat de licence. Ce procédé ne semble pas satisfaire aux exigences de base de la loi en ce qui concerne la connaissance, le consentement et les principes de limitation de la collecte et de l’utilisation.

Je vous saurais gré de répondre dès que possible aux questions que je soulève dans la présente compte tenu de leur importance pour le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions. 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Original signé par

Jennifer Stoddart

c.c. David C. Drummond, premier vice-président de l’expansion et du contentieux, Google
  David Loukidelis, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
  Frank Work, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
  Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d'accès à l'information du Québec
Date de modification :