Communiqué

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Déclaration sur les mesures du gouvernement sur le vol d'identité

OTTAWA, le 22 novembre 2007 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a diffusé aujourd’hui l’avis suivant pour réagir à la proposition du gouvernement visant à résoudre les problèmes liés au vol d’identité :

« Les modifications prévues qui seront apportées au Code criminel par le gouvernement fédéral correspondent aux premières étapes concrètes visant à résoudre les problèmes liés au vol d’identité. Le vol d’identité est un crime qui a des répercussions financières et personnelles désastreuses pour la personne concernée et sa famille.

Les modifications proposées aideront les agents de la paix à arrêter les voleurs d’identité ou les fraudeurs avant que les Canadiennes et les Canadiens ne subissent de réels préjudices financiers.

Pour la première fois, des pénalités explicites seront mises en application pour la collecte, la possession et le trafic de renseignements personnels. Ainsi, il est possible qu’un voleur d’identité se voie dans l’obligation de rembourser chacune de ses victimes pour les coûts qu’elles auront dû assumer en raison d’une fraude.

Je suis ravie de l’existence de ces mesures, mais je pense que le gouvernement doit faire un pas de plus pour résoudre ce qui est de plus en plus en voie de devenir un problème à l’échelle mondiale.

Certains pays pointent du doigt le Canada comme étant un refuge pour les polluposteurs, ces personnes qui tentent « d’hameçonner » des victimes partout dans le monde pour obtenir leurs renseignements personnels. À l’aide de ces renseignements, ces fraudeurs font l’acquisition de biens en ligne ou en personne et volent également l’identité de leurs victimes.

Le Canada demeure le seul pays du G8 qui ne s’est pas encore doté d’une législation contre les pourriels. Je suis heureuse d’entendre que le gouvernement songe à prendre des mesures pour régler ce problème d’une portée considérable.

Le problème du vol d’identité est tellement généralisé qu’il exige la coordination des actions de la part des différents ministères et agences du gouvernement, des provinces, des organismes d’application de la loi et des organisations du secteur privé.

Tout le monde a intérêt à prévenir le vol d’identité, mais personne ne se charge de prendre les mesures globales qui s’imposent ».

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada est mandatée par le Parlement pour agir à titre d’ombudsman, de défenseur et de gardien des droits relatifs à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de la population canadienne.

— 30 —

Pour obtenir d’autres renseignements ou pour toute demande d’entrevue avec les médias, communiquez avec :

Colin McKay
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
Courriel : cmckay@priv.gc.ca

Date de modification :