Lettre à Google Inc. au sujet du plan proposé par l'entreprise pour la conservation des images capturées en vue de l'application Street View

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Le 21 août 2009

Monsieur Jacob Glick
Conseiller canadien en matière de politiques
Google Inc.
340, rue Albert, pièce 1300
Ottawa (Ontario)  K1R 7Y6

Objet :  Google StreetView

Monsieur,

La présente fait suite à l’exposé et à la consultation que vous avez effectués auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le 5 août 2009, au cours desquels vous avez présenté les grandes lignes du plan proposé par Google pour la conservation des images recueillies en vue de servir à son application Street View. Nous sommes heureux d’avoir eu l’occasion de prendre connaissance de votre proposition et nous considérons maintenant avoir une bonne compréhension de vos plans concernant la conservation des images.

Nous retenons que Google propose de conserver les images pour une période maximale d’un an après la publication, après quoi les images seront brouillées en permanence. Vous avez signalé que ce processus de brouillage permanent est irréversible. Au cours de discussions précédentes, Google n’avait pas fourni d’échéance précise en ce qui concerne la conservation des images; nous nous réjouissons de voir que Google a pris des mesures pour respecter cette exigence importante en vertu de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels régissant le secteur privé.

Votre exposé a brossé un tableau plus clair des raisons qui motivent la conservation d’images non brouillées. Nous comprenons que la technologie de brouillage doit être mise au point puisque des résultats positifs faux (où des images qui ne sont pas des visages ou des plaques d’immatriculation sont tout de même brouillées) pourraient masquer certaines données nécessaires aux services cartographiques de Google.

Dans l’ensemble, la période de conservation qui nous a été présentée nous semble raisonnable, eu égard aux fins commerciales, pourvu que Google respecte ses obligations en vertu de la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels applicable au secteur privé. Comme vous le savez, nous avons déjà présenté nos préoccupations à cet égard par des lettres et des rencontres antérieures; elles font également l’objet d’une publication intitulée Vous êtes photographiés : La technologie de l’imagerie à l’échelle de la rue, Internet et vous.

Outre l’échéancier de conservation que vous proposez, vous utilisez présentement une technologie de brouillage, que vous améliorez continuellement, et vous avez en place les mécanismes nécessaires pour bloquer ou retirer des images.

Nous avons également affirmé que les images non brouillées devaient faire l’objet de mesures de sécurité appropriées. Au cours de la comparution de Google devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes (ETHI), vous avez signalé que les images étaient protégées de manière sécuritaire.

Nous tenons à insister une fois de plus sur l’exigence de l’information et du consentement — vous devez informer les citoyens qu’ils seront photographiés, quand et pourquoi, et comment ils peuvent s’y prendre pour faire retirer leur image. Nous vous enjoignons également à faire preuve de discernement quant aux lieux que vous choisissez de photographier. Nous avons remarqué que votre entreprise s’est engagée, lors de sa comparution devant le Comité ETHI, à communiquer avec des organismes communautaires avant le lancement de Street View au Canada afin de les informer au sujet de la possibilité de brouiller les images et de faire retirer ces dernières, dans l’éventualité où ces organismes voudraient se prévaloir de ces options. Nous apprécions votre engagement à cet égard.

Au cours de votre récent exposé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, vous avez mentionné que la période de conservation pourrait éventuellement être écourtée. Il s’agit là d’une nouvelle encourageante. Nous aimerions que vous vous engagiez à nous rencontrer de nouveau après une période d’un an afin de passer en revue les progrès accomplis en regard du processus de brouillage permanent, ainsi que toute autre amélioration qui pourrait être apportée.

Nous tenons à profiter de cette occasion pour vous remercier de votre coopération soutenue avec nos organismes respectifs et des efforts que vous déployez afin que Google Street View soit conforme à la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels applicable au secteur privé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

La commissaire à la protection
de la vie privée du Canada,

Original signé par

Jennifer Stoddart

 

Le commissaire à l’information et à la protection
de la vie privée de l’Alberta,

Original signé par

Frank Work

 

Le commissaire à l’information et à la protection
de la vie privée de la Colombie-Britannique,

Original signé par

David Loukidelis

 

Le président de la Commission d’accès
à l’information du Québec,

Original signé par

Jacques Saint-Laurent

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