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Dépôt des rapports de la vérificatrice générale du Canada et de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Le jeudi 12 février 2009


Exposé technique : 10 h 00 – 11 h 15
Cet exposé sera sans attribution.
Conférence de presse : 11 h 30 – 12 h 00
Lieu : Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington Ottawa, Ontario

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, et la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, discuteront du contenu des rapports suivants, qui seront déposés à la Chambre des communes le 12 février 2009 :

Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a procédé à l'examen de l'Agence de revenu du Canada, d’Élections Canada, de Passeport Canada et de Service Canada afin de vérifier si ces organismes, qui exploitent des bases de données contenant une grande quantité de renseignements personnels, traitent les renseignements de manière à protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

La gestion des renseignements sur l’identité
Le Bureau du vérificateur général du Canada a procédé à la vérification des quatre mêmes institutions fédérales afin de déterminer si elles travaillent conjointement afin de gérer de façon efficiente les renseignements relatifs à l'identité – tout en respectant les exigences prévues par les lois et les politiques – et si elles recueillent uniquement les renseignements nécessaires aux besoins d'un programme.

Les deux mandataires du Parlement ont produit ces rapports en collaboration, ce qui est une première. Les travaux ont été entrepris en même temps en raison du lien étroit entre les questions vérifiées de part et d’autre et afin de brosser un portrait plus complet de la situation. Chaque organisation a mené sa propre vérification conformément à son mandat. Les deux équipes ont échangé des informations lorsqu’indiqué.

Pour de plus amples renseignements sur le mandat du Bureau du vérificateur général du Canada : www.oag-bvg.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur le mandat du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca.

La vérificatrice générale et la commissaire seront disponibles pour accorder des entrevues après la conférence de presse.


Renseignements :

Sophie Nadeau ou Ghislain Desjardins
Bureau du vérificateur général du Canada
Tél. : 613-952-0213, poste 6292
Courriel :infomedia@oag-bvg.gc.ca  

Anne-Marie Hayden
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél : 613-995-0103
Courriel : ahayden@priv.gc.ca

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