Annonce

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 17 décembre 2010

Combattre le pourriel

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, salue l’adoption d’une nouvelle loi antipourriel.

«Le pourriel représente un problème grandissant pour les Canadiennes et les Canadiens. Il a une incidence importante sur le droit à la vie privée et des conséquences néfastes pour notre économie», affirme la commissaire Stoddart. «Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de travailler avec les autres organismes chargés de l’application de la loi antipourriel, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Bureau de la concurrence du Canada.»

Pour de plus amples renseignements, consultez :

Le Communiqué d'Industrie Canada

 

Date de modification :