Article d’opinion

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Texte d'opinion de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada: Les scanners utilisés pour renforcer la sécurité dans les aéroports doivent respecter la vie privée, insiste la commissaire à la protection de la vie privée

Le texte suivant a paru en anglais dans plusieurs journeaux du groupe Canwest.

Texte d'opinion de Jennifer Stoddart,
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Janvier 2010

Pour de nombreux passagers aériens qui seront soumis à la plus récente mesure de sécurité aéroportuaire du Canada, se tenir debout dans un scanner corporel se révélera une expérience déconcertante, sinon franchement troublante. Si toute atteinte à la vie privée est déplorable, le gouvernement fédéral a promis de respecter la vie privée et la dignité des voyageurs.

Tout comme l’ensemble de la population canadienne, nous suivront le dossier de prêt pour nous assurer que le gouvernement tient sa promesse.

Le 5 janvier, le ministre des Transports John Baird annonçait que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) installerait 44 imageurs à ondes millimétriques dans des aéroports canadiens. Ces appareils permettraient de détecter des armes en céramique, des explosifs liquides ou plastiques, ou des stupéfiants que les détecteurs de métaux traditionnels ne décèlent pas. 

Cette technologie est controversée, car elle permet de révéler le contour du corps des voyageurs à travers leurs vêtements. Le gouvernement avance qu'il s'agit d'un outil important dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Il affirme également que cette technologie est une solution de rechange aux fouilles corporelles par palpation, considérées par de nombreux voyageurs comme inadmissibles et portant atteinte à la vie privée.

Toutefois, les défenseurs du droit à la vie privée au Canada et ailleurs dans le monde entretiennent des préoccupations au sujet des scanners. Le Parlement européen, par exemple, a ordonné qu'on entreprenne une étude formelle sur les possibilités d'atteinte à la vie privée ou de risques pour la santé associés à cette technologie.

Compte tenu du caractère sensible de la question, le Commissariat se penche sur les répercussions du scanner sur la vie privée depuis que l'ACSTA a mis à l'essai un premier appareil du genre en 2008, à Kelowna (Colombie-Britannique). Nous restons en contact étroit avec l'ACSTA et Transports Canada, afin de s'assurer que chaque aspect de l'initiative tienne compte des questions de protection de la vie privée.

Pour évaluer une mesure de sécurité ayant un impact probable sur la protection de la vie privée, le Commissariat utilise généralement un critère en quatre parties. La mesure est-elle nécessaire pour prévenir un risque particulier  Est-elle efficace? La perte de vie privée est-elle proportionnelle au besoin identifié? Peut-on atteindre le même résultat par un moyen moins envahissant?

Le gouvernement nous a informés officiellement qu'il dispose de preuves crédibles, provenant de sources du renseignement, selon lesquelles des menaces non métalliques pourraient mettre en danger les voyageurs dans les aéroports canadiens, et que les imageurs aideront à déceler ces menaces. Le gouvernement affirme également qu'à l'heure actuelle, on ne peut rehausser les normes de protection de la vie privée de cette technologie, car les logiciels pour brouiller l'image de certaines parties du corps nuiraient à l'efficacité de la technique. Compte tenu des risques de sécurité, l'ACSTA fait valoir que la perte de protection de la vie privée est proportionnelle et justifiée.

Malgré tout, vu la sensibilité de la technologie, l'ACSTA a décidé d'utiliser les appareils de manière à réduire au minimum l'atteinte à la vie privée.

Notamment, l'imagerie du corps entier servira au deuxième contrôle. On y recourra lorsque des voyageurs ayant déjà passé par le détecteur de métal devront faire l’objet d’un filtre supplémentaire soit parce qu’ils font l’objet de soupçons, soit parce qu'ils auront été sélectionnés au hasard.

À ce moment, les passagers auront un choix : se soumettre au scanner corporel ou à une fouille par palpation. La nouvelle technologie devient donc volontaire, ce qui, à notre avis, la rend acceptable.

L'ACSTA a également accepté de garantir un processus discret. Ainsi, l'opérateur qui voit les passagers au point de vérification ne verra pas l'image numérisée, et l'agent qui étudiera cette image depuis un endroit distinct ne verra pas le passager.

De même, le processus sera anonyme, de sorte qu'on n'associera aucun renseignement personnel — comme le nom du passager, le numéro de la carte d'embarquement ou les données du passeport — à l'image. De plus, les images seront transitoires — elles seront examinées pour détecter des menaces dissimulées sur le corps, puis immédiatement supprimées. En aucun cas seront-elles enregistrées ou transmises.

Pour le Commissariat, ces dispositions contribueront à régler certains des problèmes de protection de la vie privée que soulève cette nouvelle mesure de sécurité. Néanmoins, nous exhortons l'ACSTA à continuer d'examiner l'incidence de la technologie sur la protection de la vie privée, et d'explorer diverses options pour minimiser les risques d'atteinte à la vie privée des voyageurs.

Nous surveillerons de près le déploiement de l'initiative afin de nous assurer que les scanners sont utilisés tel que promis. Si jamais l'ACSTA envisageait de modifier le programme, le Commissariat procéderait à un nouvel examen de la proposition.

Nous ne ferions jamais obstacle à des mesures visant à renforcer la sécurité des voyageurs. Mais ces mesures doivent s'avérer nécessaires et constituer des moyens efficaces pour lutter contre de vraies menaces. De plus, si la réaction aux menaces porte atteinte à la vie privée, nous croyons qu'elle doit être proportionnelle au risque — et envisagée uniquement s'il n'existe aucune solution de rechange moins envahissante.

Le gouvernement nous assure qu'il prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger la vie privée et la dignité des voyageurs dans les aéroports canadiens. En cette époque où la surveillance est généralisée et où l’on dispose d’un vaste éventail de mesures de sécurité, il s’agit d’une promesse que le gouvernement se doit de tenir.

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