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Un rapport sur la protection des renseignements personnels souligne l'importance d'informer les consommateurs au sujet des pratiques de suivi en ligne

Un rapport de consultations de la commissaire à la protection de la vie privée souligne les problèmes que posent l'infonuagique ainsi que le suivi, le profilage et le ciblage en ligne des consommateurs par des spécialistes du marketing et d'autres entreprises.

TORONTO, le 6 mai 2011 — Les organisations qui font le suivi des activités en ligne des Canadiennes et des Canadiens doivent être plus transparentes à l’égard de leurs pratiques, a conclu la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, à la suite d’une première série de consultations publiques sur les répercussions des nouvelles technologies et pratiques commerciales sur la vie privée.

« Cela se résume à la question du consentement valable, qui suppose un consentement éclairé », a souligné la commissaire Stoddart aujourd’hui, lors de la diffusion du rapport de consultations final du Commissariat sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne des consommateurs par des spécialistes du marketing et d’autres entreprises. « La plupart des gens n’ont aucune idée de la riche piste de données qu’ils laissent derrière eux lorsqu’ils naviguent sur Internet, utilisent les sites de réseautage social ou activent les fonctions de géolocalisation de leurs appareils mobiles », a déclaré la commissaire.

Ces renseignements constituent toutefois une véritable mine d’or pour les annonceurs et d’autres entreprises, qui peuvent les utiliser pour créer des profils détaillés de leurs clients, tirer des conclusions sur leurs goûts et leurs préférences, puis tenter d’attirer ceux-ci au moyen de publicités en ligne personnalisées.

« Le profilage et le ciblage des consommateurs peuvent être faits pour des raisons tout à fait légitimes, mais les organisations doivent être claires et franches quant à leurs pratiques », a affirmé la commissaire Stoddart.

Dans le cadre des consultations, on a exploré les technologies et les pratiques commerciales qui pourraient poser un problème considérable pour la protection des renseignements personnels des consommateurs. Des universitaires, des défenseurs d’intérêts, des associations de l’industrie, des représentants du secteur public et d’autres personnes ont été invités à aborder les questions relative à la protection de la vie privée que soulèvent le suivi, le profilage et le ciblage en ligne de personnes ainsi que la tendance de plus en plus marquée vers l’infonuagique, notamment au sein des petites et moyennes entreprises.

« Les gens et les entreprises se tournent de plus en plus vers Internet, a fait remarquer la commissaire Stoddart. Ils veulent, à juste titre, profiter des nombreux avantages de l’ère numérique, mais cela ne doit pas se faire aux dépens du droit à la vie privée, y compris la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation appropriées des renseignements personnels. »

En plus d’avoir accepté des observations écrites dans le cadre des consultations, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a tenu des séances publiques à Toronto, à Montréal et à Calgary au printemps 2010. Un rapport provisoire présenté en octobre dernier a généré d’autres commentaires au cours de l’hiver.

Renforcement nécessaire des mesures de protection des renseignements personnels

Le rapport de consultations final, diffusée aujourd'hui, et lancé à l’IAPP Canada Privacy Symposium 2011, encourage l’industrie à renforcer les mesures de protection des renseignements personnels. Le monde en ligne est inondé de données, et on est tenté d’utiliser ces renseignements à des fins multiples. Pourtant, on demande aux organisations de recueillir les renseignements personnels uniquement à des fins raisonnables et acceptables, et avec le consentement des personnes concernées, ainsi que de limiter l’utilisation des renseignements aux fins énoncées. Les entreprises sont également encouragées à élaborer des mesures techniques pour prévenir l’entreposage des renseignements personnels pour une période indéfinie.

Au cours des consultations, des préoccupations ont également été soulevées quant à la vulnérabilité des enfants en ligne. Auparavant, les efforts visaient surtout à protéger les enfants des prédateurs sur Internet. Cependant, de nombreux experts conviennent maintenant que la protection des renseignements personnels des enfants doit constituer une autre priorité.

Les consultations ont aussi permis de souligner l’importance pour les dirigeants d’entreprise, les concepteurs de technologie et les usagers de tous âges d’avoir une meilleure culture numérique.

« Comme la plupart des adultes ne comprennent pas comment les technologies minent leur vie privée, nous devrions être très préoccupés par la façon dont les enfants naviguent dans cet environnement, a fait remarquer la commissaire Stoddart. Des enfants de plus en plus jeunes parcourent Internet, et nous devons leur transmettre les connaissances dont ils ont besoin pour prendre les bonnes décisions. »

Dans le cadre des consultations, on a exploré les questions relatives à la protection des renseignements personnels soulevées par la popularité grandissante de l’infonuagique, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises. L’infonuagique permet aux entreprises d’impartir certaines activités informatisées à des tiers. Il s’agit souvent de grandes entreprises dont les activités sont menées sur plusieurs territoires et qui pourraient avoir divers niveaux de sécurité technologique.

Compte tenu des questions soulevées au cours des consultations, le rapport du CPVP recommande l’élaboration de solides normes pour assurer la sécurité des renseignements personnels entreposés ou traités sur des serveurs dans l’infonuagique.

Le CPVP prévoit appliquer les connaissances acquises au cours du processus de consultations aux recherches, à l’engagement, aux activités relatives à la sensibilisation du public et à l’élaboration de politiques. Ces connaissances viendront également éclairer le prochain examen parlementaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale canadienne en matière de protection des renseignements personnels applicable au secteur privé.

Le Parlement a confié à la commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de protectrice du droit des Canadiennes et des Canadiens à la vie privée.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Anne-Marie Hayden
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
Courriel : Anne-Marie.Hayden@priv.gc.ca

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