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Le 17 avril 2012

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta définissent les éléments de base d'une gestion efficace des renseignements personnels

Aujourd'hui, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont rendu public un nouveau document d’orientation à l’intention des organisations du secteur privé intitulé Un programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité.

Les lignes directrices contiennent des éléments de base utiles dont les organisations doivent tenir compte au moment de mettre sur pied leur programme de gestion des renseignements personnels. Compte tenu de l’omniprésence de la collecte de données à notre époque, la gestion et la protection de ces données prennent encore plus d’importance.

Comme l’affirme la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, « la responsabilité est le premier principe relatif à l’équité dans le traitement des renseignements mentionné dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cela montre son importance — c’est la base de la Loi ».

Afin de bien gérer et protéger les renseignements personnels, il faut satisfaire à des exigences minimales qui sont conformes aux lois sur la protection des renseignements personnels du Canada, mais qui démontrent également qu’une entreprise ou une organisation prend au sérieux la protection des renseignements personnels.

« D’après ce que les commissaires ont constaté dans leurs enquêtes sur les infractions techniques aux lois sur la protection de la vie privée, il faut définir les éléments de base de la gestion des renseignements personnels pour les organisations canadiennes. Ces lignes directrices aideront les entreprises à passer de la politique à la pratique en matière de protection des données », explique la commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, Elizabeth Denham.

La commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, Jill Clayton, ajoute ce qui suit : « Il est important de publier des lignes directrices conjointes pour que les entreprises canadiennes comprennent qu'il y a une constance dans les attentes des commissaires. Il y a des principes très importants que les entreprises doivent suivre, notamment l’élaboration de saines politiques qui mèneront à la mise en place d’un programme de gestion des renseignements personnels, afin d’encourager une culture de la protection de la vie privée. »

Le document Un programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité offre aux organisations les conseils et l’orientation dont elles ont besoin pour mettre sur pied un programme de gestion des renseignements personnels qui satisfait aux exigences en matière de responsabilité des lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Vous pouvez consulter la ligne directrice sur les sites Web des commissaires : www.priv.gc.ca; www.oipc.ab.ca; et www.oipc.bc.ca.

Pour obtenir davantage d'information ou pour les demandes d’entrevues des médias, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Valerie Lawton
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-943-5982
Courriel : Valerie.Lawton@priv.gc.ca

Wayne Wood
Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
Tél. : 780-644-4015
Courriel : wwood@oipc.ab.ca

Cara McGregor
Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Tél. : 250-217-5535
Courriel : cmcgregor@oipc.bc.ca

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