Communiqué

Commissaire à la protection de la vie privée : Facebook s’est amélioré à certains égards, mais devrait être plus proactif relativement à la protection de la vie privée au moment d’ajouter de nouvelles fonctions

Les conclusions de trois examens de plaintes menés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portent à croire que Facebook a amélioré ses pratiques à certains égards, mais doit être plus proactif en intégrant la protection de la vie privée aux nouvelles fonctions.

OTTAWA, le 4 avril 2012 — Aujourd’hui, dans le cadre de l’annonce des conclusions des examens de trois plaintes concernant le populaire site de réseautage social, Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a dit que Facebook faisait preuve d’une meilleure connaissance du droit à la vie privée des utilisateurs, mais devait encore faire mieux et tenir compte des questions liées à la protection de la vie privée avant de mettre en œuvre de nouvelles fonctions.

« Si on examine les résultats de ces enquêtes par rapport à ceux de la première enquête sur l’organisation effectuée il y a quelques années, on constate que Facebook semble tenir davantage compte des questions liées à la protection de la vie privée à certains égards, notamment parce qu’il fournit aux membres des renseignements plus clairs et plus compréhensibles au sujet de diverses pratiques de gestion des renseignements personnels, déclare Mme Stoddart. Malgré ces améliorations générales, nous sommes déçus de constater que Facebook n’avait pas prévu les préoccupations importantes liées à la protection de la vie privée que susciterait la mise en œuvre de la fonction « Vous connaissez peut-être… ». La protection de la vie privée doit être intégrée aux fonctions dès le départ — elle ne doit pas être ajoutée après coup, en réaction aux commentaires négatifs des utilisateurs individuels et des autorités de protection des données. »

Les enquêtes menées par le Commissariat sur Facebook concernaient les enjeux suivants :

  • Fonction « Vous connaissez peut-être… » : Après avoir reçu des courriels les invitant à se joindre au réseau et leur suggérant des amis membres de Facebook qu’ils connaissaient effectivement, des non-membres ont allégué que Facebook devait avoir accédé à leur carnet d’adresses de courriel sans leur consentement. Notre enquête n’a permis de trouver aucune preuve à ce sujet, mais a révélé que Facebook avait utilisé les adresses de courrier électronique des non-membres pour leur suggérer des amis sans qu’ils en aient été dûment informés et aient fourni leur consentement. Pendant l’enquête, Facebook a corrigé le problème et les plaintes ont été jugées fondées et résolues.
  • Extensions sociales, comme les boutons « J’aime » ou « Page recommandée » : Un plaignant a allégué que Facebook et les sites de tierces parties qui hébergent ses extensions sociales recueillaient et communiquaient des renseignements au sujet des utilisateurs sans en informer ceux‑ci et sans obtenir leur consentement. Notre enquête a révélé que Facebook ne communiquait pas les renseignements personnels de ses utilisateurs aux organisations qui hébergent les extensions sociales. C’est pourquoi il a été déterminé que la plainte n’était pas fondée.
  • Pratiques relatives à la vérification de l’identité d’un utilisateur : Le plaignant a allégué que Facebook avait recueilli plus de renseignements personnels que nécessaire pour accorder un compte à un utilisateur. Notre enquête a révélé que Facebook avait clairement informé ses utilisateurs de l’objectif de la collecte de données, à savoir qu’il s’agissait d’une mesure de sécurité. Facebook a également présenté à ses utilisateurs diverses options pour confirmer leur identité. Au bout du compte, il a été déterminé que la plainte n’était pas fondée.

D’autres détails sont inclus dans un document d’information ci-joint, et les rapports sur les conclusions sont disponibles sur le site Web du Commissariat.

En 2009, le Commissariat a également mené une enquête approfondie sur les pratiques et politiques de Facebook en matière de protection de la vie privée en vigueur à ce moment-là. Cette enquête a entraîné de nombreux changements au site. La commissaire a déclaré ce qui suit : « Nous saluons les améliorations qui ont été apportées à la suite de nos travaux passés et des vérifications et enquêtes de nos collègues d’autres pays. Facebook est l’un des nombreux exemples qui illustrent à quel point les enjeux liés à la protection de la vie privée ont pris une envergure mondiale et exigent donc une intervention mondiale. »

Le Parlement a confié à la commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de défenseure du droit à la vie privée au Canada. La commissaire applique deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

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Scott Hutchinson
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : scott.hutchinson@priv.gc.ca

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