Communiqué

Des commissaires à la protection de la vie privée aident les concepteurs à créer des applications qui respectent davantage la vie privée

Le 24 octobre 2012 – De nos jours, l’économie des applications peut être comparée à un nouvel horizon façonné par l’innovation, par des milliers d’emplois et par des millions de consommateurs à l’échelle mondiale qui se dotent d’outils utiles, pratiques, informatifs et divertissants. Comme tout autre horizon, toutefois, celui-ci comporte des risques, notamment pour la vie privée. Pour aider à renforcer la protection des renseignements personnels en cette ère d’appareils mobiles, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi que les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique ont publié aujourd’hui un nouveau document d’orientation pour aider les concepteurs d’applications mobiles à se démarquer en plaçant la protection de la vie privée des utilisateurs au cœur de leur processus de conception.

L’ère des appareils mobiles a donné lieu à la saisie, dans un même appareil, d’une quantité croissante de données personnelles qui peuvent être suivies en temps réel (par exemple les contacts, les photographies, les courriels et les textes). Par conséquent, les applications mobiles ne fournissent plus simplement des renseignements sans pareil et amusants au bout des doigts, ils offrent également un potentiel de surveillance individuelle exhaustive.

Une étude récente révélait que les préoccupations en matière de protection de la vie privée ont une incidence sur les choix des consommateurs. En septembre, le Pew Research Center publiait un rapport selon lequel 57 p. 100 des utilisateurs interrogés avaient cessé d’utiliser une application ou évité de l’installer en raison de préoccupations concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels. 

« La population canadienne ne devrait pas avoir à choisir entre sacrifier leur droit à la vie privée ou tirer avantage d’une nouvelle application pour application mobile », a déclaré Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. « Notre document d’orientation montre aux concepteurs comment honorer leurs obligations juridiques pour respecter le droit à la vie privée tout en apaisant les craintes des consommateurs. » 

« L’émergence des appareils mobiles est une autre vague au sein de la vaste révolution numérique dont les connaissances et l’habilitation individuelles sont deux des pierres angulaires », précise Elizabeth Denham, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique. « Les concepteurs qui respectent ces éléments sans les détourner au détriment des consommateurs peuvent prendre une longueur d’avance. »

« Être au premier rang est important dans l’économie des applications, mais cela ne signifie pas que l’on puisse compromettre la protection des renseignements personnels en cours de route », a déclaré Jill Clayton, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta. « Les concepteurs qui ne se laissent pas tenter par des raccourcis et qui placent la vie privée à l’avant-plan peuvent obtenir un avantage concurrentiel en s’assurant la confiance et la loyauté des consommateurs. » 

Le document d’orientation a été présenté aux autorités internationales de protection des données et publié aujourd’hui à l’occasion de la clôture de la 34e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée qui avait lieu à Punta del Este, en Uruguay.  Il fournit aux concepteurs d’applications des orientations dans les domaines suivants :  

  • Responsabilité en vertu de la loi : Les concepteurs sont responsables des pratiques de gestion de renseignements de leurs produits, qu’ils travaillent pour eux-mêmes ou pour un tiers, et leurs produits sont généralement assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables au secteur privé au Canada;
  • Transparence : Les lois sur la protection de la vie privée exigent que l’on informe les utilisateurs de la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis et utilisés d’une façon claire et facile à comprendre; 
  • Collecte : Les lois sur la protection de la vie privée exigent que les concepteurs précisent la raison pour laquelle une application doit recueillir des renseignements personnels pour fonctionner. La collecte de renseignements non nécessaires peut également accroître le risque d’atteintes à la protection des données, lesquelles peuvent s’avérer lourdes de conséquences;
  • Obtenir un consentement éclairé en dépit de la difficulté posée par les écrans de petite taille : Les concepteurs peuvent utiliser des couleurs, des sons et des graphiques pour informer les utilisateurs, leur fournir des renseignements clairs et leur permettre de contrôler leurs choix en matière de protection de la vie privée;
  • Avis aux utilisateurs et consentement de ces derniers au moment opportun : Les utilisateurs doivent d’emblée être mis au courant de l’utilisation que l’on fera de leurs données, et des avis en temps réel devraient suivre lorsque sont activées des fonctions qui font appel à des renseignements personnels (par exemple lorsque l’on accède à des données de géolocalisation).

Le document d’orientation complet peut être consulté sur les sites Web suivants : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (en anglais seulement); Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).

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Pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec :

Scott Hutchinson
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Scott.Hutchinson@priv.gc.ca
613-947-7261

Diane McLeod-McKay
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
DMcleod-McKay@oipc.ab.ca
403-297-6452

Cara McGregor
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
cmcgregor@oipc.bc.ca
250-217-5535

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