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Le 11 janvier 2013

La commissaire à la protection de la vie privée entame une enquête concernant l’atteinte à la protection des renseignements personnels de bénéficiaires de prêts étudiants survenue à Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Le commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête concernant une atteinte compromettant la protection des renseignements personnels de plus d'un demi million de clients de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et de 250 employés du Ministère.

Le CPVP a été informé par RHDCC de la disparition d’un disque dur externe contenant des renseignements personnels et des données de nature financière sur quelque 583 000 clients du Programme canadien de prêts aux étudiants et 250 employés de RHDCC. Après avoir reçu cet avis, la commissaire adjointe a déterminé qu’il y avait des motifs raisonnables de déposer une plainte émanant de la commissaire contre RHDCC pour établir si on a contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le paragraphe 29(3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que la commissaire peut mener une enquête aux termes de la Loi si elle est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de le faire.

La Loi habilite la commissaire à entreprendre une enquête lorsqu’elle estime qu’il y a une forte possibilité que cette enquête révéle une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Parlement a confié au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de défenseur du droit à la vie privée au Canada. Le site Web du CPVP offre diverses ressources pour aider les gens à protéger leurs renseignements personnels, et il contient une section portant expressément sur le Vol d’identité qui présente une foire aux questions et des fiches d’information intitulées Comment protéger vos renseignements personnels et Le vol d'identité : qu'est-ce que c'est, et quoi faire.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.priv.gc.ca.

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