Réponse du chef du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

[Traduction fournie par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. L’original a été envoyé en anglais.]

Le 11 octobre 2013

Madame Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Madame la Commissaire,

Je vous remercie de votre lettre du 20 septembre 2013, envoyée en réponse à celle que je vous ai fait parvenir le 4 juillet 2013.

Tout comme vous, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) reconnaît que la publication des sources gouvernementales de renseignements personnels dans des répertoires comme Info Source ou l’affichage en ligne des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sont deux moyens importants de renforcer la responsabilité et la transparence.

Comme je l’ai signalé dans ma lettre du 4 juillet, la responsabilité de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels a été transférée du ministère de la Défense nationale (MDN) au CSTC le 1er avril 2013, après que le CSTC eut obtenu le statut d’organisme indépendant. Auparavant, les fichiers de renseignements personnels (FRP) du CSTC étaient répertoriés dans les inscriptions du MDN.

Je suis heureux de vous informer que le CSTC a terminé la mise à jour de ses FRP et que ses derniers apparaîtront bientôt dans Info Source, avant la date butoir de décembre 2013 établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor. L’information affichée comprendra la liste des FRP propres à notre organisme et des FRP ordinaires.

Je peux vous assurer que la protection de la vie privée des Canadiens constitue une valeur fondamentale pour le CSTC. Nous avons certes apprécié les conseils que vos fonctionnaires nous ont donnés au cours des examens concernant le CSTC qui ont été effectués par le Commissariat dans le passé. Les recommandations du Commissariat et celles du commissaire du CSTC nous ont aidés à améliorer nos politiques et nos pratiques en matière de protection de la vie privée et nous continuerons de coopérer pleinement avec le Commissariat.

En ce qui a trait aux enjeux plus généraux que vous soulevez, je suis d’accord pour dire qu’il est important que le CSTC fasse preuve, le plus possible, d’ouverture et de transparence dans ses activités, tout en respectant ses obligations à l’égard de la protection des renseignements classifiés en vertu de la Loi sur la protection de l’information.

Je suis également d’accord avec vous sur le fait qu’une supervision étroite et qu’un engagement clair envers une gouvernance rigoureuse en matière de protection de la vie privée sont essentiels dans le contexte de nos opérations de sécurité et de renseignement.

Comme vous le savez, l’examen externe de nos activités par le commissaire du CSTC constitue un élément essentiel de notre responsabilité envers le ministre, le Parlement et les Canadiens. Le commissaire a plein accès à nos employés, à nos systèmes et à nos renseignements afin de veiller à ce que le CSTC exerce ses activités dans le respect de la loi et de façon à protéger la vie privée des Canadiens conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous resterons à l’affût des possibilités de faire preuve, le plus possible, d’ouverture et de transparence dans les limites des contraintes inhérentes à la sécurité nationale et à la sécurité publique. À cet égard, je tiens à vous remercier de l’aide que vous nous offrez et je serais ravi que nos organismes poursuivent leur collaboration au fur et à mesure que le CSTC réalisera des progrès dans le cadre de ses initiatives associées à la protection de la vie privée.

Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Le chef du CSTC,

Original signé par

John Forster

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