Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée annonce l'octroi de fonds pour 10 nouveaux projets de recherche indépendants

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada souligne 10 années d'enrichissement des connaissances dans le domaine de la protection de la vie privée grâce à son Programme des contributions

Ottawa, le 30 avril 2013 — Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a annoncé aujourd’hui le nom des bénéficiaires de 2013‑2014 du Programme des contributions, qui finance la recherche indépendante et les initiatives d'application des connaissances portant sur les nouveaux enjeux et les enjeux en pleine évolution en matière de protection de la vie privée qui présentent un intérêt pour les Canadiennes et les Canadiens.

Cette année, le Programme octroie près de 450 000 $ à l’appui de dix projets indépendants, qui abordent différentes questions se rattachant aux quatre priorités stratégiques du Commissariat en matière de protection de la vie privée : 1) intégrité de l’identité; 2) technologies de l’information; 3) renseignements génétiques; 4) sécurité publique.

« Depuis dix ans, le Programme des contributions renforce la capacité de recherche, encourage la pensée critique et crée des connaissances à une époque où la technologie, la société et l’économie évoluent rapidement, a expliqué Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée. Ces nouveaux projets nous permettront de continuer à améliorer notre compréhension collective des défis actuels et de mettre au point des applications pratiques propres à renforcer la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. »

Dans le cadre des projets mis en œuvre en 2013-2014, les chercheurs examineront les répercussions d’un large éventail de services, de technologies et d’enjeux sous l’angle de la protection de la vie privée, par exemple :

  • Véhicules aériens sans pilote au Canada;
  • Vérification des antécédents par la police;
  • Applications et plateformes de regroupement de comptes;
  • Services offerts par les agences d’évaluation du crédit;
  • Sites Web sur la santé s’adressant aux consommateurs;
  • Tests génétiques offerts directement aux consommateurs.

En outre, deux projets portent expressément sur la vie privée des jeunes. L’un est le prolongement d’une vaste étude sur l’utilisation d’Internet par les jeunes Canadiennes et Canadiens, tandis que l’autre vise à créer et à diffuser une trousse d’outils qui les aidera à protéger leurs renseignements personnels en ligne.

Le Commissariat a annoncé les nouveaux projets dans le cadre des activités de la Semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée. Cette semaine (qui se tiendra en 2013 du 28 avril au 4 mai) est soulignée chaque année par les membres du forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique pour sensibiliser les gens à la valeur de la vie privée et à l’importance de protéger leurs renseignements personnels.

Le Commissariat a reçu 51 propositions pour le cycle de financement 2013-2014 du Programme des contributions. Chaque proposition a été évaluée par des représentants du Commissariat et par un comité externe d’évaluation par les pairs composé de spécialistes de la protection de la vie privée dans différents domaines.

« Dans l’univers actuel de l’hyper-circulation de l’information, la recherche permet de comprendre les avantages et les écueils des innovations. À ce titre, elle est une dimension essentielle de l’amélioration de la protection de la vie privée », affirme Pierre Trudel, qui a déjà fait partie du comité externe d’évaluation par les pairs et qui est également le directeur du Centre d'études sur les médias du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « Le programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contribue à la construction d’un environnement à la fois innovateur et respectueux des personnes. »

La liste complète des bénéficiaires de 2013-2014 du Programme des contributions et de leurs projets est affichée sur notre site Web.

Le Programme des contributions du Commissariat a été créé en 2004 pour soutenir la recherche indépendante sans but lucratif sur la protection de la vie privée, faire avancer l’élaboration de politiques en matière de protection de la vie privée et promouvoir la protection des renseignements personnels au Canada. À ce jour, environ 3,5 millions de dollars ont été attribués dans le cadre du Programme à près de 100 projets au Canada, et celui-ci est considéré comme l’un des meilleurs programmes de financement de la recherche sur la protection de la vie privée au monde.

Le Parlement a confié au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de gardien du droit à la vie privée au Canada. La commissaire est responsable de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique aux activités commerciales dans les provinces de l’Atlantique, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et dans les territoires. Le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique possèdent leur propre loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé. Toutefois, même dans ces provinces, la LPRPDE vise les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale ainsi que les renseignements personnels obtenus dans le cadre d’opérations interprovinciales et internationales.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Heather Ormerod
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : heather.ormerod@priv.gc.ca

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