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Le 8 mai 2014

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta publient de nouvelles lignes directrices en matière de consentement en ligne

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices afin d’aider les organisations à comprendre l’importance de la transparence quant à leurs pratiques de protection des renseignements personnels en ligne.

« Le cyberespace crée de nouveaux défis en matière de transparence des pratiques de confidentialité et de consentement valable. Cet environnement complexe évolue si rapidement que les méthodes traditionnelles utilisées pour informer les gens sur la protection des renseignements personnels et l’obtention du consentement pourraient ne pas suffire, indique Chantal Bernier, commissaire à la protection de la vie du Canada par intérim. Les organisations en ligne doivent utiliser une approche judicieuse et novatrice pour fournir aux Canadiens de l’information sur la protection de leurs renseignements. »

Les lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec les commissariats à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

« Les organisations ont l’obligation d’informer les gens sur ce qui arrive à leurs renseignements personnels. En plus de se doter d’une politique claire et détaillée en matière de protection des renseignements personnels, les organisations devraient insister sur l’information concernant la vie privée là où les gens ont le plus besoin de conseils, notamment lorsqu’ils téléchargent une application ou lorsqu’on leur demande des renseignements personnels », indique Elizabeth Denham, commissaire à l’information et à la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique.  

« Pour obtenir un consentement valable, les organisations doivent faire preuve d’ouverture et de transparence auprès des consommateurs. Les gens ne sont en mesure de faire des choix informés au sujet du partage de leurs renseignements personnels que si les organisations expliquent clairement leurs pratiques en matière de gestion de l’information », dit Marylin Mun, commissaire adjointe à l'information et à la protection de la vie privée de l’Alberta.

Le consentement valable concernant la collecte et l’utilisation de renseignements personnels constitue un élément essentiel des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels applicables au secteur privé. Les organisations privées sont donc tenues d’obtenir un consentement valable avant de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels.

Les nouvelles lignes directrices énoncent certains des éléments clés pour l’obtention d’un consentement valable en ligne. Par exemple :

  • Les organisations doivent être entièrement transparentes à propos de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Les politiques en la matière doivent être précises, faciles d’accès et simples à lire.
  • Communication des pratiques en matière de protection des renseignements personnels : il n’existe aucune approche universelle. Outre les politiques de confidentialité, d’autres types de communication relative à la vie privée, comme les avis juste-à-temps, les icônes et les avis multicouches, doivent fournir des explications sur la protection des renseignements personnels à des étapes clés de l’expérience de l’utilisateur.
  • Les organisations doivent tenir compte des considérations propres aux enfants et aux jeunes en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels, et s’y adapter. Les organisations devraient mettre en place des approches novatrices pour présenter de l’information sur la protection des renseignements personnels aux enfants et aux jeunes en tenant compte de leur développement cognitif et affectif et de leur expérience de vie.

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