Annonce

Le 18 septembre 2014

Appel de propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour faire avancer les connaissances et la sensibilisation en matière de protection de la vie privée

Le Programme des contributions 2015-2016 du Commissariat vise à explorer de nouveaux enjeux relatifs à la protection de la vie privée.

OTTAWA — Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions sous l’égide de son Programme des contributions 2015-2016, qui finance la recherche indépendante sur la protection de la vie privée et des initiatives connexes d’application des connaissances.

Le Commissariat sollicite des propositions sur différents éléments liés à la protection de la vie privée et aux renseignements personnels dans le secteur privé. Plus précisément, il souhaite financer des projets qui aideront à prévoir, à analyser et à expliquer certains enjeux déterminants dans le domaine qui auront une incidence considérable sur les Canadiens au cours des années à venir. Par exemple, les propositions pourraient viser à examiner les répercussions de nouveaux enjeux et de nouvelles technologies comme l’analytique des mégadonnées, les technologies biométriques, l’Internet des objets ou les systèmes de surveillance secrète.

Toutes les propositions doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Le Commissariat encourage fortement les candidats qui préparent une proposition à prendre connaissance des projets en cours et des projets menés à bien par le passé pour s’en inspirer.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets mis en œuvre et achevés au cours d’un seul exercice financier (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016), mais certains projets pluriannuels pourraient être retenus à titre exceptionnel. Toutes les propositions seront évaluées au mérite. La contribution maximale est de 50 000 $ par projet et de 100 000 $ par organisation.

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 12 novembre 2014.

Si vous souhaitez générer des idées, des approches et des connaissances nouvelles dans le domaine de la protection de la vie privée qui aideront les organisations ou les individus à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, consultez notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions du Commissariat et la marche à suivre pour présenter une demande.

Pour en savoir plus sur le programme, communiquez avec :

François Cadieux
Analyste principal de la recherche (Programme des contributions)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 819-994-6010
Courriel : contrib@priv.gc.ca

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