Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim annonce l’octroi de fonds pour des projets novateurs de recherche indépendante sur de nouveaux enjeux relatifs à la vie privée

OTTAWA, le 30 avril 2014 — Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé aujourd’hui qu’il verserait plus de 470 000 $ à l’appui de neuf nouveaux projets de recherche indépendante et initiatives d’application des connaissances dans le cadre de son Programme des contributions 2014-2015.

Ces travaux exploreront divers enjeux relatifs à la vie privée se rattachant aux quatre priorités stratégiques du Commissariat, soit l’intégrité et la protection de l’identité, les technologies de l’information, la protection des renseignements génétiques et la sécurité publique. Ils permettront d’acquérir et de diffuser des connaissances nouvelles concernant les risques d’atteinte à la vie privée et les mesures de protection à la disposition des institutions gouvernementales, des organisations et des citoyens canadiens. Parmi les projets de cette année, notons :

  • Une étude de la technologie des véhicules intelligents : L’équipe de projet examinera les conséquences sur la vie privée de l’utilisation de la télématique par les constructeurs automobiles et les assureurs. Les chercheurs mettront en place une tribune où de nombreux intervenants pourront discuter et ils publieront un rapport de recherche approfondie.
  • Un documentaire sur la protection de la vie privée et les données généalogiques : Ce documentaire de qualité professionnelle intitulé Data Mining the Deceased: Ancestry and the Business of Family explorera le développement des plus grandes bases de données généalogiques du monde et les conséquences en matière de vie privée de la concentration et du regroupement de ces données.
  • Une analyse des politiques de confidentialité des prêteurs sur salaire en ligne : Les chercheurs réaliseront un sondage auprès des consommateurs et organiseront des réunions avec les intervenants pour déterminer si les mesures de protection de la vie privée offertes par les prêteurs sur salaire en ligne reflètent les lois sur la protection des renseignements personnels et les attentes des consommateurs.
  • Une étude de la protection des renseignements personnels concernant la santé mentale : Le projet vise à cerner les principales questions, les pratiques exemplaires et les normes applicables pour gérer la protection des renseignements personnels sur la santé dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. L’information ainsi recueillie pourrait servir à élaborer un document d’orientation.
  • Une application pour renseigner les jeunes sur la protection de la vie privée en ligne : L’équipe de projet mettra au point un tutoriel pour tablettes et téléphones intelligents afin d’initier les enfants par le jeu à la notion de la vie privée en ligne et de leur enseigner comment faire des choix intelligents en ce qui a trait aux renseignements personnels qu’ils partagent en ligne.

« Nous avons reçu cette année une variété de propositions fascinantes, a expliqué Chantal Bernier, commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim. Depuis plus de 10 ans, le Programme des contributions a permis de mener des recherches indépendantes et des activités d’application des connaissances à la fine pointe. Ces travaux ont grandement aidé à faire progresser le débat sur le droit à la vie privée et à promouvoir la protection des renseignements personnels au Canada. »

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a reçu 45 propositions pour le cycle de financement 2014-2015 du Programme des contributions. Chaque proposition a été évaluée par des représentants du Commissariat et par un comité externe d’évaluation par les pairs composé de spécialistes de la protection de la vie privée dans différents domaines.

On trouvera sur notre site Web la liste complète des bénéficiaires du Programme des contributions 2014-2015 et la description des projets proposés.

Le Programme des contributions a été créé en 2004 pour soutenir la recherche indépendante sans but lucratif sur la protection de la vie privée, faire avancer l’élaboration de politiques en la matière et promouvoir la protection des renseignements personnels au Canada. À ce jour, le programme a permis de verser environ 4 millions de dollars à plus de 100 projets au Canada et il est considéré comme l’un des meilleurs programmes de financement de la recherche sur la protection de la vie privée au monde.

À propos du Commissariat à la protection de la vie privée

Le Parlement a confié au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de gardien du droit à la vie privée au pays. Le commissaire est chargé de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique aux organisations exerçant des activités commerciales dans les provinces de l’Atlantique, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et dans les territoires. Pour leur part, le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique se sont dotés de leur propre loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé. Toutefois, même dans ces provinces, les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale et les renseignements personnels obtenus dans le cadre d’opérations interprovinciales et internationales sont assujettis à la LPRPDE.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :

Heather Ormerod, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : heather.ormerod@priv.gc.ca

REMARQUE : Pour nous permettre de leur répondre plus rapidement, nous demandons aux journalistes de présenter par courriel toute demande d’entrevue ou de renseignements complémentaires.

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