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Le commissaire à la vie privée approuve le démantèlement d'une énorme base de données

OTTAWA, le 29 mai 2000 - Bruce Phillips, commissaire fédéral à la protection de la vie privée, se dit très satisfait des réactions du ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC) aux préoccupations qu'il a exprimées dans son rapport annuel 1999-2000, rendu public le 16 mai dernier.

Cette satisfaction découle de l'annonce par DRHC du démantèlement de son Fichier longitudinal sur la main-d'ouvre, une base de données dont le rapport annuel du commissaire avait révélé l'existence.

Phillips croit que « la décision de la ministre Jane Stewart de démanteler ce Fichier longitudinal sur la main-d'ouvre démontre qu'elle reconnaît l'importance que les Canadien(ne)s accordent à leur vie privée dans le cadre de leurs transactions avec le gouvernement. Cet attachement à leur vie privée ressort clairement des réactions publiques à l'annonce de l'existence du Fichier. »

Selon le commissaire, la décision du ministère prouve que les organismes fédéraux sont capables de s'acquitter de leurs fonctions et de se livrer aux activités de recherche qu'ils estiment nécessaires au bien-être de la population sans pour autant sacrifier le droit de chacun à sa vie privée.

C'est l'opposition du commissaire à toute base de données qui permettrait de dresser un relevé détaillé de chaque Canadien(ne) qui a poussé ce dernier à s'élever contre le Fichier longitudinal sur la main-d'ouvre. Le commissaire reconnaît cependant le droit du gouvernement de fonder ses décisions stratégiques et ses programmes sur un minimum d'information.

Selon Phillips, la décision de la ministre respecte autant le droit de la population à sa vie privée que le besoin du gouvernement en matière d'information stratégique.

« Je suis particulièrement satisfait du fait que le ministère a décidé de réviser ses protocoles de recherche pour y inclure un comité consultatif externe, un encadrement législatif protecteur et des contacts réguliers avec mon personnel sur des questions relevant de son champ de compétences. »

Le commissaire attache notamment beaucoup d'importance à la décision du ministère d'instaurer un processus lui permettant de tenir la population au courant de ces activités, faisant ainsi preuve de transparence.

« Je ne doute nullement que toutes ces mesures contribuent à augmenter la confiance des Canadien(ne)s face à la gestion par le ministère de leurs renseignements personnels. Le passé m'a appris que la population n'hésitera pas à collaborer si elle est tenue au courant des usages qui sont faits de ses renseignements personnels. Cette confiance et cette collaboration ne pourront que croître suite aux mesures annoncées par la ministre. »

Selon Phillips, « la réaction de la ministre à ce sujet reflète la sensibilité dont elle fait montre chaque fois que mon Commissariat lui fait part d'un problème important en matière de protection de la vie privée ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Susan Wheeler, au 613-943-5549 ou au 800-282-1376.

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