Trousses de documents d'information pour les comparutions du Commissariat devant le Parlement
Conformément à l’alinéa 88c) de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable d’une entité gouvernementale fait publier sous forme électronique, dans les 120 jours civils suivant la comparution devant un comité du Parlement, la trousse de documents d’information préparée pour l’administrateur général ou la personne en vue de cette comparution.
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du 12 février 2024
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 1er février 2024 au sujet de son étude sur l’utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Étude sur l’utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 25 octobre 2023
Rapport Annuel 2022-2023 au Parlement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et sur l’étude du Comité au sujet de l’utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
Comparution devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU) du 19 octobre 2023
Étude du projet de loi C-27
Comparution devant le comité permanent du Sénat des affaires juridiques et constitutionnelles du 3 mai 2023
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Comparution devant le Comité permanent des transports et des communications du 14 septembre 2022
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Loi sur la diffusion continue en ligne)
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 8 août 2022
Étude des outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 2 juin 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 2 mai 2022
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
Affichage des éléments 11 à 20 de 28.
- Date de modification :