Trousses de documents d'information pour les comparutions du Commissariat devant le Parlement
Conformément à l’alinéa 88c) de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable d’une entité gouvernementale fait publier sous forme électronique, dans les 120 jours civils suivant la comparution devant un comité du Parlement, la trousse de documents d’information préparée pour l’administrateur général ou la personne en vue de cette comparution.
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 7 février 2022
La collecte et l’utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
Comparution devant le Comité permanent de la santé (HESA) de la Chambre des communes du 23 juin 2021
La situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de COVID-19
Comparution devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, le 22 juin 2021
Examen de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, le 22 juin 2021
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 21 juin 2021
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021
S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du 29 mai 2020
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
Affichage des éléments 21 à 28 de 28.
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