Demandes d’accès à l’information complétées

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Années


Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publie un résumé des demandes d’accès à l’information qu’il a reçues au cours d’un mois donné.

Veuillez noter que les listes affichées ne font pas nécessairement état de toutes les demandes d’information reçues par le Commissariat. Par exemple, elles n’indiquent pas les demandes portant principalement sur des renseignements personnels du demandeur initial ou de renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers. Les demandes sont affichées selon l’année et le mois où elles ont été rendues publiques.

Tous les documents sont communiqués dans la langue et le format dans lesquels ils ont été diffusés au départ. Les exceptions et exclusions appliquées initialement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information demeurent valides. Veuillez noter que les résumés reflètent le ton et la formulation utilisés par chaque demandeur, y compris les déclarations portant sur des faits ou les conjectures.

Pour obtenir une copie des documents transmis en réponse aux demandes apparaissant dans notre site Web, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante :

Directrice, AIPRP et responsable de la protection de la vie privée
Johane Lessard
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec notre bureau de l’accès à l’information au 819‑994‑5970 ou au 1‑800‑282‑1376.

En avril 2017, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a commencé à afficher les demandes d’accès à l’information complétées dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca. Vous pouvez les consulter sur Divulgation des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2017

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2016

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2015

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2014

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2013

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2012

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d'accès à l’information complétées pour 2011

Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

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