Sélection de la langue

Recherche

Trousses de documents d'information pour les comparutions du Commissariat devant le Parlement

Conformément à l’alinéa 88c) de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable d’une entité gouvernementale fait publier sous forme électronique, dans les 120 jours civils suivant la comparution devant un comité du Parlement, la trousse de documents d’information préparée pour l’administrateur général ou la personne en vue de cette comparution.

Affichage des éléments 1 à 1 de 1.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Années


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :