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Tri par date / Tri par pertinence
Demandes d’accès à l’information complétées  -  Publié

...(FATCA) et la production de rapports améliorés sur les comptes bancaires; 2. L’ensemble... concernant la production de rapports améliorés relatifs à la FATCA; 3. Tous les autres rapports, recommandations, communications ou renseignements relatifs à la FATCA qui proviennent de l’ARC...

Conseils au Parlement  -  Publié

...de déclaration de la Foreign Account Tax Compliance Act, ou FATCA. Le projet de loi C-31 modifiait également... de diligence raisonnable établies dans l’entente intergouvernementale. La FATCA est une loi... de déclaration en vertu de la FATCA ou prévoient de le faire. En vertu de l’entente...

Projet de recherche  -  Publié

...La FATCA et l’érosion de la protection des renseignements personnels des contribuables canadiens La FATCA et l’érosion de la protection des renseignements personnels des contribuables canadiens - Projets de recherche subventionnés dans le cadre du Programme des contributions 2013-2014 La FATCA...

Conseils au Parlement  -  Publié

...à la façon dont ces mesures s’appliqueront. II. La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA...-Unis au sujet de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américaine. La FATCA exige... à ce que l’ARC exerce ses nouvelles responsabilités relatives à la FATCA tout en respectant...

Conseils au Parlement  -  Publié

...(FATCA) américaine Toujours au sujet de l’échange d’information, le projet de loi C-31 comprend... et les États-Unis au sujet de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américaine. La FATCA exige... s’attend à ce que l’ARC exerce ses nouvelles responsabilités relatives à la FATCA tout en respectant...

Conseils au Parlement  -  Publié

...Act, ou FATCA, des États-Unis, puis je formulerai pour finir quelques courtes observations sur les deux autres parties du projet de loi C-31 qui se répercutent sur la vie privée. La FATCA est une loi...

Conseils au Parlement  -  Publié

...Compliance Act des États-Unis, communément appelée « FATCA », mais je terminerai avec quelques brefs... de renseignements fiscaux entre le Canada et les États-Unis. La FATCA est une loi américaine qui oblige... sur la protection des renseignements personnels en s’acquittant de ses responsabilités en lien avec la FATCA...

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