<![CDATA[Comparutions devant les comités parlementaires]]>http://www.priv.gc.caThu, 28 Mar 24 00:00:00 -0400Mon, 01 Jan 01 00:00:00 -0400fr-CACommissariat à la protection de la vie privée du Canada<![CDATA[Lettre présentée au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet d'une étude de la LPRPDE]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_sub_161202/Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)]]>Fri, 02 Dec 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_sub_161202/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) relativement à l’étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161122/Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)]]>Tue, 22 Nov 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161122/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-22, intitulé Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161117/Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement]]>Thu, 17 Nov 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161117/<![CDATA[Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Recommandations révisées]]>/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels/pa_r/pa_ref_rec_161101/Loi sur la protection des renseignements personnels - Recommandations révisées ]]>Tue, 01 Nov 16 00:00:00 -0400/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels/pa_r/pa_ref_rec_161101/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Le 1er novembre 2016]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161101/Loi sur la protection des renseignements personnels]]>Tue, 01 Nov 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161101/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) sur le Livre vert de Sécurité publique]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161004/Tue, 04 Oct 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20161004/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (Loi sur la conduite avec facultés affaiblies)]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160929/Thu, 29 Sep 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160929/<![CDATA[Lettre présentée au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet d'un étude de la Loi sur l’accès à l’information au sujet d'une étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_sub_160913/Loi sur la protection des renseignements personnels]]>Tue, 13 Sep 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_sub_160913/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur le Budget principal des dépenses 2016]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160503/Tue, 03 May 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160503/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur la communication d’information à l’Internal Revenue Service des États-Unis]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160414/Thu, 14 Apr 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160414/<![CDATA[Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels à une époque de changements et de transparence]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_sub_160322/Loi sur la protection des renseignements personnels à une époque de changements et de transparence]]>Wed, 23 Mar 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_sub_160322/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160310/Loi sur la protection des renseignements personnels]]>Thu, 10 Mar 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160310/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour une séance d’information avec les commissaires à l’information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu’aux conflits d’intérêts et à l’éthique]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160223/Tue, 23 Feb 16 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2016/parl_20160223/