<![CDATA[Comparutions devant les comités parlementaires]]>http://www.priv.gc.caThu, 28 Mar 24 00:00:00 -0400Mon, 01 Jan 01 00:00:00 -0400fr-CACommissariat à la protection de la vie privée du Canada<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171207/Loi concernant des questions de sécurité nationale]]>Thu, 07 Dec 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171207/<![CDATA[Suivi au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes (précontrôle)]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_171205/Loi sur les douanes (précontrôle)]]>Tue, 05 Dec 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_171205/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent sur la sécurité nationale et la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes (précontrôle)]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171204/Loi sur les douanes (précontrôle)]]>Mon, 04 Dec 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171204/<![CDATA[Mémoire devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant l’étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_171122/Wed, 22 Nov 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_171122/<![CDATA[Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre de l’étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171102/Thu, 02 Nov 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171102/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171025/Loi modifiant la Loi sur l’accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence]]>Wed, 25 Oct 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171025/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant l’examen de la Loi canadienne anti-pourriel]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171024/Tue, 24 Oct 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171024/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes (entrées-sorties)]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171017/Loi modifiant la Loi sur les douanes (entrées-sorties)]]>Tue, 17 Oct 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20171017/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) concernant Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170919/Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ]]>Tue, 19 Sep 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170919/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant la protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170918/Mon, 18 Sep 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170918/<![CDATA[Lettre au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités concernant l’étude du projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_170912/Loi sur la modernisation des transports]]>Thu, 14 Sep 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_170912/<![CDATA[Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-22, intitulé Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170605/Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement]]>Mon, 05 Jun 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170605/<![CDATA[Lettre de suivi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_170608/Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis]]>Thu, 08 Jun 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_170608/<![CDATA[Lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant l’examen du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_170524/Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis]]>Mon, 29 May 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_sub_170524/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant le Budget principal des dépenses 2017-2018]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170504/Thu, 04 May 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170504/<![CDATA[Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170330/Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois]]>Thu, 30 Mar 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170330/<![CDATA[Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant l’étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170328/Tue, 28 Mar 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170328/<![CDATA[Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]]>/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170216/Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]]>Thu, 16 Feb 17 00:00:00 -0400/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/conseils-au-parlement/2017/parl_20170216/