Numéro d’assurance sociale

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro confidentiel dont l’usage se limite aux fins de déclaration du revenu. Il s’agit d’un renseignement clé sur un individu qui peut mener au vol d’identité s’il tombe entre de mauvaises mains.

Certains programmes et ministères gouvernementaux sont autorisés à recueillir et à utiliser le NAS. Il en va de même pour les organisations du secteur privé qui y sont tenues en vertu de la loi. Le NAS ne devrait toutefois pas servir d’identificateur général.

Les liens qui figurent dans la présente page donnent accès à des conseils pour les individus ainsi qu’à une orientation pour les organisations sur les règles visant à protéger le NAS.

Protégez votre numéro d’assurance sociale

Précisions sur les organisations autorisées à demander votre NAS et sur ce que vous pouvez faire si d’autres vous le demandent.

Pratiques exemplaires pour l’utilisation des numéros d’assurance sociale dans le secteur privé

Information à l’intention des entreprises sur l’application de la LPRPDE en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la communication du NAS.

Enquêtes visant des entreprises relativement aux numéros d’assurance sociale

Liens conduisant aux rapports de conclusions des enquêtes sur des questions relatives aux NAS menées par le Commissariat auprès d’entreprises.

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