Permis de conduire

Le permis de conduire est un moyen pour les titulaires de prouver qu’ils sont autorisés à conduire un véhicule motorisé et pour les autorités d’appliquer les lois concernant la circulation routière. Le numéro de permis de conduire est exclusif au titulaire, qui le conserve généralement toute sa vie. Ce permis renferme aussi beaucoup de renseignements personnels.

Parfois, les entreprises demandent à voir le permis de conduire des clients pour vérifier leur identité et veulent consigner pour leurs dossiers les renseignements qui y figurent. Les commissaires à la protection de la vie privée estiment cependant que le permis de conduire ne devrait pas être utilisé comme pièce d’identité universelle.

La présente page renferme des conseils à l’intention des individus ainsi qu’une orientation à l’intention des organisations concernant les règles qui protègent les renseignements personnels figurant sur les permis de conduire.

Protection de votre permis de conduire

Information expliquant pourquoi les détaillants demandent à voir le permis de conduire et ce que vous pouvez faire si l’on vous demande de présenter le vôtre.

Collecte du numéro du permis de conduire en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables au secteur privé

Orientation à l’intention des détaillants concernant la collecte et la consignation des renseignements figurant sur le permis de conduire.

Enquêtes auprès d’entreprises relativement aux permis de conduire

Liens conduisant aux rapports des enquêtes sur des questions relatives au permis de conduire menées par le Commissariat auprès d’entreprises.

Date de modification :