Sécurité publique et application de la loi

Les Canadiens veulent que le gouvernement agisse en leur nom pour assurer leur sécurité, mais ils se soucient également de leur vie privée. Il est primordial de maintenir un équilibre entre les deux. Les organismes d’application de la loi doivent être en mesure de protéger les citoyens dans le respect de la primauté du droit.

Les liens qui figurent dans la présente section permettent d’en savoir plus sur certaines questions ayant trait à la protection de la vie privée dans le contexte de la sécurité publique et de l’application de la loi et d’obtenir de l’information concernant l’application des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Une question de confiance : Intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle

Information sur le cadre analytique et les étapes de base suivies par le Commissariat pour examiner les nouvelles mesures de sécurité publique.

Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes d’application de la loi

Information et orientation à l’intention des organismes d’application de la loi sur l’utilisation de caméras corporelles en conformité avec les lois sur la protection des renseignements personnels.

Lignes directrices concernant le recours, par les forces policières et les autorités chargées de l’application de la loi, à la surveillance vidéo dans les lieux publics

Information et lignes directrices à l’intention des forces policières et des autorités chargées de l’application de la loi sur le recours à la surveillance vidéo dans les lieux publics en conformité avec les lois sur la protection des renseignements personnels.

Grands événements

Information sur les questions ayant trait à la protection de la vie privée lors des grands événements publics et sur les mesures à prendre pour protéger la vie privée des citoyens tout en assurant leur sécurité.

Programme de protection des passagers (Liste de personnes interdites de vol)

Information sur les enjeux et les risques associés à la protection de la vie privée que le Commissariat a cernés concernant la liste canadienne des personnes interdites de vol.

Votre droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers

Information à l’intention des individus concernant leur droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers et les mesures qu’ils peuvent prendre s’ils estiment que leurs droits ont été violés.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les communications de renseignements dans l’intérêt public

Information sur la disposition de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui énonce les cas où les institutions fédérales peuvent communiquer des renseignements personnels dans l’intérêt public sans le consentement de la personne concernée.

Trousse d’urgence pour la protection des renseignements personnels

Orientation visant à aider les organisations à traiter les renseignements personnels de façon appropriée en cas d’urgence.

Déclaration des opérations financières

Orientation à l’intention des entreprises concernant la déclaration des opérations financières pour lutter contre le crime et le terrorisme tout en respectant les obligations en matière de protection des renseignements personnels leur incombant en vertu de la LPRPDE.

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