Déclaration des opérations financières

Certaines organisations sont tenues de recueillir des renseignements sur leurs clients et de les déclarer au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit de l’information pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) à comprendre les obligations en matière de protection des renseignements qui leur incombent dans l’application de la LRPCFAT.

La LPRPDE et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)

Série de questions et réponses à l’intention des entreprises concernant l’incidence de la LRPCFAT sur les obligations en matière de protection des renseignements personnels leur incombant en vertu de la LPRPDE.

La protection de la vie privée et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) à l’intention des employés en contact avec les clients

Information visant à aider les employés en contact avec les clients à assurer un bon équilibre entre le droit des clients à la vie privée et les exigences de déclaration imposées à l’organisation en vertu de la LRPCFAT.

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