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La commissaire à la protection de la vie privée du Canada octroie 388 319 $ pour la réalisation de recherches sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée

Ottawa, le 14 juillet¬†2006 –La commissaire √† la protection de la vie priv√©e, Jennifer Stoddart, a annonc√© aujourd’hui que onze organisations recevront une somme totale de 388¬†319¬†$ par l’entremise du Programme des contributions du Commissariat √† la protection de la vie priv√©e du Canada. Ces fonds contribueront √† la r√©alisation de recherches sur de nouveaux enjeux dans la sph√®re de la protection de la vie priv√©e, comme les technologies de surveillance, les politiques r√©gissant la protection de la vie priv√©e destin√©es aux enfants ainsi que l’utilisation d’√©chantillons d’ADN dans le syst√®me de justice p√©nale.

¬ę¬†Avec la rapidit√© de l’√©volution technologique et l’accroissement des demandes pour l’obtention de renseignements personnels, il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens puissent compter sur des analyses rigoureuses des d√©fis et des enjeux relatifs √† la protection de la vie priv√©e¬†¬Ľ, a affirm√© Mme¬†Stoddart. ¬ę¬†Les travaux rendus possibles gr√Ęce au Programme des contributions concourent √† la cr√©ation d’une solide base de connaissances dans le domaine et favorisent la tenue d’un dialogue public¬†¬Ľ.

Lanc√© au milieu de 2004, le Programme des contributions du Commissariat √† la protection de la vie priv√©e du Canada en est √† sa troisi√®me ann√©e d’existence. Ce programme a √©t√© mis sur pied pour appuyer les travaux de recherche des organismes sans but lucratif et ainsi contribuer √† la mise en place, au Canada, d’une capacit√© nationale de recherche sur la vaste gamme des enjeux ayant des r√©percussions sur la protection de la vie priv√©e. Cette ann√©e, les recherches subventionn√©es porteront sur diff√©rentes questions d’actualit√©, notamment la certification des professionnels de la protection de la vie priv√©e, les technologies de gestion des droits num√©riques, la protection des renseignements personnels sur la sant√© ainsi que la d√©personnalisation des renseignements personnels. C’est la premi√®re fois dans l’histoire du Programme que les fonds attribu√©s seront aussi √©lev√©s et, par rapport √† l’an dernier, deux fois plus d’institutions recevront du financement.¬†

ARCHIV√Č - Projets financ√©s

Organisation

Projet

Montant

Canadian Association for Professional Access and Privacy Administrators et Association canadienne d’acc√®s √† l’information et de la protection des renseignements personnels, Edmonton (Alberta) et Ottawa (Ontario)

Projet de normes de certification professionnelle

Recherche et cr√©ation de normes pour la certification des professionnels de la protection de la vie priv√©e et de l’acc√®s √† l’information

50 000 $

Clinique d’int√©r√™t public et de politique d’Internet du Canada
Ottawa (Ontario)

Technologies de gestion des droits numériques et protection de la vie privée des consommateurs : étude du marché canadien et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Recherche sur l’utilisation des technologies de gestion des droits num√©riques au Canada, et √©valuation des r√©percussions sur la protection de la vie priv√©e

50 000 $

Université de Toronto
Toronto (Ontario)

Visions du Canada¬†: pr√©visions relatives aux politiques sur l’identit√©, et politiques de rechange

Examen des diff√©rentes composantes des politiques canadiennes sur l’identit√©

50 000 $

Universit√© Western de l’Ontario
London (Ontario)

Stratégies de formulation de politiques sur la protection de la vie privée compréhensibles pour les enfants

Recherche sur l’atteinte des objectifs vis√©s par les politiques sur la protection de la vie priv√©e destin√©es aux enfants

49 059 $

Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario
Ottawa (Ontario)

√Člaboration de directives sur la d√©personnalisation des renseignements personnels sur la sant√© pour l’ensemble du Canada

Exploration des défis liés à la dépersonnalisation des renseignements personnels sur la santé

45 000 $

Universit√© Memorial de Terre‑Neuve
St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador)

Choix de technologies et politiques sur la protection de la vie privée dans le secteur de la santé

√Čtude des liens entre les choix de technologies et les choix en mati√®re de politiques

44 850 $

Automobile Consumer Coalition
Toronto (Ontario)

 

Technologies à bord des véhicules et protection de la vie privée des consommateurs

Exploration des répercussions, pour la vie privée des consommateurs, des technologies de surveillance utilisées à bord des véhicules

30 900 $

Centre de bioéthique, Institut de recherches cliniques de Montréal Montréal (Québec)

Utilisations secondaires des renseignements personnels sur la santé et des dossiers médicaux électroniques : lois, initiatives, politiques et débats actuels au Canada et ailleurs

Recueil des enjeux, pour la protection de la vie privée, que représentent les dossiers de santé électroniques et les bases de données dans lesquelles ces dossiers sont versés

24 200 $

Union des consommateurs
Montréal (Québec)

Les consommateurs tirent‑ils profit de l’√©change de renseignements personnels?

R√©percussions, pour la population canadienne, de l’√©change de renseignements personnels, et analyse de l’efficacit√© des lois canadiennes √† l’√©gard de la protection des consommateurs

22 000 $

Universit√© d’Ottawa
Ottawa (Ontario)

Protection de la vie priv√©e au sein du syst√®me de justice p√©nale¬†:¬†utilisation d’√©chantillons d’ADN dans le cadre d’enqu√™tes

Examen de l’utilisation et de la manipulation d’√©chantillons d’ADN dans le cadre d’enqu√™tes

11 960 $

Université Ryerson
Toronto (Ontario)

Dans la mire? Perspective de l’employeur √† l’√©gard de la protection de la vie priv√©e au travail

Diffusion des r√©sultats du rapport sur la protection de la vie priv√©e au travail (rapport produit gr√Ęce √† des fonds octroy√©s l’an dernier dans le cadre du Programme des contributions)

10 350 $

¬ę¬†Dans le domaine du droit √† la protection de la vie priv√©e, il reste beaucoup de savoir‑faire inexploit√© au Canada. Le Programme des contributions du Commissariat constitue un appel aux id√©es nouvelles et favorise la production de nouvelles connaissances¬†¬Ľ, selon Michael Geist, professeur √† l’Universit√© d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce √©lectronique. M.¬†Geist est √©galement membre du Conseil consultatif externe du Commissariat.

Plus de 900¬†000¬†$ ont √©t√© accord√©s depuis la cr√©ation du Programme des contributions. Chaque proposition est √©valu√©e en fonction de son m√©rite, et les r√©cipiendaires sont choisis √† la suite d’un rigoureux processus de s√©lection. Les projets choisis cette ann√©e devraient √™tre finalis√©s en 2007. Les rapports seront disponibles dans le site Web du Commissariat et pourraient √©galement √™tre utilis√©s √† l’occasion de la Conf√©rence internationale de 2007 des commissaires √† la protection des donn√©es et √† la vie priv√©e, qui aura lieu √† Montr√©al en septembre¬†2007.

Le Commissariat √† la protection de la vie priv√©e du Canada agit, en accord avec le mandat que lui conf√®re le Parlement, √† titre d’ombudsman, de d√©fenseur et de gardien du droit √† la protection de la vie priv√©e au Canada.

Voir la fiche d’information √† ce sujet.

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Pour obtenir d’autres renseignements ou pour toute demande d’entrevue avec les m√©dias, pri√®re de contacter¬†:¬†

Valerie Georgewill
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
Courriel : vgeorgewill@priv.gc.ca