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Communiqué

Des sites Web populaires au Canada divulguent des renseignements personnels

Une recherche menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fait état de préoccupations en matière de protection de la vie privée en ce qui a trait aux « fuites sur Internet », soit la divulgation de renseignements personnels à des tierces parties, apparemment à l’insu ou sans le consentement des personnes concernées.

OTTAWA, le 25 septembre 2012 – Certains sites Web parmi les plus consultés au Canada procéderaient à la divulgation de renseignements personnels d’utilisateurs inscrits, notamment des noms, des adresses électroniques et des codes postaux, vers des sites tiers comme ceux d’agences de publicité. Il s’agit du constat d’une recherche menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

« Les constatations de la recherche soulèvent des préoccupations concernant les droits de la protection des renseignements personnels de la population canadienne. Les fuites sur Internet peuvent consister en une divulgation de renseignements personnels sans le consentement de la personne, voire à son insu, selon Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Notre recherche soulève également des questions au sujet de certains services en ligne et de leur conformité en matière de protection de la vie privée au Canada. »

La recherche a permis de faire état de préoccupations importantes relatives à la protection de la vie privée dans environ un site testé sur quatre.  Des sites Web divulguaient des renseignements personnels à des tierces parties apparemment sans que les personnes concernées en soient conscientes ou qu’elles y aient consenti, et peut-être en violation de la loi fédérale de protection des renseignements personnels. Par exemple, la recherche a démontré que lorsque les gens s’inscrivaient pour recevoir des promotions d’un site marchand, leur adresse électronique, leur nom d’utilisateur et la ville où ils habitaient étaient transmis à un certain nombre de sociétés d’analyse Web et de marketing.

Le type de fuite déterminé au cours des tests est survenu d’une façon qui passerait inaperçue pour la plupart des gens utilisant ces sites Web. Dans certains cas, il semble que les indications figurant dans les politiques sur la protection de la vie privée des sociétés n’aient pas été respectées.

Le nombre de sites examinés était relativement limité (25 sites Web), mais ceux-ci figurent parmi les plus populaires auprès de la population canadienne. Ces sites représentent un éventail de secteurs, notamment des services de médias, d'achats et de voyage. Tous sont des sites Web évolués qui sont exploités par de grandes sociétés dont les revenus annuels combinés s’élèvent à des milliards de dollars.

Au moment où les tests ont été menés cet été, les chercheurs ont recensé d’importantes préoccupations en matière de protection de la vie privée dans six sites. Les chercheurs avaient également des questions concernant les pratiques de cinq autres sites, tandis que 14 sites ne semblaient pas transmettre de renseignements personnels.

La commissaire Stoddart a écrit à onze sociétés afin de leur demander de fournir des renseignements concernant leurs pratiques et, le cas échéant, d’expliquer comment elles comptent corriger tout problème afin d’assurer le respect de la loi.

La commissaire n’a pas usé de son pouvoir discrétionnaire afin de nommer publiquement les sociétés soumises au test à cette étape-ci. La recherche a été conçue de manière à offrir un instantané du contexte canadien. Il est probable qu’un nombre important d’autres sites canadiens transmettent des renseignements personnels.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada communique également avec les associations industrielles en vue de discuter des fuites sur Internet et de demander leur soutien aux efforts de sensibilisation à cette question.

« La recherche que nous avons menée sert à tirer la sonnette d’alarme pour tous les services en ligne afin de s’assurer qu’ils se conforment à la loi canadienne et respectent le droit à la vie privée des personnes qui utilisent leurs sites, déclare la commissaire Stoddart. II est tout à fait possible pour ces sociétés d’offrir des services sur Internet sans transmettre les renseignements personnels des gens — la majorité des sites Web que nous avons examinés ne le faisaient pas. »

La recherche a été suscitée par des études internationales qui ont souligné que de nombreux sites transmettaient les renseignements personnels des utilisateurs à des sites tiers.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la recherche, voir aussi :

Au sujet du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Parlement a confié au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de protecteur du droit à la vie privée au Canada. La commissaire est responsable de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique aux organisations menant des activités commerciales dans les provinces de l’Atlantique, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et dans les territoires. Le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique possèdent leur propre loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé. Toutefois, même dans ces provinces, la LPRPDE vise les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale ainsi que les renseignements personnels obtenus dans le cadre d’opérations interprovinciales et internationales.

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Personne-ressource (à l’intention des médias seulement) :

Valerie Lawton
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : Valerie.Lawton@priv.gc.ca