Discours

La vie privée - Le véritable enjeu de cette décennie

Université Carleton
l'Arthur Kroeger College of Public Affairs et la School of Journalism and Communication

Le 7 mars 2002
Ottawa, Ontario

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Je remercie l'Arthur Kroeger College of Public Affairs et la School of Journalism and Mass Communication de cette possibilité de vous rencontrer aujourd'hui.

Comme quelqu'un qui a des antécédents en journalisme et qui a passé toute sa vie adulte dans la politique publique d'une façon ou d'une autre, je ressens une véritable affinité avec vous dans cette salle. Inutile de le dire, je pense que vous avez tous fait un très bon choix de carrière.

Je veux vous parler un peu aujourd'hui de mon r√īle comme commissaire √† la protection de la vie priv√©e. Mais je veux avant tout soulever quelques questions que vous pouvez ne pas avoir consid√©r√©es, poser des questions que vous pouvez ne pas avoir pos√©es et souligner des risques que vous pouvez ne pas avoir envisag√©s au sujet du droit √† la vie priv√©e et de sa place dans une soci√©t√© moderne.

Tout d'abord, quelques mots sur mon r√īle.

Je suis un mandataire indépendant du Parlement, ce qui signifie que je ne travaille pas pour le gouvernement et que je ne réponds pas au gouvernement. Je travaille seulement pour le peuple canadien et je ne réponds qu'à notre Parlement national.

Mon mandat est de superviser et de défendre les droits à la vie privée de tous les Canadiens et Canadiennes.

Je surveille deux importants textes législatifs - la Loi sur la protection des renseignements personnels qui s'applique à toutes les institutions fédérales et la nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui étend les droits de protection de la vie privée à nos transactions avec le secteur privé.

Mon mandat est de m'assurer que ces lois sont observées, et de façon plus générale, de m'assurer que les Canadiens et Canadiennes sont conscients de leurs droits à la vie privée et que ces droits sont respectés.

Qu'est-ce que la ¬ę vie priv√©e ¬Ľ dont je parle ?

Il y a de nombreuses d√©finitions, mais je la d√©finis comme le droit de contr√īler l'acc√®s √† soi et √† ses renseignements personnels.

La vie privée est un droit humain fondamental, reconnu comme tel par les Nations Unies. En fait, c'est le droit dont découlent toutes nos autres libertés - liberté de parole, liberté d'association, liberté de pensée, pratiquement toutes les libertés que vous pouvez nommer.

Pour moi, cela va de soi¬†: comment pouvons-nous √™tre vraiment libres si chacun de nos mouvements est surveill√©, si chacune de nos activit√©s est connue, si chacune de nos pr√©f√©rences est contr√īl√©e – C'est pourquoi le manque de vie priv√©e est une caract√©ristique distinctive de tellement de soci√©t√©s totalitaires.

Mais la vie privée est plus d'un droit humain fondamental - elle est également un besoin humain inné.

Lorsque vous rentrez à la maison le soir, vous fermez probablement les stores. Ce n'est pas pour essayer de cacher quelque chose. Instinctivement, nous avez besoin de votre intimité, de ne pas être observé.

Si vous êtes en autobus ou en avion et que quelqu'un lit par-dessus votre épaule, vous vous sentez probablement mal à l'aise. Ce que vous lisez n'est pas secret, mais votre vie privée est envahie.

Si vous avez déjà été volé dans votre maison ou même dans votre auto, vous savez ce qu'est l'intrusion, et le viol de votre vie privé peut même être plus pénible que la perte de ce qui a été volé.

Et pourtant, presque tous les jours, d'une manière nouvelle et créatrice, ce besoin humain inné, ce droit humain fondamental - le droit à la vie privée - est bafoué. Parfois, la diminution est subtile, parfois c'est une attaque de plein front - mais le processus est entamé et c'est un défi que nous devons relever.

Jusqu'à tout récemment, notre vie privée était beaucoup mieux protégée par défaut.

À moins que les renseignements nous concernant se soient trouvés dans des dossiers éparpillés dans en divers endroits, quelqu'un aurait eu beaucoup de difficulté à violer systématiquement notre vie privée.

Mais les nouvelles technologies de l'information ont supprim√© ces obstacles du temps, de la distance et du co√Ľt. Maintenant, n'importe qui assis devant un ordinateur peut compiler en quelques minutes, sinon en quelques secondes, un dossier complet sur nous. Et sans oublier toutes les autres nouvelles technologies - de surveillance, de localisation, d'identification, d'analyse g√©n√©tique.

Notre vie privée est assaillie plus de jamais.

Il n'y a certainement pas d'auditoire plus approprié pour discuter de ces questions qu'un auditoire de journalistes et d'étudiants en affaires publiques, car vous serez véritablement sur la ligne de front de ces questions dans quelques années.

Vous serez ceux et celles qui tirent l'alarme et qui formulent les politiques. Vous serez ceux et celles qui informent le public et qui établissement le programme national. Et comme citoyens et citoyennes, vous serez ceux et celles qui doivent vivre dans le monde qui se façonne aujourd'hui.

Les choix que nous faisons - les choix que vous faites - détermineront littéralement non seulement quel genre de société nous nous donnons, mais quel genre de société nous laissons à nos enfants et à nos petits-enfants.

C'est pourquoi je crois que la vie privée définira le problème de cette nouvelle décennie.

Les choix que nous faisons seront probablement irrévocables, tant pour les personnes que pour la société.

Une fois que le droit à la vie privée est perdu, une fois que les renseignements qui vous concernent - exacts ou non - sont dans le domaine public, il est pratiquement impossible de recouvrer sa vie privée. Ce qui est connu ne peut devenir inconnu. Ce qui est appris ne peut se désapprendre.

Chaque fois que l'irréversible se présente, il faut être prudent.

Deuxi√®mement, cette g√©n√©ration - la v√ītre - fait face √† des menaces pour la vie priv√©e que les g√©n√©rations pr√©c√©dentes ne pourraient simplement pas imaginer, √† partie de toutes les nouvelles technologies que j'ai mentionn√©es et des nombreuses autres qui suivront.

Nous sommes à une croisée des chemins.

Tout comme la m√©canisation et la technologie de la r√©volution industrielle ont entra√ģn√© d'importants nouveaux d√©bats sur les salaires, les conditions de travail et les droits des travailleurs, l'√®re de l'information soul√®ve de nouvelles questions concernant les droits individuels.

En fait, plusieurs des grands développements sociaux et technologiques du passé ont apporté avec eux des questions inexplorées sur notre façon de nous organiser comme société ou d'être en relation avec les autres comme citoyens.

Considérons le mouvement de libération des femmes des années 1960 et 1970. Les attitudes, les pratiques et les politiques qui étaient tout à fait acceptables à l'époque sont devenues anathèmes par la suite. Les lois discriminatoires ont été modifiées - ou révoquées. De nouvelles politiques sont apparues. Le lieu de travail a changé et une nouvelle mentalité a remplacé l'ancienne.

De même pour le mouvement environnementaliste, à commencer par le rapport du Club de Rome de 1972, puis à la publication du rapport Brundtland en 1987, il y a eu un nouvel examen fondamental de notre relation avec le monde qui nous entoure.

Dans ce domaine également, les lois ont été changées et une nouvelle sensibilisation s'est manifestée. Ainsi, le concept de développement durable est passé d'un noble idéal à un principe de pratique que de nombreuses entreprises ont adopté comme faisant partie de leurs opérations quotidiennes.

Aujourd'hui, je crois qu'une sensibilisation semblable se manifeste concernant la vie privée. On réalise qu'un droit qui était autrefois pris à la légère ne peut pas trop facilement être pris pour acquis.

Pour la première fois, nous sommes maintenant obligés de penser vraiment à notre vie prisée. La sensibilisation augmente, les attitudes changent, mais il est encore beaucoup à faire.

Et maintenant, nous voyons quelque chose de nouveau et de perturbateur. Moi et mes prédécesseurs, nous avons toujours eu une excellente conformité lorsque nous avons enquêté sur une plainte et constaté qu'un comportement viole les droits à la vie privée.

Mais maintenant, certains violateurs de ces droits deviennent nerveux au sujet de l'importance légitime que la vie privée commence à prendre, et ils essaient de se braquer.

J'√©mets une conclusion selon laquelle l'utilisation d'une cam√©ra de surveillance de la GRC dans une rue de Kelowna en Colombie-Britannique est une grave violation des droits √† la vie priv√©e, et la GRC r√©pond¬†: ¬ęMais les gens de Kelowna aiment √ßa.¬Ľ

J'√©mets une conclusion selon laquelle la Soci√©t√© canadienne des postes viole la Loi sur la protection des renseignements personnels en vendant l'information sur les changements d'adresse aux publicitaires sans le consentement explicite des int√©ress√©s, et la Soci√©t√© canadienne des postes s'offense en disant¬†: ¬ęRadwanski essaie de cr√©er un probl√®me qui n'existe pas - il n'y a pas eu beaucoup de plaintes.¬Ľ

Cela nous ram√®ne √† ce que je disais plus t√īt concernant l'√©volution de la pens√©e dans la soci√©t√©.

Il y a seulement quelques d√©cennies, les employeurs disaient¬†: ¬ęLes femmes ne veulent pas obtenir des emplois de cadres. Elle sont plus heureuses en restant √† la maison avec les enfants.¬Ľ

Les pollueurs disaient¬†: ¬ęPersonnel ne se pr√©occupe de l'environnement. Tout ce qui importe, ce sont les emplois.¬Ľ

Puis quelques braves personnes, et ensuite en nombre croissant et enfin une vague de l'opinion publique ont commenc√© √† dire¬†:¬ęComment osez-vous pr√©senter un tel argument.¬Ľ

Et c'est ce qu'il nous faut maintenant, une vague croissante de respect des droits à la vie privée et de dénonciation des violateurs arrogants de la vie privée.

Mon travail de commissaire à la protection de la vie privée consiste à aider à créer cette vague, à être de ceux qui s'expriment sur les importants problèmes de vie privée, et j'espère que d'autres se joignent à moi.

Je dois aider tous les Canadiens et Canadiennes - et particulièrement des personnes comme vous qui s'intéressent aux intérêts particuliers du journalisme et de la politique publique - pour nous assurer que les défis important relatifs à la protection de la vie privée sont reconnus et relevés.

J'en aborderai quelques-uns.

De Vancouver √† Hamilton et dans les villes de tout le pays, les fonctionnaires locaux envisagent l'utilisation de cam√©ras de surveillance polici√®re dans les rues. Cela signifie que chaque pas que vous faites dans les rues des villes canadiennes peut √™tre surveill√© par les agents de l'√Čtat - c'est 1984 d'Orwell, seulement quelques ann√©es en retard.

Et avec les technologies biométriques déjà disponibles aujourd'hui, votre image peut être numérisée, classifiée et vérifiée en regard d'images de criminels connus ou soupçonnés, ou elle peut être utilisée pour relier votre visage à votre nom, votre adresse et d'autres renseignements personnels.

La surveillance vidéo des rues publiques est proposée comme moyen de réduire la criminalité. Le problème, c'est que rien n'indique qu'elle est nécessaire ou efficace.

Les taux de criminalité au Canada ont diminué régulièrement, et n'ont pas augmenté, au cours des cinq dernières années. Ainsi, on peut se demander pourquoi on aurait besoin d'une nouvelle mesure aussi intrusive.

Aspect encore plus important, il n'existe aucune preuve solide, n'importe o√Ļ dans le monde, que les cam√©ras de surveillance des rues sont efficaces pour r√©duire la criminalit√©. Au mieux, la criminalit√© se d√©place √† des lieux o√Ļ il n'y a pas de cam√©ras.

Londres (Angleterre) compte plus de caméras de surveillance que toute autre ville occidentale et, l'an dernier, il y avait plus de caméras que jamais auparavant - et l'an dernier à Londres, la criminalité dans la rue a augmenté de 40 pour cent.

Ainsi, ce que font ces cam√©ras, c'est de nous enlever notre vie priv√©e sans rien donner en retour. Nous avons le droit de mener nos activit√©s paisibles en respectant les lois dans nos rues publiques sans nous sentir sous l'oil syst√©matique et incessant des agents de l'√Čtat.

Voici un exemple tr√®s diff√©rent de violation de la vie priv√©e¬†: ces sondages ¬ęanonymes¬Ľ que vous recevez par courrier. Apr√®s avoir indiqu√© votre dentifrice pr√©f√©r√© et vos autres pr√©f√©rences, le sondage pose beaucoup de questions personnelles - √Ęge, revenu, sexe, √©tat matrimonial, int√©r√™ts, etc. Et parce qu'ils ne vous demandent pas votre nom et votre adresse, les gens ont tendance √† √™tre beaucoup plus sinc√®res dans ces sondages - apr√®s tout, ils sont ¬ęanonymes¬Ľ.

Ce que nous ne réalisons pas, c'est que l'entreprise qui commandite le sondage peut avoir inclus un code sur l'enveloppe de retour qui correspond à notre nom et à votre adresse, permettant à l'entreprise d'identifier subrepticement chaque répondant. Le résultat РNe prenez jamais pour acquis que votre réponse est anonyme - pensez toujours très soigneusement à l'information que vous fournissez.

Comme √©tudiants, vous devez √™tre particuli√®rement prudents, parce que les entreprises recueillent des renseignements sur vous et vos coll√®gues depuis des ann√©es. Aux √Čtats-Unis, certains √©tudiants remplissent un questionnaire exhaustif en retour d'un ordinateur ou pour aider √† payer leurs frais de scolarit√©.

Pourquoi cet accent sur les √©tudiants. Trois saisons. Premi√®rement, une fois qu'ils ont vos renseignements personnels, c'est pour toujours et pour tout le monde. Il est pr√©f√©rable de les obtenir t√īt pendant que vous √™tes encore dociles.

Deuxi√®mement, bien que ce n'est probablement pas le cas maintenant, un jour vous aurez de l'argent¬†! En fait, vos plus importantes ann√©es de consommation sont √† venir au moment o√Ļ vous obtiendrez votre premier emploi et que vous pourrez acheter une auto ou la changer et acheter votre premi√®re maison. En vous connaissant aujourd'hui, les entreprises seront capables de vous vendre ce qu'elles offrent demain.

Et troisièmement, les étudiants sont particulièrement vulnérables à donner des renseignements personnels parce qu'ils veulent obtenir ce premier emploi. Trop souvent, ils en disent beaucoup trop aux employeurs éventuels et, malheureusement, les employeurs le savent.

Il n'est alors pas surprenant que certains spécialistes du marketing technologique offrent des ordinateurs et un accès à Internet en échange du droit de suivre ce que font les étudiants en direct.

D'autres ont acheté les renseignements collectés par les étudiants qui ont vendu des abonnements à des magazines comme moyen de financement de l'école. Ces abonnements comprennent naturellement les noms, les adresses et d'autres renseignements d'identification, dont les renseignements sur les passe-temps, les intérêts et le revenu ne sont pas les moindres.

Maintenant, vous pouvez dire, et apr√®s – Qu'importe si quelqu'un conna√ģt des habitudes de surfing ou de lecture, et m√™me ce que j'ach√®te et o√Ļ¬†je vais ?

Eh bien, le problème, c'est que l'information d'une ou plusieurs sources peut être utilisée pour établir des hypothèses à votre sujet qui peuvent affecter fondamentalement votre vie. Parfois, la plus simple des activités peut-être interprétée de la manière la plus bizarre.

Supposez que vous allez à Las Vegas trois ou quatre fois par année pour visiter un parent ou un ami. Si vos habitudes de voyage sont connues - par exemple par quelqu'un qui a accès aux dossiers de votre carte de crédit ou de débit - pour pourriez passer pour un joueur compulsif, ce qui pourrait toucher votre capacité d'obtenir un emploi ou un prêt bancaire.

Ou peut-être que vous travaillez pour une entreprise qui aime donner les bouteilles de vin ou de spiritueux comme cadeaux aux clients. Comme employé subalterne, c'est votre travail d'aller régulièrement au magasin d'alcool pour renouveler le stock. Encore là, si vos habitudes d'achat sont connues, vous pourriez passer pour quelqu'un qui a un véritable problème d'alcool, affectant tout, de votre capacité d'obtenir un meilleur emploi à vos chances d'obtenir une assurance.

Si vous avancez dans la vie en sachant que tout ce que vous achetez, partout o√Ļ vous allez, ceux que vous rencontrez, tout ce que vous faite peuvent √™tre observ√©s, consign√©s, scrut√©s, r√©f√©renc√©s, jug√©s, mal interpr√©t√©s et utilis√©s contre vous par des personnes inconnues, vous n'√™tes pas vraiment libres.

Peut-être y penserez-vous deux fois quant à un achat, à cause de l'interprétation d'un autre. Peut-être que vous ne ferez pas ce voyage parce que quelqu'un pourrait tirer une conclusion erronée à votre sujet.

Le manque de vie priv√©e nous rend moins libres et plus notre vie priv√©e peut √™tre envahie facilement - que ce soit par des int√©r√™ts priv√©s ou par des agents de l'√Čtat - moins nous avons de libert√©.

Je ne dis pas que nous devons cacher toute l'information sur nous-m√™mes. Une soci√©t√© complexe comme la n√ītre ne peut pas fonctionner sans information, y compris les renseignements personnels.

J'ai toujours expliqu√© clairement que la vie priv√©e n'est pas un droit absolu. Il y a des moments o√Ļ un aspect de la vie priv√©e doit √™tre limit√© pour r√©pondre √† un autre besoin social vital et l√©gitime, par exemple la s√©curit√©.

Mais nous devons être conscients et nous devons être prudents, prudents au sujet de l'information que nous donnons et des pouvoirs que nous conférons, prudents au sujet du mince tranchant qui peut devenir un lame intrusive, et prudents au sujet des sortes de politiques que nous acceptons de nos gouvernements, de nos détaillants et de nos employeurs.

Le point de d√©part est que les gens ont le droit √† la vie priv√©e. Nous avons le droit de contr√īler l'acc√®s √† notre personne et √† nos renseignements personnels.

Nous devons faire de la perte de vie priv√©e l'exception, et non la nouvelle fa√ßon de faire des affaires. Et nous devons arriver √† un changement d'attitude qui reconna√ģt les menaces et qui parce des limites quant √† ces menaces.

Le fardeau de la preuve doit toujours incomber à ceux qui disent qu'une nouvelle intrusion dans la vie privée est nécessaire pour répondre à un besoin social important.

Chaque proposition du genre devrait être évaluée calmement et soigneusement selon son mérite. Elle devrait être vérifiée en regard de quatre critères :

Est-il nécessaire de façon démontrable de régler un problème particulier ?

Est-il probable de façon démontrable que la proposition sera efficace pour régler ce problème ?

La réduction de la vie privée est-elle proportionnelle à l'avantage à en tirer ?

Et y a-t-il une autre solution moins envahissante qui permettrait de réaliser le même objectif ?

Ce genre de réflexion est particulièrement nécessaire dans l'après-coup du 11 septembre.

Immédiatement après les attaques terroristes, l'idée d'éliminer la vie privée en retour d'une plus grande sécurité a semblé très attrayante.

En fait, des sondages ont révélé que l'appui des Canadiens et Canadiennes à des interventions comme les empreintes digitales obligatoires et la carde d'identification nationale était de l'ordre de 80 % les jours qui ont suivi le 11 septembre.

Cette réaction était à la fois compréhensible et dangereuse. Compréhensible parce que la peur était partout présente et que ces solutions promettaient une solution facile. Et dangereuse parce qu'elle menaçait de nous ramener en arrière, ce qui minerait les différences qui nous séparent de nos adversaires.

Par exemple, une carte d'identification nationale nous éloignerait du droit à l'anonymat, sans nous procurer plus de sécurité.

Les documents d'identification qui doivent √™tre port√©s en tout temps deviennent en fait un passeport interne sans lequel nous n'existons pas. Cela en fait un outil puissant de contr√īle √©tatique - enlevez-les et une personne ne peut fonctionner dans la soci√©t√©. Nous ne vivons pas dans un pays o√Ļ la police peut nous arr√™ter n'importe quand et dire¬†: ¬ę Vos papiers, s'il vous pla√ģt¬†! ¬Ľ Et il n'y a aucune raison justifiant cette solution.

Les cartes d'identification ne passeraient pas les tests que j'ai mentionn√©s plus t√īt. Elles ne passeraient certainement pas le test de l'efficacit√©. Les terroristes qui ont √©t√© tranquillement chez nous depuis longtemps - comme ceux des attentats du 11 septembre, n'auraient aucune difficult√© √† obtenir une carte d'identification, tout comme les touristes et les visiteurs.

Heureusement, le premier enthousiasme pour de telles mesures mal considérées semble s'être éteint. Mais il est certainement plus facile de vendre toutes sortes d'idées d'intrusion dans la vie privée ces jours-ci en invoquant simplement le 11 septembre comme mot de passe.

Nous devons donc insister sur un équilibre - un équilibre soigneusement réfléchi - entre les besoins légitimes de l'application des lois et de la sécurité d'une part et la nécessité de maintenir nos droits et libertés d'autre part.

Nous devons nous rappeler qu'un gouvernement assez intrusif pour nous protéger de toute menace possible serait assez intrusif pour nous privé de toutes nos libertés.

Nous ne devrions pas non plus nous faire l'illusion que les nouvelles intrusions du gouvernement seraient seulement d'une dur√©e limit√©e ou √† une seule fin. Ces moyens peuvent devenir plus intrusifs, et pas moins, et devenir plus ench√Ęss√©s, et pas moins.

Qu'il suffise de se rappeler que l'imp√īt sur le revenu √©tait suppos√© √™tre une mesure temporaire pour aider √† financer la Deuxi√®me guerre mondiale. Et que les num√©ros d'assurance sociale √©taient suppos√©s n'√™tre utilis√©s que pour administrer le r√©gime d'assurance sociale.

Ainsi, nous devons être très prudents chaque fois que quelqu'un propose de limiter notre droit à la vie privée, juste pour un certain temps ou juste parce que les avantages seront très attrayants.

En fait, j'ai conclu que les plus grandes menaces à la vie privée viennent rarement de ceux qui veulent faire quelque chose de vraiment mal. Elles viennent de ceux qui soutiennent, avec les meilleures intentions, que la vie privée doit être sacrifié sur l'autel d'un plus grand bien - efficience, meilleur service à la clientèle, meilleure prestation des programmes gouvernementaux, meilleure sécurité.

Il y a plus d'un si√®cle, le juge William O. Douglas nous avertissait que ¬ę√™tre laiss√© seul est le d√©but de toute libert√©¬Ľ. Aujourd'hui, au d√©but du 21e si√®cle, ce droit d'√™tre laiss√© seul est assi√©g√© plus que jamais.

Et en fin de compte, sa protection ne peut pas être obtenue seulement par des commissaires à la protection de la vie privée comme moi. Le fait est que je ne peux pas y arriver seul. J'ai besoin de l'aide de chaque Canadien. J'ai besoin de votre aide.

Comme journalistes, je vous invite à porter ces questions à l'avant-plan du débat public. Comme décideurs, je vous invite à considérer les conséquences pour la vie privée de tout ce que vous faites. Comme citoyens, je vous invite à appuyer cette cause importante.

Ne laissez pas le droit √† la vie priv√©e dispara√ģtre par indiff√©rence ou inattention. Comme le juge LaForest de la Cour supr√™me du Canada le disait si √©loquemment¬†: ¬ę La vie priv√©e est au cour de la libert√© dans un √Čtat moderne ¬Ľ.