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Programme des contributions : Projets de recherche dans le domaine de la protection de la vie priv√©e et initiatives connexes d’application des connaissances financ√©s par le CPVP

Programme des contributions 2007-2008

Le Commissariat √† la protection de la vie priv√©e du Canada (CPVP) a officiellement lanc√© son quatri√®me Programme des contributions annuel, qui tablera sur les programmes ant√©rieurs et soulignera l’importance de tirer le maximum des travaux de recherche financ√©s par le pass√© et de coordonner nos activit√©s de recherche sur la protection de la vie priv√©e avec celles du milieu universitaire, des organisations √† but non lucratif et d’autres secteurs.¬†

Dans le cadre du Programme de cette ann√©e, le CPVP souhaite am√©liorer le r√©seautage entre les chercheurs œuvrant dans le domaine de la vie priv√©e et encourager leur participation √† nos nombreuses activit√©s. Cette ann√©e, notamment, nous tiendrons la 29e Conf√©rence internationale des commissaires √† la protection des donn√©es et de la vie priv√©e, √† Montr√©al, du 25 au 28¬†septembre 2007, et plusieurs conf√©rences connexes seront organis√©es √† Vancouver, Toronto et Montr√©al par les commissaires √† l’information et √† la protection de la vie priv√©e de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Qu√©bec. Il s’agit d’une ann√©e importante pour le CPVP, et nous voulons maximiser les occasions de d√©velopper une capacit√© nationale de recherche en mati√®re de protection de la vie priv√©e afin d’amener les particuliers et les organisations √† une plus grande prise de conscience et √† une meilleure compr√©hension des enjeux li√©s √† la protection de la vie priv√©e.¬†

Le Programme de cette année comportera trois volets différents, dans le cadre desquels nous invitons les personnes intéressées à nous soumettre des projets de recherche et de coordination distincts. 

Volet 1 : Projets de recherche

La protection des renseignements personnels sur Internet

Certaines personnes, surtout des jeunes, √©talent leur vie sur Internet. Des photos, des vid√©os, des fichiers audios, des blogues, des entr√©es sur des sites de rencontre et des sites de r√©seautage de toutes sortes se fraient un chemin jusque dans les archives permanentes d’Internet et dans les banques d’information d’organisations. Des renseignements personnels sont affich√©s qui pourraient revenir hanter les personnes concern√©es. Les gens savent-ils √† quels risques ils s’exposent ? Qui est responsable ? O√Ļ la libert√© d’expression s’arr√™te‑t-elle ? Quelle est la responsabilit√© des exploitants de sites ? Comment pouvons-nous mieux utiliser les technologies qui limitent la collecte d'information dans des banques de donn√©es ? Quelles meilleures pratiques pourraient √™tre mises en application ?

L’hame√ßonnage, le d√©tournement de domaine, le pourriel, le vol d’identit√© : comment les lois sur la protection des donn√©es et les commissaires en la mati√®re peuvent‑ils contr√īler ces menaces en ligne ? Que font les personnes pour se prot√©ger ? Quels sont les probl√®mes les plus r√©cents?

D√©fis inh√©rents √† l’identification ou √† l’authentification s√©curis√©e de personnes et d’entit√©s

Les cartes d’identit√© nationales, l’identification biom√©trique des personnes et les techniques d’authentification s√©curis√©e ont fait l’objet de bien des d√©bats au cours des derni√®res ann√©es. Bien que nous comprenions de mieux en mieux la complexit√© de ces questions ainsi que les enjeux reli√©s √† la protection de la vie priv√©e qui s'y rapportent, nous sommes toujours √† la recherche de solutions. Comment pouvons-nous assurer la protection de la vie priv√©e dans un monde o√Ļ les m√©thodes de contr√īle et d’identification sont de plus en plus envahissantes ?¬† Quelles solutions s’offrent √† nous ? Comment pouvons nous demander √† des organisations de ne pas conserver de dossiers sur leurs interactions avec des personnes tout en assurant la responsabilisation et en d√©courageant la fraude ?

Nous nous int√©ressons tout particuli√®rement √† la recherche visant √† √©valuer les solutions et les approches pratiques concernant ces d√©fis. Le CPVP fera para√ģtre tr√®s prochainement un important ouvrage sur l’identit√© et l’authentification que nous pourrions utiliser comme document de r√©f√©rence. Il pourrait renfermer d’autres r√©ponses √† nos questions et des explications rattach√©es √† nos pr√©occupations en la mati√®re.

Le point de jonction entre les secteurs public et privé

Quel est le point de jonction entre la Loi sur la protection des renseignements personnels et la LPRPD√Č ? La r√©ponse est l’impartition des services gouvernementaux. Qu’est‑ce que le public canadien conna√ģt de ses droits en cette √®re de d√©cloisonnement des gouvernements ? Le CPVP presse le Parlement d’examiner et de moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels afin qu’elle r√©ponde davantage aux besoins et aux droits des Canadiennes et des Canadiens ainsi qu’aux exigences du gouvernement. Qui utilise les renseignements personnels que le gouvernement recueille et √† quelles fins ? Pour assurer la prestation de ses services, le gouvernement a largement recours √† l’impartition au secteur priv√©, qui est soumis √† la norme plus stricte de la LPRPD√Č. Quelles sont les¬†cons√©quences pour le secteur priv√©, qui est¬†soumis √† des standards plus √©lev√©s sous la LPRPD√Č que le gouvernement f√©d√©ral sous la Loi sur la protection des renseignements personnels ? Si le gouvernement¬†choisit d'impartir des donn√©es en ayant recours au secteur priv√©, est-ce que¬†cela¬†veut dire¬†qu'il ne pourrait plus r√©cup√©rer ces donn√©es ? Que savent les citoyens et les gestionnaires du secteur public √† propos du cadre de gestion de la protection de la vie priv√©e qui r√©git la prestation de ces services, de la matrice de l’√©valuation des facteurs relatifs √† la vie priv√©e, de la surveillance de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des exigences de la LPRPD√Č et de la surveillance de son application ? Le secteur priv√© a‑t‑il quelque chose √† apprendre au gouvernement au chapitre des meilleures pratiques et proc√©dures ?¬†¬†

Le CPVP envisagera également de financer des projets de recherche ne traitant pas de ces questions prioritaires.

Les organisations admissibles √† du financement au titre du Programme comprennent les organismes sans but lucratif, y compris les √©tablissements d’enseignement et les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organisations de consommateurs, de b√©n√©voles et de d√©fense des droits.

Le montant maximal qui peut être attribué pour tout projet de recherche est 50 000 $. Les organisations ne peuvent recevoir de fonds que pour un seul projet. Les projets doivent être parachevés pendant l'exercice au cours duquel le financement a été accordé. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 19 février 2007.

On trouve des liens vers les projets r√©alis√©s dans le cadre du Programme des contributions pr√©c√©dent sur le site Web du CPVP, √† l’adresse suivante¬†: http://www.privcom.gc.ca/resource/cp/index_f.asp.

Volet 2 : Atelier sur les résultats des recherches

L’un des objectifs de ce programme de recherche est d’accro√ģtre la sensibilisation aux diverses activit√©s de recherche en mati√®re de protection de la vie priv√©e men√©es au Canada, dans le but de renforcer notre programme plus large de sensibilisation du grand public. Il peut √™tre utile aux sp√©cialistes des politiques, aux intervenants et aux experts techniques de partager leurs d√©couvertes et leurs observations. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, nous avons allou√© une partie du budget pr√©vu pour cette ann√©e √† la tenue d’un atelier qui rassemblera bon nombre des chercheurs qui ont re√ßu une subvention dans le cadre du Programme en vue de discuter des th√®mes de cette ann√©e ou des ann√©es pr√©c√©dentes. Cet atelier devra √™tre pr√©sent√© √† une date qui co√Įncide avec la tenue de la 29e Conf√©rence internationale des commissaires √† la protection des donn√©es et de la vie priv√©e, √† Montr√©al, du 25 au 28¬†septembre¬†2007 (veuillez consulter le site suivant : http://www.privacyconference2007.gc.ca/
Terra_Incognita_home_FR.html
).

Le montant maximal qui peut √™tre attribu√© pour ce projet est 50¬†000¬†$. Quatre‑vingt‑dix pour cent des fonds re√ßus devront servir √† rembourser les frais de d√©placement et d’h√©bergement d’autres chercheurs. On tiendra compte de la port√©e qu’aura l’atelier propos√© sur d’autres communaut√©s (le grand public, les d√©cideurs, le secteur priv√©, etc.). Les organisations ne peuvent recevoir de fonds que pour un seul projet.

Ce projet doit √™tre parachev√© en 2007‑2008, soit pendant l’exercice au cours duquel le financement a √©t√© octroy√©. Les demandes doivent √™tre soumises au plus tard le 19¬†f√©vrier¬†2007.¬†

Volet 3¬†: Coordination et planification d’un atelier √† l’intention de la soci√©t√© civile, qui se tiendra en septembre 2007

Tel que mentionn√© pr√©c√©demment, la commissaire √† la protection de la vie priv√©e accueillera, √† Montr√©al, la 29e Conf√©rence internationale des commissaires √† la protection des donn√©es et de la vie priv√©e (www.privacyconference2007.gc.ca). Au cours de nombreuses conf√©rences ant√©rieures, la pr√©sence de repr√©sentants de la soci√©t√© civile (agents des droits de la personne, d√©fenseurs de la vie priv√©e, groupes de d√©fense des libert√©s civiles, repr√©sentants des consommateurs) a grandement contribu√© √† enrichir le dialogue. Ces groupes souffrent d’un manque chronique de fonds, et il est fort probable que m√™me les groupes canadiens ne pourront assister √† la conf√©rence sans aide. Cet √©v√©nement est une occasion de dialogue et de sensibilisation du public sans pr√©c√©dent. Aussi, cette ann√©e, le CPVP a pr√©vu des fonds pour aider les groupes de la soci√©t√© civile √† assister √† la conf√©rence principale et √† organiser un atelier d’une journ√©e avant la tenue de l’√©v√©nement, soit le 25 septembre 2007. Afin de conserver son objectivit√© en ce qui a trait √† la planification du programme et √† la s√©lection des organisations parrain√©es, le CPVP sollicite les offres des groupes canadiens qui ont d√©montr√© qu’ils ont un int√©r√™t et de l’exp√©rience en ce qui √† trait aux questions touchant la protection des renseignements personnels, qui ont √©tabli des partenariats internationaux et qui sont capables d’organiser un tel √©v√©nement et de collaborer avec d’autres groupes √† la cr√©ation d’un programme mettant √† contribution des repr√©sentants du Canada et d’ailleurs.

Cette demande de projets vise deux exercices. Certains fonds (jusqu’√† concurrence de 15¬†000¬†$) seront octroy√©s en 2006‑2007 pour la gestion et l’organisation d’un atelier. La majeure partie des fonds sera consacr√©e au remboursement des frais de d√©placement des participants (jusqu’√† concurrence de 75¬†000¬†$) en 2007‑2008 et √† la tenue de l’atelier (jusqu’√† concurrence de 10¬†000¬†$).

Ce projet doit √™tre amorc√© au cours de l’exercice 2006‑2007. Les diverses √©tapes menant √† l’√©laboration du programme de l’atelier doivent avoir √©t√© franchies avec succ√®s au cours du pr√©sent exercice, soit avant le 31 mars 2007, et les membres des groupes de la soci√©t√© civile s√©lectionn√©s doivent avoir approuv√© le programme √† l’int√©rieur de ce d√©lai. Les autres travaux relatifs aux documents et au contenu doivent √™tre livr√©s le jour de la tenue de l’atelier (le 25¬†septembre 2007). Les frais de d√©placement et autres seront rembours√©s √† la fin de la conf√©rence en conformit√© avec un plan approuv√©.¬†¬†

Les demandes pour ce projet doivent être soumises au plus tard le 29 janvier 2007.

Pour plus d’information, veuillez consulter les documents suivants¬†: