Forum canadien des organismes de réglementation numérique
Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique est un partenariat entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission du droit d’auteur du Canada.
Le Forum a été créé en juin 2023 dans le but de renforcer l’échange d’information et la collaboration dans des domaines qui concernent les marchés ou les plateformes numériques.
La présidence du Forum change chaque année et est assurée à tour de rôle par les membres.
Publications
2026
- Perspectives réglementaires canadiennes sur les principes régissant le développement et l’utilisation de l’IA
- Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique organise un atelier interactif
- La conception numérique au service des choix éclairés des consommateurs
2025
- Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique publie un document sur les médias synthétiques pour clore sa deuxième année de collaboration
- Forum canadien des organismes de réglementation numérique : Les médias synthétiques dans le paysage numérique
- Forum canadien des organismes de réglementation numérique : Bilan de la deuxième année et aperçu de la troisième année
2024
- Déclaration commune par le Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique et l’Organisation de coopération et de développement économiques
- La Commission du droit d’auteur du Canada se joint au Forum canadien des organismes de réglementation numérique
- Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique célèbre une première année fructueuse
- Bilan de la première année et l’aperçu de la deuxième année
2023
- Date de modification :