Modalités d’utilisation du site Web

Révision : Août 2017

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Votre confidentialité et notre site Web

Nous nous engageons à offrir un site Web qui respecte la confidentialité des visiteurs. Tous les renseignements personnels recueillis sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?

Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, dont l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne peut révéler l’identité d’une personne. Cependant, dans certaines circonstances, il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site. Pour cette raison, nous jugeons que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web. Ce renseignement personnel peut inclure le nom de la page que vous consultez ainsi que la date et l’heure à laquelle vous l’avez consultée.

À moins d’avis contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet. Nous pouvons obtenir ce genre de renseignements seulement si vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant un de nos formulaires en ligne. Les formulaires sur notre site peuvent vous aider à communiquer avec le Commissariat, par exemple, pour nous envoyer une demande, pour nous signaler un problème lié à la protection de la vie privée ou pour déposer une plainte officielle. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à votre demande. Notre Formulaire de plainte en ligne demande des renseignements personnels plus détaillés. Ainsi, il a son propre Formulaire de plainte en ligne – Énoncé de confidentialité.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Dans le cadre de la prestation de services en ligne aux Canadiens par l’entremise de notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels pour certaines fins. Nous utilisons des marqueurs numériques et le Web analytique pour améliorer notre site. Nous offrons divers outils en ligne, comme des formulaires de demandes ou de plaintes, pour assurer la prestation de nos services. Nous utilisons aussi certains logiciels pour garantir la sécurité de notre site Web. Ces utilisations sont décrites plus en détail dans les sections suivantes.

Si vous nous envoyez un courriel ou remplissez un formulaire en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Dans la plupart des cas, nous supprimerons les renseignements personnels que nous n’avons pas demandés. Par exemple, nous détruirons tout renseignement personnel soumis par le biais de l’outil de rétroaction « Est-ce que cette information vous a été utile? ».

Les renseignements personnels fournis dans les courriels ou les formulaires remplis sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements sont utilisés pour offrir nos services aux Canadiens et peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Nous n’utilisons pas de renseignements personnels soumis en ligne pour créer des profils individuels.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est un petit fichier placé dans votre ordinateur par un site Web que vous consultez. Ils sont stockés dans votre ordinateur afin que le serveur Web retienne certains renseignements à votre sujet. Le serveur Web peut se référer à ces renseignements dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent des marqueurs numériques. Ils sont souvent utilisés dans la collecte du Web analytique pour enregistrer vos préférences (par exemple, la langue ou l’emplacement) et pour gérer votre session si vous êtes connecté. 

Voici d’autres renseignements sur ce que peuvent faire les marqueurs numériques et la façon dont nous pouvons les utiliser.

Les marqueurs numériques :

  • permettent à un site Web de reconnaître un ancien visiteur d’un site Web;
  • gardent en mémoire l’information consultée dans le site, ce qui aide les administrateurs à s’assurer que les visiteurs trouvent les renseignements qu’ils cherchent.

Nous nous servons de marqueurs numériques de session dans son site Web. Pendant votre visite, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Lorsque vous fermez votre navigateur, le marqueur numérique est supprimé de votre ordinateur. Ainsi, les marqueurs numériques utilisés ne nous permettent pas de vous identifier lorsque vous effectuez une visite subséquente sur notre site.

Vous pouvez toutefois ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins. Le fait de désactiver les témoins pour visiter notre site Web n’aura pas de répercussions réelles sur votre expérience de navigation. Pour ce faire, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Web analytique

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites. Ces données sont utilisées pour améliorer notre site Web et exercer notre mandat d’éducation du public. Elle nous aide aussi à exécuter des tâches administratives comme celles-ci :

  • statistiques liées aux communications et aux technologies de l’information;
  • vérification et évaluation;
  • recherche;
  • planification;
  • établissement de rapports.
Voici d’autres renseignements sur la manière dont nous utilisons l’analytique Web pour améliorer notre site Web.

Notre utilisation de l’analytique Web

Nous utilisons l’analytique Web conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du gouvernement du Canada.

Lorsque votre ordinateur demande à avoir accès à l’une de nos pages Web, nous recueillons les types de renseignements suivants aux fins du Web analytique à l’aide de marqueurs numériques (comme décrit ci-dessus) :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages visitées.

Nous utilisons ces renseignements pour déterminer :

  • lesquelles de nos pages sont les plus populaires;
  • l’information que les gens cherchent sur notre site;
  • la manière dont les gens naviguent sur notre site.

Nous nous servons d’un logiciel appelé Webtrends pour le Web analytique à l’interne. Les renseignements recueillis ne sont pas communiqués à un fournisseur de services externe. Nous conservons les renseignements pendant une période maximale de 12 mois. Ils sont ensuite éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et comme l’autorise le bibliothécaire et archiviste du Canada.

Protéger la sécurité de notre site Web

Nous utilisons un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau et pour détecter toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées.

Voici d’autres renseignements sur la manière dont nous gérons les renseignements que nous recueillons tout en assurant la sécurité de notre site Web.

Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins que nous détections ou qu’on nous informe d’une tentative de dommage du site.

Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes d’application de la loi si nous soupçonnons des activités criminelles. Ces renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Ils figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incident de sécurité.

Qui peut voir vos renseignements personnels?

Nous divulguons uniquement les renseignements aux employés du gouvernement fédéral qui travaillent sur votre demande. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour créer des profils individuels. Toute autre divulgation de vos renseignements personnels se fait avec votre consentement et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Dans les cas où les services sont dispensés par des tiers, notamment les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par leur serveur Web.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Les courriels et les autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec nous ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement. Nous vous recommandons de ne pas communiquer d’information personnelle sensible, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, lorsque vous utilisez des moyens électroniques non sécurisés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels et la façon de les consulter et de les corriger, veuillez lire notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Pour en apprendre davantage sur nos pratiques de protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques sur la protection de la vie privée relatives à notre présence Web, vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels en composant sans frais le 1-800-282-1376, par courriel à l’adresse cpo-rpvp@priv.gc.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le commissaire spécial à la protection de la vie privée.

Médias sociaux

Notre utilisation des médias sociaux est un prolongement de notre présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Vous devriez aussi lire nos politiques et avis relatifs aux médias sociaux. Nous utilisons Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook et WordPress.

Tout le monde peut lire les commentaires qu’une personne écrit dans les médias sociaux. Par conséquent, nous vous conseillons fortement de ne pas publier de renseignements personnels, qu’ils vous appartiennent ou non. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui enfreignent nos règles relatives aux commentaires ou qui contiennent des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires) entre vous et le Commissariat. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement sont versés dans le Fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de sensibilisation.

Liens menant à d’autres sites Web

Les liens vers des sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle sont fournis seulement pour aider nos visiteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la fiabilité du contenu. Nous n’offrons aucune garantie à cet égard et n’assumons aucune responsabilité concernant l’information diffusée par ces liens. De plus, nous n’approuvons pas ces sites ni leur contenu.

Vous devez noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, qui sont accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Il se pourrait que l’information offerte ne soit disponible que dans la ou les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de fournir leurs renseignements personnels.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quelles circonstances nous devons employer le français et l’anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans la langue d’origine. Toute information présentée dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est mise à la disposition des visiteurs de notre site Web que pour des raisons pratiques.

Mesures d’adaptation pour les clients ayant une déficience

Nous veillons à ce que les personnes handicapées aient un accès égal à tous nos services au public et puissent en tirer profit.

Nous croyons que le processus visant à fournir des mesures d’adaptation doit être le moins compliqué possible et respecter la dignité et la vie privée du client.

Nous cherchons, de façon proactive, à intégrer les mesures d’adaptation à l’égard des clients ayant une déficience dans nos pratiques et processus liés à la prestation des services au public. Si un client souhaite demander des mesures d’adaptation pour une déficience, il peut contacter notre Centre d’information. Un agent d’information aidera le client à présenter la demande ou dirigera le client vers la personne appropriée.

Voici des exemples des mesures d’adaptation qui peuvent être prises :

  • modifications apportées au format de présentation ou de réponse;
  • modifications touchant les parties associées à la prestation des services;
  • modifications du cadre dans lequel s’effectue la communication;
  • modification du format de la présentation;
  • modification de l’horaire ou de la durée.

Pour plus d’information sur notre approche visant à créer et maintenir un environnement inclusif et sans obstacle en matière de prestation de services publics aux clients ayant une déficience, consultez notre Politique sur la prise de mesures d’adaptation pour les clients ayant une déficience.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web vise à informer les Canadiens à propos des programmes et des services que nous offrons. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes.

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de s’assurer que votre reproduction reflète fidèlement et exactement notre contenu original;
  •  d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu);
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible sur notre site Web.

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable notre permission écrite.

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droits d’auteur, veuillez communiquer avec nous.

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels des institutions fédérales, y compris les armoiries du Canada, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions concernant ce site Web?

Les questions concernant notre site Web peuvent être adressées à notre webmestre. Il répondra à votre question ou vous dirigea vers l’employé approprié. Vous pouvez communiquer avec notre webmestre au webmaster@priv.gc.ca.

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