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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2016-011

L’organisation d’une défense dans une poursuite au civil n’est pas considérée comme une activité commerciale

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’organisation d’une défense dans une poursuite au civil n’est pas considérée comme une activité commerciale

Date de conclusions :
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2016-01

Révision d’une demande d’accès aux renseignements personnels pour accommoder le demandeur et l’organisation

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2016-01 : Révision d’une demande d’accès aux renseignements personnels pour accommoder le demandeur et l’organisation

Date de conclusions :
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2015-05

Un fournisseur de services antivirus renforce ses mesures de sécurité après qu’un individu se faisant passer pour un employé a utilisé frauduleusement les renseignements personnels d’un client

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement #2015-05 : Un fournisseur de services antivirus renforce ses mesures de sécurité après qu’un individu se faisant passer pour un employé a utilisé frauduleusement les renseignements personnels d’un client

Date de conclusions :
Résumé d’incident no 13
Date de conclusions :
Fiche d’information

À qui vous adresser en cas de préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels sur la santé?

Déterminez quelle organisation contacter si vous avez des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels sur la santé.

Tests génétiques offerts directement aux consommateurs et protection de la vie privée

Information sur les principaux risques que ces tests comportent et questions à prendre en compte avant d’acheter.

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