Sélection de la langue

Publications

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Type de publication

Années


Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Publication

Application de la LPRPDE aux organisations caritatives et à but non lucratif

Raisons pour lesquelles la LPRPDE ne s’applique généralement pas aux œuvres de charité et aux organismes sans but lucratif.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Symposium canadien sur la protection de la vie privée 2019 de l’IAPP

Dixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Neuvième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Accès aux renseignements personnels

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Accès aux renseignements personnels

Huitième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence

Septième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité

Sixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude

Cinquième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Affichage des éléments 1 à 10 de 2825.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :