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Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique

Le Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique (RICRN) contribue à bâtir des relations internationales fructueuses avec des organismes de réglementation de partout dans le monde qui cherchent à améliorer la coopération nationale dans leurs juridictions.

Le RICRN a pour objectifs de favoriser les échanges entre les organismes de réglementation sur les questions de cohérence entre les différents régimes numériques, et de recueillir des informations sur les manières dont les juridictions étrangères abordent la cohérence réglementaire et la coopération au niveau national.

Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique est membre du RICRN et est composé du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Bureau de la concurrence, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission du droit d’auteur du Canada.

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