Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada
Conclusions du Commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Enquête sur les pratiques contractuelles de l’Agence des services frontaliers du Canada utilisées dans le cadre de la conception de l’application ArriveCAN
Conclusions du Commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement
Prioriser la protection de la vie privée dans un monde axé sur les données
Rapport annuel au Parlement 2024-2025 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Renforcer la confiance, favoriser l’innovation et protéger le droit fondamental à la vie privée à l’ère numérique
Rapport annuel au Parlement 2023-2024 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Protéger et promouvoir le droit à la vie privée dans un monde numérique
Rapport annuel au Parlement 2022-2023 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Une période charnière pour la vie privée
Rapport annuel au Parlement 2021-2022 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Projeter nos valeurs dans nos lois
Rapport annuel au Parlement 2020-2021 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Affichage des éléments 1 à 10 de 38.
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