Plan sur l’accessibilité 2026-2028

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Décembre 2025

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2025

No de cat. IP52-1f-PDF
ISSN 2817-089X

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Introduction

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a préparé le présent plan sur l’accessibilité afin qu’il soit communiqué au public, aux parties prenantes et à ses employés. Il décrit comment le Commissariat prévoit d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap au cours des trois prochaines années. Il s’agit du deuxième plan sur l’accessibilité que nous avons élaboré et publié conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Nous avons publié notre premier plan sur l’accessibilité en décembre 2022. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli au cours des trois dernières années afin d’améliorer l’accessibilité au Commissariat. De plus, la dynamique que nous avons créée nous permettra de poursuivre nos progrès. En vue d’élaborer notre plan sur l’accessibilité 2026-2028, des équipes de l’ensemble de notre organisation ont travaillé à cerner les obstacles au Commissariat et à définir des mesures à prendre pour les éliminer. De plus, nous avons consulté des personnes qui se sont déclarées en situation de handicap (notamment des employés du Commissariat et des personnes qui interagissent avec le Commissariat) et leur rétroaction pertinente a influé sur les engagements pris dans le présent plan sur l’accessibilité.

Notre engagement en matière d’accessibilité

Nous sommes déterminés à créer une organisation et un milieu de travail accessibles et inclusifs pour tout le monde. Notre objectif est de cerner et d’éliminer les obstacles afin que tous les membres du personnel et du public puissent accéder à nos programmes, à nos services et à nos renseignements afin d’en profiter pleinement. Étant donné que l’accessibilité est une démarche de tous les instants, nous continuons activement à solliciter de la rétroaction, à apprendre des expériences vécues et à prendre des mesures en vue d’apporter des améliorations importantes afin de rendre les services du Commissariat plus accessibles.

À propos du Commissariat

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada est un agent du Parlement du Canada. Il est appuyé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La mission globale du Commissaire consiste à protéger et à promouvoir le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. L’une des façons dont le Commissaire s’acquitte de cette mission est en fournissant aux individus des conseils et de l’information sur la protection des renseignements personnels. Le Commissariat est responsable de l’application des deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels au Canada. Ces lois fixent les règles concernant les manières, dont les institutions fédérales et certaines entreprises doivent traiter les renseignements personnels.

Le Commissariat soutient une culture qui favorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir des services de la plus haute qualité à la population canadienne. Le Commissariat veille à donner la possibilité aux membres de son personnel, à ses clients et aux parties prenantes de participer pleinement à la réalisation de ses activités et à l’exécution de son mandat.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Commissariat sur notre site Web.

Processus de rétroaction au Commissariat

Le Commissariat invite les membres de son personnel, les parties prenantes et les membres du public à lui faire part de leur rétroaction.

Sujets sur lesquels peut porter la rétroaction

Vous pouvez transmettre de la rétroaction sur :

• le présent plan sur l’accessibilité;
• les obstacles auxquels vous avez fait face dans vos interactions avec le Commissariat.

Vous pouvez transmettre votre rétroaction de façon anonyme. Nous accuserons réception de votre rétroaction dans les 15 jours, à moins que vous ne l’ayez soumise de façon anonyme.

Façons dont votre rétroaction sera utilisée

Votre rétroaction sera communiquée aux équipes responsables de l’accessibilité au Commissariat, et ces équipes l’examineront. Elle pourrait donner lieu à la prise de mesures pendant que le plan sur l’accessibilité actuel est en place, ou l’on pourrait en tenir compte dans un plan. Les plans sont élaborés et publiés tous les trois ans.

Un résumé de toute la rétroaction que nous avons reçue et des façons dont elle a été prise en compte se trouvera dans nos rapports d’étape. Nous conserverons votre rétroaction pendant au moins sept ans.

Façons de transmettre votre rétroaction

Si vous souhaitez nous transmettre de la rétroaction, vous pouvez communiquer des façons suivantes avec le chef de cabinet du Commissariat, qui est désigné à cet effet :

• Courriel : Accessibility@priv.gc.ca
• Numéro de téléphone : 819-994-5444
  Numéro de téléphone sans frais : 1-800-282-1376
  Ligne ATS : 819-994-6591
  Heures de bureau : de 9 h à 16 h (HE)
• Par la poste :
  Rétroaction sur l’accessibilité – Chef de cabinet
  Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
• Formulaire de rétroaction en ligne : Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Façons de demander des supports de substitution

Si vous souhaitez obtenir le présent plan sur l’accessibilité ou une description de notre processus de rétroaction dans un autre format, veuillez communiquer avec le chef de cabinet du Commissariat de l’une des façons suivantes :

• Courriel : Accessibility@priv.gc.ca
• Numéro de téléphone : 819-994-5444
  Numéro de téléphone sans frais : 1-800-282-1376
  Ligne ATS : 819-994-6591
  Heures de bureau : de 9 h à 16 h (HE)
• Par la poste :
  Rétroaction sur l’accessibilité – Chef de cabinet
  Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
• Formulaire de rétroaction en ligne : Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Délai de traitement pour obtenir un support de substitution

Les supports de substitution ci-dessous sont fournis sur demande.

Dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande :

• Document imprimé
• Gros caractères (augmentation de la taille de la police)

Dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande :

• Braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• Format audio (un enregistrement d’une personne qui lit le texte à voix haute)

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du présent plan sur l’accessibilité.

• Handicap : Toute déficience ou différence physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou tout trouble d’apprentissage ou de la communication. Le handicap peut être de nature permanente ou temporaire et il peut changer au fil du temps.
• Obstacle : Tout élément qui pourrait gêner la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap. Les obstacles peuvent être de nature architecturale, être relatifs à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie, ou peuvent être le résultat d’une politique ou d’une procédure.
• Accessibilité : La conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles de manières qui permettent à toutes les personnes, notamment celles ayant divers handicaps, d’y accéder.

Consultations

Les expériences et les points de vue des personnes en situation de handicap qui interagissent avec le Commissariat sont importants pour nous. Pour élaborer le présent plan, nous avons consulté des personnes en situation de handicap de plusieurs façons.

Essai par les personnes qui utilisent notre formulaire de transmission des plaintes

Au cours de l’été 2025, nous avons fait appel à un groupe de Canadiennes et de Canadiens en situation de handicap pour mettre à l’essai le formulaire de transmission des plaintes sur notre site Web. Ce groupe était composé de personnes ayant divers types de handicaps, âges et expériences de vie, et originaires de divers endroits au pays. Nous avons attribué une plainte fictive à toutes les personnes qui utilisent le formulaire et qui participent à la mise à l’essai et nous leur avons demandé d’essayer de transmettre la plainte au moyen du formulaire qui se trouve sur notre site Web. Nous avons ensuite rencontré les personnes de ce groupe pour leur poser des questions sur leurs expériences et recueillir leur rétroaction.

Cet exercice nous a fourni des renseignements très précieux sur la convivialité et l’accessibilité de notre formulaire en ligne de transmission des plaintes. Les personnes qui utilisent le formulaire et qui ont participé à la mise à l’essai ont fait des suggestions sur la façon dont nous pourrions simplifier le langage utilisé dans le formulaire et faciliter la navigation dans le portail des plaintes. Ces suggestions ont été intégrées à plusieurs de nos objectifs liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont énoncés dans le présent plan. Nous serons également en mesure d’appliquer leur rétroaction à la conception d’outils mis à jour ou nouveaux à l’avenir.

Consultation des employés

À l’automne 2025, nous avons mené deux types de consultations auprès des membres du personnel et des gestionnaires du Commissariat. Premièrement, nous avons travaillé avec une société d’experts-conseils indépendante pour organiser des entrevues avec les membres du personnel et les gestionnaires qui se sont déclarés comme étant en situation de handicap. Ces entrevues étaient menées sur une base volontaire, elles permettaient de conserver l’anonymat, et elles ont été coordonnées et animées par la société d’experts-conseils. Les personnes participantes à ces entrevues ont transmis leur rétroaction sur les améliorations que le Commissariat a apportées à l’accessibilité au cours des trois dernières années et ont formulé des suggestions sur les façons dont il peut continuer à s’améliorer par rapport à cet aspect.

Plus tard à l’automne, nous avons également lancé un sondage virtuel auquel les gens pouvaient répondre anonymement. L’objectif était de recueillir de la rétroaction sur l’accessibilité. Le sondage était hébergé sur notre plateforme interne, et le lien a été transmis à tous les membres du personnel et gestionnaires du Commissariat. Il comportait des questions sur la perception qu’ont les répondants de l’accessibilité au Commissariat et sur leur connaissance de l’accessibilité dans le cadre de leur travail. Répondre au sondage se faisait sur une base volontaire, et nous avons reçu 71 réponses, ce qui représente environ 30 % du personnel. Les réponses au sondage ont permis de fournir des données numériques sur l’accessibilité et des renseignements précis sur l’accessibilité au Commissariat. Nous prévoyons de transmettre à nouveau le sondage à intervalles réguliers afin de mesurer les changements au fil du temps.

La rétroaction que nous avons obtenue lors des consultations menées auprès des membres du personnel a été extrêmement utile. Voici les grandes lignes qui en ressortent :

• Les membres du personnel et les gestionnaires souhaitent obtenir davantage d’information et de ressources sur l’accessibilité dans le cadre de leur travail;
• Les ressources en matière d’accessibilité offertes dans les bureaux du Commissariat, comme la procédure pour réserver une salle de concentration ou l’information sur l’équipement accessible qui peut être demandé, ne sont pas connues de tout le personnel;
• Des suggestions ont été formulées sur les moyens de sensibiliser davantage les membres du personnel du Commissariat à la neurodiversité et aux handicaps moins visibles.

Nous avons intégré la rétroaction que nous avons reçue dans nos objectifs en matière d’accessibilité tout au long du présent rapport.

Nos objectifs en matière d’accessibilité

À l’échelle de l’organisation

Nous avons prévu plusieurs mesures pour les trois prochaines années. Ces mesures visent à améliorer la collaboration à l’échelle de l’organisation pour les projets liés à l’accessibilité dans l’ensemble du Commissariat.

Les mesures suivantes visent à favoriser une approche de l’accessibilité intégrée et axée sur la collaboration en améliorant le leadership, la coordination et la sensibilisation dans l’ensemble de l’organisation.

Obstacles cernés

• Les connaissances, les ressources et les pratiques liées à l’accessibilité ne sont pas communiquées ou centralisées de façon uniforme d’une équipe à l’autre. Cette situation entraîne un accès inégal à l’information, une collaboration limitée entre les gestionnaires et les décideurs ainsi que des degrés différents de connaissance et de mise en œuvre des initiatives liés à l’accessibilité.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Nous mettrons en place un carrefour numérique centralisé sur l’accessibilité afin de regrouper les ressources et les outils clés pour les membres du personnel. Cette initiative favorisera une plus grande transparence, facilitera la communication, et renforcera la capacité globale de l’organisation de collaborer en ce qui a trait à des initiatives liées à l’accessibilité et de mieux faire connaître ces initiatives.
• Nous ajouterons des indicateurs d’accessibilité au cadre d’inclusion du Commissariat. Ces indicateurs permettront de renforcer la responsabilisation organisationnelle et de veiller à la réalisation de progrès continus en vue de favoriser un milieu de travail inclusif exempt d’obstacle.
• Nous explorerons des mécanismes, comme la mise sur pied de groupes de travail, pour améliorer la coordination et la collaboration liées à l’accessibilité, et le partage des connaissances sur l’accessibilité en fonction des priorités opérationnelles de l’ensemble du Commissariat. Ces mécanismes pourraient comprendre la clarification des rôles et responsabilités, l’organisation de réunions régulières pour les projets liés à l’accessibilité ou l’exploration de nouvelles technologies pour nous aider à collaborer.

Emploi

L’effectif diversifié et dévoué du Commissariat est une fierté pour l’organisation. Il y a actuellement 247 personnes qui travaillent au Commissariat, et elles contribuent toutes à la défense du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Au cours des trois dernières années, nous avons déployé des efforts pour améliorer l’accessibilité de nos systèmes de recrutement et d’emploi, et faire connaître l’importance de l’accessibilité en milieu de travail.

Réalisations à ce jour

En 2023 :

• Nous avons commencé à utiliser le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Le Passeport permet aux membres du personnel en situation de handicap d’obtenir les outils et le soutien dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions avec succès.
• Nous avons nommé une championne de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et formé un comité pour faire la promotion des événements et des activités liés à l’accessibilité.
• L’équipe responsable des communications a commencé à faire la promotion des ressources et des activités liées à l’accessibilité.
• Nous avons analysé les taux de réussite des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment les personnes en situation de handicap, afin de cerner les obstacles à l’emploi qui pourraient exister.
• Nous avons mis à jour le message de bienvenue qui est envoyé à tous les nouveaux membres du personnel afin de les inviter à soumettre leurs demandes pour des outils d’accessibilité par l’intermédiaire de notre Centre de services.
• Nous avons commencé à utiliser l’outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation pour tous les processus d’embauche, ce qui a permis aux gestionnaires recruteurs de repérer les préjugés et les obstacles potentiels dans leurs méthodes d’évaluation.
• Nous avons modifié notre entente de service avec le Bureau de l’ombud de la santé mentale et du mieux-être pour les petits ministères et organismes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour y inclure des entrevues de départ. Ces entrevues de départ nous aident à comprendre pourquoi les membres du personnel en situation de handicap quittent le Commissariat et comment nous pouvons améliorer les mesures d’adaptation.
• L’équipe des ressources humaines (RH) a communiqué au personnel du Commissariat les occasions d’apprentissage liées à l’accessibilité.

En 2024 :

• Nous avons organisé des formations à l’intention des gestionnaires et des cadres sur des sujets comme la neurodiversité, la technologie adaptée et l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
• Nous avons créé un calendrier des activités relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et nous l’avons transmis à tout le personnel du Commissariat.
• Nous avons lancé une campagne de déclaration volontaire visant l’équité en matière d’emploi.
• Nous avons effectué une analyse des façons dont les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment les personnes en situation de handicap, sont représentés au sein de l’effectif du Commissariat.
• Nous avons examiné nos politiques, nos pratiques et nos systèmes liés à l’emploi. Dans le cadre de cet examen, nous avons envoyé une invitation aux membres du personnel qui se sont déclarés comme faisant partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi pour qu’ils racontent leurs expériences.

Obstacles cernés

• Les membres du personnel à mobilité réduite ou ayant un handicap sensoriel estiment que leurs besoins ont été satisfaits de façon plus constante que ceux des membres du personnel ayant un handicap invisible (p. ex. les membres du personnel neurodivergents).
• Bien que notre formation obligatoire fournisse des renseignements de base sur l’accessibilité, les gestionnaires nous ont dit qu’ils avaient besoin de renseignements plus précis et de ressources plus précises pour soutenir les membres du personnel en situation de handicap.
• Bien qu’il soit possible de suivre des formations et d’obtenir des ressources, les membres du personnel et la direction estiment qu’ils ne disposent pas de tous les outils nécessaires pour réduire les obstacles à l’accessibilité au Commissariat. Tant les employés que les gestionnaires ont exprimé le souhait d’avoir accès à plus de renseignements et de ressources sur l’accessibilité propres à leurs fonctions et d’apporter des améliorations liées à l’accessibilité.
• Certains employés ont remarqué que l’information qui leur est transmise n’est pas toujours en format accessible. Par exemple, on s’attend à ce que les nouveaux employés suivent une formation de façon autonome lorsqu’ils sont embauchés. Suivre une formation dans ce format peut être difficile pour les personnes qui ont des troubles d’apprentissage ou qui sont neurodivergentes.
• Bien que le Commissariat offre certaines mesures d’adaptation temporaires immédiatement au début du processus d’évaluation par la direction des demandes de prise de mesures d’adaptation, les membres du personnel en situation de handicap nous ont dit que le processus prend beaucoup de temps. Les facteurs qui contribuent au temps de traitement des demandes peuvent comprendre le besoin d’obtenir des documents médicaux, l’achat d’équipement spécialisé, les consultations nécessaires avec les parties prenantes concernées et divers niveaux de connaissance du processus lui-même.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Nous examinerons le processus actuel visant les mesures d’adaptation afin de déterminer les possibilités de clarifier les étapes et les responsabilités des membres du personnel, des gestionnaires et des équipes de soutien de l’organisation.
• Nous mettrons en œuvre les activités précisées dans le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (annexe B du Plan intégré des ressources humaines 2025-2030) afin de renforcer l’inclusion et l’accessibilité à l’échelle de l’organisation.
• Nous chercherons à rassembler des ressources sur les façons dont les gestionnaires peuvent soutenir les membres du personnel en situation de handicap. Nous ajouterons ces ressources à notre carrefour sur l’accessibilité en ligne.
• Nous rappellerons périodiquement aux membres du personnel l’importance de faire la déclaration volontaire conformément aux lignes directrices du Commissariat sur la gestion de l’organisation et des urgences.
• Tous les trois mois, nous rappellerons aux gestionnaires et aux membres du personnel qui ont besoin d’aide de coordonner leur présence au bureau avec celle de leur accompagnateur en santé et sécurité au travail.
• Dès maintenant, nous communiquerons de l’information sur l’accessibilité pour les activités que nous planifions à l’intention des membres du personnel et des gestionnaires, notamment de l’information sur les obstacles potentiels, afin que les personnes en situation de handicap puissent faire des choix éclairés au sujet de leur participation.
• Dès maintenant, lorsque nous organisons des activités d’équipe, comme des réunions de tout le personnel, nous demanderons aux membres du personnel de nous faire part de leur rétroaction sur les mesures d’adaptation nécessaires. Nous les intégrerons ensuite dans notre processus de planification.

L’environnement bâti

Le Commissariat exerce ses activités à partir de deux bureaux. Notre bureau principal se trouve à Gatineau, au Québec, et nous avons un plus petit bureau à Toronto, en Ontario. Comme nous ne sommes pas propriétaires des immeubles de bureaux dans lesquels nous exerçons nos activités, nous avons un contrôle direct limité sur les rénovations et les changements importants que nous pouvons effectuer dans nos espaces de bureaux. Nous travaillons avec les gestionnaires de chaque immeuble pour demander des rénovations et des changements quand ceux-ci sont nécessaires afin d’améliorer l’accessibilité.

Nous reconnaissons que l’environnement bâti peut avoir une incidence importante sur la santé et le bien-être de tous les membres du personnel du Commissariat. Nous déployons les efforts nécessaires pour que l’accès à nos espaces soit juste et équitable pour toute notre clientèle et tous les membres de notre personnel, quelle que soit leur situation de handicap.

Réalisations à ce jour

En 2023 :

• Nous avons modernisé tous les postes de travail de nos bureaux à aire ouverte en les équipant de bureaux à hauteur ajustable.
• Nous avons désigné dans nos aires ouvertes des postes de travail accessibles en fauteuil roulant pour les personnes à mobilité réduite.
• Nous avons renforcé le système de jumelage pour les membres du personnel en situation de handicap en cas d’urgence dans nos bureaux et mis à jour la procédure pour tenir compte du modèle hybride.
• Des ouvre-portes automatiques sans contact ont été installés à tous les points d’entrée menant aux espaces opérationnels du Commissariat et sur les principales portes internes dans les locaux.

En 2024 :

• Nous avons retenu les services d’un cabinet d’experts-conseils qui est venu visiter notre bureau de Gatineau. Les experts-conseils ont formulé d’autres recommandations pour réduire les obstacles et rendre nos bureaux plus accessibles.

En 2025 :

• Nous avons converti des bureaux fermés en postes de travail non attribués et avons créé cinq salles de concentration supplémentaires. Tous les membres du personnel peuvent réserver ces salles de concentration afin d’accéder à un espace où ils peuvent avoir un meilleur contrôle sur les distractions, le bruit et l’éclairage.
• Nous avons installé des gradateurs dans les salles de concentration et ajouté un éclairage direct dans tous les bureaux fermés afin que les employés puissent contrôler l’éclairage.
• Nous avons remplacé les meubles dans tous les bureaux fermés et les salles de concentration afin de respecter les normes d’accessibilité.

Obstacles cernés

• Le Commissariat a des bureaux à aire ouverte, et les employés réservent un poste de travail chaque jour où ils travaillent au bureau. Bien que les bureaux à aire ouverte puissent améliorer la collaboration et maximiser l’utilisation de l’espace, ils peuvent rendre le travail au bureau plus difficile ou distrayant pour certaines personnes en situation de handicap.
• Les bureaux du Commissariat respectent les normes d’aménagement du gouvernement du Canada. L’éclairage dans la plupart des bureaux se trouve au-dessus de la tête. Une proportion de 90 % de l’éclairage a été remplacée par de l’éclairage DEL.
• Nous utilisons un bruit blanc dans notre système de ventilation pour réduire les distractions causées par le bruit pour les membres du personnel qui travaillent dans nos bureaux. Bon nombre d’employés trouvent que le bruit blanc aide à réduire les distractions. Certaines personnes qui sont neurodivergentes, sourdes ou malentendantes peuvent éprouver des difficultés à travailler dans un environnement où il y a du bruit blanc, sans savoir qu’il est possible de le désactiver ni comment le faire.
• Une partie de l’équipement d’urgence dans nos bureaux, comme les défibrillateurs externes automatisés (DEA), et les trousses de premiers soins, bien qu’actuellement accessible aux personnes qui utilisent un fauteuil roulant ou qui sont de plus petite taille, pourrait être repositionnée plus bas pour être plus facilement accessible.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Nous publierons dans notre carrefour sur l’accessibilité des renseignements sur les zones silencieuses et les salles de concentration, notamment sur leur utilisation prévue, ainsi que des renseignements sur la réservation d’espaces de réunion désignés. Nous ferons également des rappels périodiques au sujet de nos politiques de réservation par l’intermédiaire de divers canaux, notamment par courriel, lors de réunions de tout le personnel ou dans les documents d’accueil et d’intégration.
• Nous terminerons le remplacement des luminaires pour les 10 % restants de l’éclairage des bureaux où l’on utilise encore un éclairage fluorescent.
• Nous étudierons des façons d’améliorer le contrôle de l’éclairage dans les aires de travail individuel du bureau, comme l’ajout de gradateurs dans les espaces de bureau fermés. Dans la mesure du possible, nous modifierons l’éclairage des salles de concentration et celui d’autres espaces, par exemple, en ajoutant des lampes de bureau ou des lampadaires sur pied, et nous communiquerons cette information aux membres du personnel.
• Nous examinerons si le bruit blanc peut être désactivé dans certaines salles de concentration et nous communiquerons cette information aux membres du personnel. Le bruit blanc a déjà été désactivé dans une des zones du bureau de Gatineau. De plus, nous continuerons à fournir des casques antibruit aux membres du personnel qui en font la demande.
• Nous évaluerons l’emplacement de l’équipement d’urgence en place en 2026 afin d’optimiser davantage leur emplacement et de réduire les obstacles.
• Dès maintenant, nous fournirons des instructions précises aux visiteurs ou aux nouveaux membres du personnel avant qu’ils ne se présentent dans un de nos immeubles afin de leur indiquer comment trouver le bureau de sécurité et y accéder.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Le travail au Commissariat est principalement informatisé et fait appel à de nombreux types de TIC. L’accessibilité est un facteur important lorsque nous achetons de nouvelles technologies et lorsque nous examinons de possibles solutions de rechange. Dans de nombreux cas, les options offertes sur le marché viennent limiter l’accessibilité des technologies que nous utilisons.

Les organismes centraux et les fournisseurs de services communs, comme Services partagés Canada (SPC) et Services publics et Approvisionnement Canada, établissent également des normes pangouvernementales pour l’achat de nombreux types de logiciels et de matériel. Nous sommes reconnaissants du leadership dont ils ont fait preuve pour nous aider à adopter des infrastructures plus accessibles au Commissariat.

Réalisations à ce jour

En 2023 :

• Nous avons officiellement ajouté l’accessibilité à l’évaluation de la conformité pour les nouvelles demandes de logiciels hors norme.

En 2024 :

• Nous avons informé les membres du personnel qui ont besoin d’équipement adapté ou ergonomique au travail qu’ils n’ont pas à fournir de certificat médical pour accéder à l’équipement.
• Notre équipe des technologies de l’information (TI) a participé à des groupes de travail et à des communautés de pratique liés à la technologie et à l’accessibilité, et nous avons mis à jour nos pratiques et nos outils en fonction de ce qu’elle a appris.

En 2025 :

• Nous avons mis à l’essai la plateforme Microsoft Teams que nous utilisons pour tenir des réunions et pour communiquer les uns avec les autres. Cette initiative a été une réussite et nous entreprendrons d’autres évaluations de la sécurité et de la protection des renseignements personnels avant de déployer les services à l’échelle de l’organisation.

Obstacles cernés

• Les renseignements et les ressources sur l’accessibilité au Commissariat peuvent être difficiles à trouver, car ils sont dispersés à plusieurs endroits dans nos systèmes internes.
• Une grande partie du travail que nous faisons au Commissariat se fait au moyen d’ordinateurs, et nous utilisons de nombreux programmes informatiques qui comportent des caractéristiques d’accessibilité intégrées. Cependant, il est possible que les membres du personnel et les gestionnaires ne soient pas au courant de l’existence de ces fonctionnalités et outils d’accessibilité, ce qui explique pourquoi leur utilisation n’est pas très répandue.
• Certains membres du personnel sont confrontés à des obstacles lorsqu’il n’y a pas de sous-titres ou de transcriptions pour nos réunions. Cette situation peut concerner les membres du personnel malentendants et ceux qui souffrent d’un trouble du traitement auditif. Nous avons commencé à mettre à l’essai une technologie qui peut faciliter la production de sous-titres et de transcriptions.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Comme nous l’avons précisé dans nos objectifs pour l’ensemble de l’organisation, nous mettrons en place, sur un système interne, un carrefour numérique centralisé sur l’accessibilité, qui facilitera la recherche d’information sur ce sujet. Nous prévoyons que ce carrefour sera fonctionnel au début de l’année 2026.
• Nous dresserons une liste des fonctionnalités d’accessibilité intégrées dans les logiciels et les programmes informatiques que nous utilisons le plus souvent. Nous créerons un document qui présente ces fonctionnalités et les façons de les utiliser. Nous informerons les membres du personnel de ce nouveau document et nous ajouterons ce dernier au carrefour sur l’accessibilité sur notre intranet.
• Au cours des trois prochaines années, nous ferons des recherches sur les options qui existent pour le sous-titrage et la transcription. Une fois que nous saurons quelles options s’offrent à nous, nous déciderons si l’une d’elles peut répondre à nos besoins.
  • Si nous trouvons une solution qui répond à nos besoins, nous adopterons la technologie pour toutes nos réunions virtuelles.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Dans le cadre de notre travail, il y a un volume élevé de communications avec divers groupes de personnes à l’échelle du Canada. Nous offrons de l’information et des services destinés aux enfants et aux jeunes, aux consommatrices et aux consommateurs, aux membres du grand public, ainsi qu’aux personnes qui représentent les entreprises et le gouvernement. Nous devons tenir compte de nombreux publics différents lorsque nous créons du contenu pour notre site Web, faisons des publications sur les médias sociaux et rédigeons des documents destinés à l’externe. Nous devons aussi veiller à ce que toutes nos communications soient aussi accessibles que possible. Cette situation présente des défis intéressants et importants pour nos équipes de communication.

Réalisations à ce jour

En 2023 :

• L’équipe responsable des communications a commencé à veiller à ce que tous les documents publiés sur notre site Web soient en format accessible et que toutes nos pages Web respectent la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.
• L’équipe responsable des communications a ajouté des instructions à notre formulaire utilisé pour la consultation sur les documents d’orientation sur la biométrie. Ces instructions visaient à aider les utilisatrices et les utilisateurs à mieux comprendre le formulaire, notamment son fonctionnement et la façon de fournir les renseignements à consigner dans le formulaire.
• Nous avons encouragé notre personnel de première ligne à utiliser un langage clair lorsqu’il interagit par écrit avec des membres du public.
• Nous avons offert de la formation aux membres du personnel du Centre d’information sur les façons d’aider les membres du public à remplir des formulaires et à accéder aux services offerts par le Commissariat.

En 2024 :

• L’équipe responsable des communications a produit un guide et une liste de vérification sur le langage clair. Le guide et la liste de vérification ont été transmis à tous les membres du personnel et ils ont été publiés sur la page des communications sur notre site Internet interne.

En 2025 :

• Les facteurs à prendre en considération relativement aux communications jouent un rôle clé dans la transformation du formulaire de plainte en ligne, notamment l’utilisation du langage clair et les efforts visant à simplifier la navigation pour accéder au formulaire.
• Nous avons apporté des améliorations à notre page Web Déposer une plainte officielle concernant la protection de la vie privée afin qu’elle soit plus conviviale pour les visiteurs de la page. En nous fondant sur la rétroaction du Centre d’information du Commissariat et de l’équipe de réception des plaintes, nous avons déterminé quels sujets seraient les plus utiles. Nous avons ajouté ces éléments au haut de la page, en utilisant un langage clair et en organisant le contenu selon les pratiques exemplaires.
• Nous avons ajouté une question ouverte sur l’accessibilité au sondage de la recherche sur l’opinion publique de 2025. Les résultats du sondage serviront à améliorer davantage l’accessibilité au Commissariat.
• Nous avons créé un outil en ligne convivial pour les entreprises et les institutions gouvernementales afin d’évaluer les atteintes à la protection des données. L’outil a été conçu dans un langage clair et en tenant compte de l’accessibilité. De plus, il a été mis à l’essai par des utilisatrices et des utilisateurs en situation de handicap. Avant le lancement de l’outil, nos équipes ont repéré tous les problèmes visant l’accessibilité et la convivialité et elles les ont réglés.
• Nous nous efforçons continuellement de respecter le niveau de conformité AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 sur notre site Web. Nous avons bénéficié d’un vérificateur de l’accessibilité automatisé qui signale les problèmes d’accessibilité liés au site Web, notamment l’absence de texte de remplacement pour les images ou le manque de contraste des couleurs. Des efforts sont déployés en permanence en vue d’assurer la conformité du site Web du Commissariat.
• Nous communiquons régulièrement de l’information et des conseils sur les communications accessibles aux membres du personnel. Par exemple, le personnel des communications explique les pratiques exemplaires pour la création de contenu Web convivial lorsqu’il travaille avec des collègues à l’élaboration de nouveau contenu pour les pages Web et à la conception de ces pages.
• Nous avons ajouté une nouvelle section sur notre site intranet où les membres du personnel peuvent trouver des guides pour mieux comprendre les concepts de langage clair, d’inclusion et d’accessibilité.
• Les membres de l’équipe des communications continuent d’encourager l’application des règles du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca en ce qui a trait au langage clair et à la rédaction inclusive. Cette équipe a également entamé des discussions sur la rédaction inclusive avec les clientes et les clients internes afin que les normes convenues soient appliquées de façon uniforme dans les documents du Commissariat, et ce, dans les deux langues officielles.

Obstacles cernés

• Les communications internes, comme les courriels destinés à tout le personnel et les politiques internes, ne sont pas toujours rédigées en langage clair. Les membres du personnel nous ont dit que les communications internes peuvent être longues, trop nombreuses et plus compliquées que nécessaire. Cette situation crée des obstacles à la communication et à la compréhension, en particulier pour les membres du personnel qui sont neurodivergents ou ceux qui ont besoin d’avoir recours à un lecteur d’écran.
• Pour une grande partie de notre travail au Commissariat, nous devons tenir des réunions en personne ou hybrides. Des membres du personnel en situation de handicap nous ont dit que ces réunions ne sont pas toujours planifiées en tenant compte de l’accessibilité, ce qui crée des obstacles à l’accessibilité. Par exemple, les hôtes des réunions n’envoient pas toujours les documents des réunions à l’avance. Cette situation crée des obstacles pour bon nombre des membres du personnel qui ont besoin de temps pour se préparer. Lors des réunions virtuelles, les sous-titres ne sont pas toujours activés pour les membres du personnel qui en ont besoin.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Nous créerons une fiche-conseil sur les pratiques à adopter pour des réunions accessibles et l’ajouterons à notre espace de ressources en ligne sur l’accessibilité. Une fois cette fiche-conseil créée, nous enverrons régulièrement des rappels aux membres du personnel au sujet des pratiques exemplaires pour tenir des réunions accessibles.
• Nous travaillerons à la création d’un carrefour sur l’accessibilité interne (sur le site intranet du Commissariat) afin de regrouper les ressources et les outils en la matière au même endroit.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

La plupart des achats effectués par le Commissariat sont liés aux logiciels et au matériel informatiques. La plupart des achats de logiciels et de matériel effectués par le Commissariat passent par des offres à commandes ou des arrangements en matière d’approvisionnement qui sont déjà en place. Les besoins en matière d’accessibilité ont donc déjà été cernés et confirmés.

Lorsque nous devons acquérir de nouveaux biens ou services, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est l’autorité contractante du Commissariat. Les agents d’approvisionnement de la CCDP veillent à ce que les biens ou les services qui font l’objet d’un approvisionnement ou qui sont achetés pour le compte du Commissariat soient obtenus de manière à respecter les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement accessible. L’accessibilité fait donc partie du processus d’approvisionnement, de sélection et d’achat de biens et de services du Commissariat dès le début.

Lorsque nous préparons des contrats nous-mêmes, nous travaillons avec les agents d’approvisionnement de la CCDP, les Services juridiques et les équipes du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada pour nous assurer qu’ils répondent aux exigences en matière d’accessibilité.

Obstacles cernés

• Les employés qui travaillent à des activités liées à l’approvisionnement nous ont dit qu’ils avaient besoin d’avoir accès à plus d’information et de ressources sur les façons de prioriser l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement.
• Nous suivons les processus d’approvisionnement que nous avons établis de concert avec la CCDP et SPC. Ces processus visent notamment les modèles que nous utilisons et les façons dont nous échangeons l’information liée à l’approvisionnement. Certains de ces modèles et processus sont longs et compliqués, et il se peut qu’ils ne soient pas accessibles pour les personnes en situation de handicap. Comme nous ne sommes pas les seuls à avoir établi les processus, nous n’en avons pas le plein contrôle.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Nous examinerons notre processus d’approvisionnement et les documents connexes afin de cerner les obstacles potentiels pour les personnes en situation de handicap.
  • Une fois que nous aurons cerné ces obstacles, nous déterminerons quels sont ceux auxquels nous pouvons nous attaquer à l’interne au Commissariat et nous apporterons ensuite des changements pour les réduire.
  • Nous travaillerons avec les agents d’approvisionnement de la CCDP et du SPC et leur ferons des recommandations pour éliminer les obstacles sur lesquels nous n’avons pas le contrôle.
• D’ici juin 2026, nous ajouterons les guides techniques des normes d’accessibilité Canada sur l’approvisionnement accessible à notre carrefour sur l’accessibilité et en ferons la promotion auprès des propriétaires d’entreprise et des experts en la matière. Nous continuerons d’ajouter d’autres guides et ressources à mesure que nous serons au courant de leur existence.
• Au cours des trois prochaines années, nous mènerons des recherches et communiquerons de l’information au sujet de la formation sur l’approvisionnement accessible que nous pourrons offrir aux gestionnaires et aux membres du personnel qui travaillent dans le domaine de l’approvisionnement.

La conception et la prestation de programmes et de services

Nous offrons de nombreux services à la population canadienne, notamment :

• Répondre aux demandes de renseignements;
• Services-conseils à l’entreprise;
• Relations avec les médias;
• Répondre aux demandes d’information des parlementaires;
• Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
• Recevoir et examiner les signalements d’atteintes à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
• Examen des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP);
• Services-conseils aux institutions fédérales;
• Recevoir et examiner les préavis de communication de renseignements dans l’intérêt public;
• Recevoir des plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et mener les enquêtes qui s’imposent;
• Recevoir des plaintes en vertu de la LPRPDE et mener les enquêtes qui s’imposent;
• Recevoir et examiner les signalements d’atteintes à la vie privée présentés conformément aux instruments de la politique de la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor.

C’est une priorité pour nous de rendre tous ces services aussi accessibles que possible à toutes les personnes qui en ont besoin, notamment aux personnes en situation de handicap.

Réalisations à ce jour

En 2023 :

• Nous avons commencé à encourager les membres du personnel à suivre la formation sur les préjugés inconscients. L’équipe responsable des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires a présenté un cours qui a été suivi par tous les membres du personnel des Services-conseils au gouvernement et la plupart des membres de l’équipe des communications.
• Nous avons obtenu l’accès à l’outil Web Siteimprove qui nous permet d’évaluer l’accessibilité et la convivialité de notre site Web et de signaler les obstacles potentiels.
• Notre équipe des communications a mis à jour les conditions d’utilisation de notre site Web afin qu’elles reflètent notre engagement en ce qui a trait à l’accessibilité.
• Nous avons mis en place des contrats pour fournir, sur demande, les publications qui se trouvent sur notre site Web dans des formats accessibles. Il est notamment possible de fournir ces publications en gros caractères, en braille, en format audio et dans un format électronique compatible avec la technologie adaptée.

En 2024 :

• Nous avons conçu et recommandé un parcours d’apprentissage destiné aux membres du personnel, lequel met l’accent sur les cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada. Le parcours d’apprentissage comprend des cours sur des sujets tels que les préjugés inconscients, les documents accessibles et l’élimination des obstacles à l’accessibilité.
• La Direction des services juridiques a animé une séance annuelle de formation sur l’équité procédurale qui s’adressait à tout le personnel. Cette séance de formation permet au personnel de comprendre les préjugés inconscients, de reconnaître et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité ainsi que d’améliorer la mise en œuvre de nos programmes et la prestation de nos services.
• Nous avons mis à jour notre politique sur les mesures d’adaptation pour la clientèle en situation de handicap. De plus, nous encourageons les membres du personnel à lire cette politique et à en tenir compte dans leur travail quotidien.
• Nous avons examiné plusieurs de nos ressources internes et publiques afin d’en améliorer l’accessibilité et la convivialité.

En 2025 :

• Le personnel de l’équipe responsable de la conformité et certains membres du Secteur des services juridiques ont participé à une formation sur l’utilisation d’un langage clair au moment de rédiger des rapports de conclusions d’enquête.
• Nous avons mis sur pied un groupe d’utilisatrices et d’utilisateurs ayant divers handicaps pour mettre à l’essai notre formulaire de plainte en ligne et les pages Web connexes. Après avoir mis à l’essai le formulaire, nous avons rencontré le groupe pour obtenir sa rétroaction et savoir comment nous pouvons améliorer ledit formulaire. Ils nous ont fait part d’un grand nombre de commentaires et de suggestions utiles dont nous avons tenu compte lors de la rédaction du présent plan sur l’accessibilité.
• Nous avons créé un outil en ligne convivial pour les entreprises et les institutions gouvernementales afin d’évaluer le risque réel de préjudice grave des atteintes à la vie privée. L’outil a été conçu dans un langage clair et en tenant compte de l’accessibilité, et il a été mis à l’essai par des utilisatrices et des utilisateurs en situation de handicap. Avant le lancement, notre équipe a veillé à régler tous les problèmes visant l’accessibilité et la convivialité.

Obstacles cernés

• Notre groupe de personnes qui utilisent le formulaire et qui ont participé à la mise à l’essai nous a dit que notre formulaire de plainte en ligne est difficile à comprendre. Dans leur rétroaction, ces personnes ont mentionné que le langage clair n’est pas suffisamment utilisé et que les instructions pour remplir le formulaire et déposer une plainte sont trop complexes.
• Les utilisatrices et les utilisateurs ont aussi fait remarquer que notre formulaire de plainte en ligne n’est pas entièrement accessible pour certaines personnes qui utilisent des technologies adaptées. Les personnes qui utilisent des lecteurs d’écran ont de la difficulté à passer aux différentes étapes du processus et elles peuvent parfois être dans l’incapacité de soumettre leur plainte en raison de ces obstacles.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Nous révisons notre formulaire de plainte en ligne et notre processus pour les rendre plus conviviaux. Nous veillerons à ce que les instructions et les renseignements importants soient rédigés en langage clair, simple et facile à comprendre. Nous simplifierons également le processus et réduirons le nombre d’étapes. Notre objectif est de lancer un nouveau formulaire de plainte en ligne plus facile à utiliser d’ici le mois de juin 2026.
• Au fur et à mesure que nous remanierons notre formulaire de plainte en ligne, nous veillerons à ce que le nouveau formulaire soit accessible pour tous les utilisatrices et les utilisateurs et que ce dernier respecte les normes établies dans la norme canadienne sur les exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services liés aux TIC.
• Une fois que notre nouveau formulaire de plainte en ligne sera au point, nous demanderons à des utilisatrices et à des utilisateurs en situation de handicap d’en faire l’essai avant qu’il soit lancé auprès du public. Si les personnes qui utilisent le formulaire découvrent des obstacles, nous les éliminerons avant le lancement.

Transport

Le Commissariat ne fournit pas de services de transport, et il ne laisse pas le public accéder à ses bureaux.

Obstacles cernés

• Dans le cadre de notre travail au Commissariat, nous n’avons généralement pas besoin de nous déplacer. Lorsque nous devons le faire, il est possible que les membres du personnel en situation de handicap se heurtent à des obstacles lorsqu’ils essaient de se rendre à l’emplacement ou qu’ils soient touchés de façon disproportionnée par le processus de déplacement.

Mesures à prendre de 2026 à 2028

• Lorsque nous planifions des déplacements et des activités liés au travail, nous rappellerons aux membres du personnel de tenir compte des obstacles potentiels en matière de transport pour les membres du personnel en situation de handicap.

Conclusion

La mission du Commissariat est de protéger et de promouvoir le droit à la vie privée de la population canadienne. Nous travaillons à bâtir une culture qui favorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir un service de la plus haute qualité aux Canadiennes et aux Canadiens. Il est essentiel que les membres du personnel, les clients et les parties prenantes puissent participer pleinement à la réalisation du mandat et des activités du Commissariat. Nous sommes fermement résolus à améliorer l’accessibilité au Commissariat au moyen des mesures énoncées dans le présent plan sur l’accessibilité. Tout au long de notre travail, nous continuerons d’écouter les commentaires des personnes en situation de handicap qui interagissent avec le Commissariat et de tenir compte de ceux-ci.

Nous nous réjouissons à l’idée de faire le point sur nos progrès vers l’atteinte de nos objectifs en matière d’accessibilité lorsque nous publierons notre prochain rapport d’étape en 2026.